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Cheka et al.

Lieu : Cour militaire opérationnelle de Goma, RDC

Références de l’affaire : RP 055, RP 0191/17, RP 0255, RP 0270, RP 0271, RP 0272/19 (cause ajoutée lors de l’audience du 10 janvier)

Prévenus et qualité au moment des faits :

  • NTABO NTABERI dit CHEKA, chef rebelle [RP 055, RP 0191, RP 0255, RP 0271 et RP 0272] ;
  • ZITONDA Séraphin alias Lionceau [RP 055 et RP 0191] ;
  • NDOOLE BATECHI Jean [RP 0255] ;
  • Major KARANGWA MUSEMAKWELI Alphonse (en fuite) [RP 055] ;
  • Major PUMUIKA WANGU alias Alpha (en fuite) [RP 055] ;
  • Major RWASIBO SABIRA Jean Marie (en fuite) [RP 055] ;
  • KAZENGUHERA Evariste alias SADIKI (en fuite) [RP 055] ;
  • SADOKE KIKUNDA MAYELE (décédé) [RP 055] ;
  • LUKAMBO Jean Claude alias KAMUTOTO [RP 0270].

Parties civiles :

178 parties civiles (144 hommes et 34 femmes) ressortissantes du territoire de Walikale, incluant entre autres des enfants victimes d’enrôlement, circonscription et utilisation dans le conflit armé et des femmes victimes de viol. Les parties civiles sont représentées par des avocats mandatés par des ONG internationales (ABA, ASF et Trial).

Résumé des faits :

Le chef d’une milice rebelle, Cheka, et les autres prévenus sont poursuivis pour crimes contre l’humanité et viols de masse, qu’ils auraient commis contre les populations civiles des villages situés le long de la route menant de Kibua à Mpofi dans le territoire de Walikale, province du Nord Kivu à l’Est de la RDC.

Cheka était sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2011. Le 26 juillet 2017, il s’est rendu aux autorités de la MONUSCO, qui l’ont directement mis à la disposition des autorités congolaises. Ces dernières l’ont transféré à Goma courant novembre 2018 en vue de l’ouverture de son procès. Le chef rebelle est donc resté en fuite pendant plus de six ans tandis que son groupe armé Nduma Defense of Congo (NDC) continuait de commettre de graves crimes.

Charges :

  • Assassinat
  • Participation à un mouvement insurrectionnel
  • Enrôlement d’enfants
  • Mutilations des cadavres
  • Torture
  • Pillages
  • Viols de masse
  • Terrorisme

Aujourd'hui

09.05-16.05.2019 – Suite de l’instruction sur les viols de masse et pillages commis à Luvungi : examen de la structure de commandement du NDC

Les audiences du 9 au 16 mai ont porté sur la suite de l’instruction de viols de masse et de pillage commis à Luvungi, avec la comparution des prévenus Zitonda et Cheka. Les audiences se sont essentiellement concentrées sur la structure de commandement du NDC, les relations avec les FARDC et la présence gouvernementale dans la région de Luvungi.

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02.05-03.05.19 – Poursuite de l’audition des parties civiles en huis clos

Poursuivant l’audition des victimes, la Cour a décrété le huis clos et a évacué toute la salle, y compris nos observateurs, qui ont dû approcher les confrères des parties civiles après l’audience afin d’être tenus au courant de la suite de l’audience. Après un débat sur ces quelques observations soulevées par les conseils des parties civiles, la Cour a renvoyé la cause à l’audience du 09 mai 2019.

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26.04.2019 – Poursuite de l’audition des parties civiles

L’audience de ce jour était consacrée à la poursuite de l’audition de la partie civile 633002. La défense et la Cour l’ont interrogée ; nos observateurs ont retenu celles qui étaient pertinentes pour la suite du procès. Après avoir épuisé toutes les questions de la défense, la Cour a suspendu l’audience et renvoyé la cause à l’audience du 02 mai 2019.

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15.04.19 – Ordonnance de renvoi et annonce de boycott de la part des parties civiles

L’audience a dû être renvoyée suite à une réunion du comité provincial de sécurité présidée par le chef de l’Etat, à laquelle ont pris part l’auditeur supérieur et le premier président de la Cour de céans.La Cour a adopté une ordonnance de renvoi de la cause au 18 avril 2019. Cette ordonnance n’a pas été signifiée aux parties civiles, alors que ces dernières dénoncent depuis plusieurs audiences l’encouragement par la Cour des manœuvres dilatoires des prévenus. Dix conseils des parties civiles ont ainsi décidé collectivement de boycotter les audiences de la Cour à partir du 15 avril, afin que leurs clients soient entendus et respectés.

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11.04.19 – Poursuite de l’instruction de la prévention de viols

A cette audience, la Cour a d’abord procédé à l’identification des victimes en présence des conseils de toutes les parties au procès mais celles-ci n’ont finalement pas pu être auditionnées faute de temps, car les prévenus Lionceau et Kamutoto devaient retourner à la prison. La Cour a ainsi renvoyé la cause à l’audience du 15 avril 2019.

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04.04.19 – Absence du conseil de Cheka et audition du prévenu Zitonda

Lors de cette audience, la Cour a fait venir le prévenu Zitonda à la barre pour qu’il présente ses moyens de défense notamment par rapport à sa participation à des viols. Celui-ci a à nouveau nié tous les faits et affirmé ne pas reconnaître le procès-verbal émanant du Ministère Public. Ne pouvant pas entendre le prévenu Cheka en raison du fait qu’il n’était pas assiste, la Cour a renvoyé la cause à l’audience du 05 avril 2019.

