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Barreket Essahel

Lieu : Tribunal de Première Instance de Tunis

Accusés et qualité au moment des faits :

  • Zine El Abidine Ben ali, Président de la république
  • Abdallah El Kallel, Ministre de l’intérieur
  • Mohamed Farza, Chef direction de la Sûreté militaire
  • Mohamed Guezguez, Procureur général de la Cour militaire permanente de Tunis
  • Faouzi Aloui, sécurité militaire
  • Moussa Khalfa
  • Mustapha Ben Moussa, sécurité militaire
  • Mohamed Ali Ganzaoui, Directeur des services spéciaux en 1991
  • Abderrahmen Guesmi, Agent de la sécurité
  • Ezzeddine Jnayeh, Directeur de la sureté présidentielle en 1991
  • Mohamed Naceur Alibi, Agent de la sécurité
  • Zouhaier Rdissi, Agent de la sécurité
  • Houcine Jalleli, Agent de la sécurité

Parties civiles :

Kamel Allouche ; Ali Smida ; Achouri Cheffai ; Noureddine Jomni ; Abdelwaheb Zagdoudi ; Tayaa Ennayli ; Bechir Ben Mansour ; Mohamed Ben Sidhom ; Mohamed Mekki Omri ; Mehdi Ben Amor ; Ali Ben Ahmed ; Mohamed Hedi Dridi ; Abdelwaheb Selmi ; Abdessattar Abidi ; Taoufik Aouadi ; Aabcha Cheybi ; Mehdi Aadouni ; Habib Amara ; Rached Ghribi ; Abdelfateh El Haj ; Mohamed Ben Amor ; Mohamed Yahyaoui ; Terzi Ben Amor ; Abou Medyen Hafdhi ; Fadhel Wergui ; Abderrazek Jalleli ; Mohamed Nakoussi ; Brahim Afi ; Imed Eddine Bardi ;Slimène Matoussi; Bechir Ben Mansour ; Abdessalem Ben Smid ; Saïd Frifta ; Mohamed Ridha Kallel ; Belgacem Ncira ; Mohamed Hazmi ; Mohamed Tahri ; Fethi Chtioui ; Mohamed Naceur Laabidi ; Jamel Dridi ; Abdallah Ben Hssine ; Mohamed Wakil ; Salem Bouzema ; Jamel Hachem ; Hedi Ferjeni ; Hammadi Ghazouani ; Abdallah Sghaier ; Ali Ben Salem ; Hédi Tijani ; Jamel Mihoub ; Hédi Arfaoui ; Sami Kourda ; Abdelwaheb Jdidi ; Fethi Hafssi ; Habib Ben Amor ; Mustapha Zomita ; Abdelwaheb Abouda ; Hssen Werghui ; Nasser Ben Mansour ; Wahid Fakhfakh ; Mohamed Khalfallah ; Kamel Slim ; Mohsen Manai ; Radhouen Ezzine ; Salah Arfaoui ; Hédi Kolsi ; Ahmed Ghiloufi ; Salem Kardoun ; Habib Khadimallah

Résumé des faits :

En 1991, 244 militaires tunisiens ont été arrêtés par la police et torturés par des officiers de la Sûreté de l’Etat en raison de leur participation à une réunion supposée tenue le 06/01/1991 à Barreket Essahel (situé à Hammamet) durant laquelle il aurait été décidé qu’ils mèneraient un coup d’Etat militaire contre le régime en place. Certains parmi eux ont été libérés après un mois de torture, d’autres ont été condamnés par la justice militaire.

Cette affaire représente le premier procès postrévolutionnaire contre les crimes de torture commis par l’ancien régime, traité par le tribunal militaire de première instance de Tunis. La chambre correctionnelle militaire a rendu son verdict le 29 novembre 2011 et a condamné Zine El Abidine Ben Ali à cinq ans de prison par contumace, Abdallah Kallel et Mohamed Al Ganzaoui et bderrahmen Kas à quatre ans et Ezzeddine Jnayeh, Zouhaier Redissi, Houcine Jallali et Bechir Redissi à cinq ans de prison. Le 7 avril 2012 la chambre correctionnelle de la cour d’appel militaire a réduit à deux ans deprison la peine des accusés Mohamed Ali Ganzoui, Abderrahmen Guesmi, Mohamed Ennacer Alibi et Abdallah Kallel.

Charges :

  • Torture
  • Licenciement abusif
  • Retraite forcée
  • Procès non équitable

Aujourd'hui

21.03.19 – Troisième audience

Lors de cette audience, la Cour a tout d’abord auditionné les ayant droit des victimes : veuves, femmes et fils de victimes, pour ensuite entendre certaines victimes ayant subi des mauvais traitements.

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27.12.18 – Deuxième audience

L’audience a consisté en l’audition d’une des victimes. L’avocat de l’accusé a demandé à la Cour que son client n’assiste pas au procès à cause de son état de santé et son âge avancé, et celui de la victime a demandé de préparer une liste des victimes devant être interrogées par la Cour. La Cour a reporté l’affaire à une date ultérieure afin de présenter les demandes des victimes en tant que parties civiles.

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25.10.18 – Première audience

L’audience a commencé par une demande de l’avocat de l’un des accusés qui a invoqué un vice de procédure et a demandé de transmettre le dossier de l’IVD à l’archive nationale. La Cour a ensuite auditionné les victimes ayant toutes été arrêtées/torturés au sein du Ministère de l’Intérieur, avant de reporter l’affaire à la date du 26 décembre 2018 et de décider d’assurer la convocation des accusés par huissier de justice et la prise de mandats contre ceux qui avaient refusé de comparaître.

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Début proces

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