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28.03.19 – Suite de l’instruction de la prévention de viol et accusations réciproques de subordination de témoins

Lors de l’audience, le prévenu Cheka a continué à nier l’accusation de viol, tout en affirmant reconnaître le prévenu Zitonda et son appartenance à la FDLR. Le Ministère public a par ailleurs affirmé avoir reçu la preuve de subordination et d’intimidation des victimes avant leur auditions par le prévenu Cheka, ce qu’il a nié. Après avoir affirmé que le prévenu devra apporter des preuves de ce qu’il nie, la Cour a renvoyé la cause à l’audience du 29 mars 2019.

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22.03.19 – Début de l’examen de préventions de vol avec violence, participation au mouvement insurrectionnel NDC et viols

Lors de cette audience, le prévenu Cheka a refusé de répondre à la Cour tant que les mesures de sécurité sollicitées à l’audience précédente n’étaient pas respectées. La Cour a ensuite appelé le prévenu Ndoole à la barre afin de présenter ses moyens de défenses. Celui-ci a nié avoir été infirmier du groupe NDC. Les prévenus Cheka et Zitonda ont ensuite été appelés à la barre pour entamer l’instruction de la prévention de viols, mais Cheka a à nouveau sollicité la comparution des autorités de la RDC et sa protection par la Monusco. Le conseil du second prévenu a quant à lui relevé que les charges n’avaient pas été notifiées au prévenu. Après un débat portant sur la ration alimentaire des prévenus, la Cour a renvoyé la cause à l’audience du 28 mars 2019.

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11.03.19 – Cheka refuse de comparaître : suspension des audiences

Les audiences ont dû être suspendues, suite au refus du prévenu Cheka de comparaître au motif que sa protection n’était pas assurée de manière adéquate, et qu’il ne disposait pas des ressources suffisantes pour payer ses avocats. Sur requête du Ministère public, la Cour a recouru au mécanisme de sommation prévu par la loi, ce qui a conduit à la reprise des audiences le 21 mars 2019.

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01-07.03.19 – Instruction de la charge d’enrôlement d’enfants et audition des victimes

Etant cette fois-ci en état de comparaître, la première audience a commencé avec une confrontation entre les prévenus Zitonda et Cheka. La Cour a ensuite poursuivi avec l’instruction de la charge d’enrôlement d’enfants et les victimes ont été appelés à la barre pour leur audition. Lors de la dernière audience, Cheka a sollicité l’enregistrement du déroulement de l’audience et sa protection par la MONUSCO. La Cour a accepté la première requête mais rejeté la seconde. L’une des victimes a par ailleurs été auditionnée, et la cause a été renvoyée au 11 mars 2019.

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01-07.02.19 – Le NDC : mouvement spontané ou organisé ? L’accusation répond ; le procès bute sur les aspects procéduraux

La Cour a poursuivi l’instruction de la deuxième prévention à charge du prévenu Cheka, et les avocats des parties civiles ont introduit une requête tendant à permettre aux victimes de comparaître, faisant part de leur craintes quant à la sécurité de leurs clients. La Cour a rejeté cette requête au nom du principe d’égalité des armes, et a renvoyé la cause au 08 février 2019.

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31.01-01.02.19 – Le NDC : mouvement insurrectionnel spontané ou organisé? Cheka à la barre

Après que le prévenu Cheka ait sollicité de la Cour que le procès soit couvert par les médias en se plaignant par ailleurs du mauvais traitement subi du fait de sa ration alimentaire, la Cour a lu les préventions mises à charge de celui-ci. Le prévenu a rejeté la qualification de ‘mouvement insurrectionnel’, arguant que la NDC s’était formée de manière spontanée. Tout en mettant en avant les liens étroits entretenus avec les autorités congolaises et en demeurant vague quant à la composition du mouvement, Cheka a invoqué l’article 63 de la constitution congolaise (droit de défendre l’intégrité territoriale face à une menace) comme fondement de son engagement armé.

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27.12.18-29.01.19 – Vols à main armée ou crimes contre l’humanité? L’instruction des charges contre le prévenu Zitonda

Marquant le début de l’instruction, ces audiences ont examiné les charges pesant sur l’accusé Zitonda, lequel a plaidé non coupable pour chacune d’entre elles. La Cour a estimé que l’infraction de pillage ne pouvait être retenue et l’a requalifiée en vol à main armée, ce qui a suscité un débat, les parties civiles estimant que les actes commis par le prévenu étaient constitutifs d’un crime contre l’humanité. La Cour a néanmoins confirmé la requalification de vol à main armée et a renvoyé la cause à l’audience du 31 janvier 2019.

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08-20.12.18 – Examen des requêtes préliminaires

L’audience du 8 décembre a été l’occasion pour les différentes parties de formuler un certain nombre de requêtes préliminaires : la protection des victimes et témoins à charge de la part des parties civiles ; la question de la compétence de la Cour militaire opérationnelle de la part des prévenus. La Cour y a répondu dans son arrêt du 20 décembre, rejetant les requêtes des prévenus et ordonnant des mesures de protection à l’encontre des victimes et témoins.

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27.11.18 – Représentation des prévenus

L’audience, qui s’est déroulée sans incident, a majoritairement porté sur la représentation des prévenus. Le prévenu Cheka a sollicité le report du procès d’un mois afin de se faire assister par les conseils de son choix et d’appeler les témoins à décharge. Il a également sollicité l’amélioration de ses conditions de détention. La Cour a reporté l’audience au 8 décembre 2018.

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