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25.10.18 – Première audience

Atmosphère générale

La société civile et les journalistes étaient présents à l’audience. A l’extérieur de la salle, un écran et des chaises permettaient au public qui était dans l’incapacité d’assister à l’audience de suivre le procès. La prise de photos et de vidéos était autorisée. L’association des anciens militaires « INSAF » était présente et a distribué des prospectus d’information sur l’affaire.

Déroulé de l’audience

L’audience a commencé par une demande de l’avocat de l’accusé M. Farza, qui a invoqué un vice de procédure. Il a considéré que l’IVD n’avait pas la qualité le 29 mai 2018 de transmettre le dossier de cette affaire aux chambres spécialisées vu qu’elle a été dissoute. L’avocat a également relevé que la loi de 2013 relative à la justice transitionnelle était selon lui contraire à l’article 110 de la constitution, qui interdit la promulgation de toute loi qui ne respecte pas le procès juste et équitable. Enfin, il a mis en cause la légalité des travaux d’investigation réalisés au sein de l’IVD, qui ont été effectués par de simples administrateurs et non par des juges d’instruction professionnels. Pour ces raisons, il a demandé de transmettre le dossier de l’IVD à l’archive nationale.

L’un des avocats des victimes a relevé que la lettre d’accusation n°15 avait été transmise dans les délais (le 29 mai 2018). Il a rajouté que parmi les accusés ne figure pas le nom de M.Hajji car le ministère de l’Intérieur avait indiqué une fausse identité à son propos. Le juge a constaté que M. Hajji ne figurait effectivement pas dans la liste des accusés. D’autres avocats des parties civiles ont également pris la parole, certains pour insister sur la conformité de ce procès avec la Constitution tunisienne, et d’autres pour demander au tribunal de convoquer les accusés par huissier de justice et prendre les mandats nécessaires contre les accusés qui avaient refusé de se rendre à l’audience.

Après suspension d’audience, celle-ci a repris avec l’audition de certaines victimes ayant toutes été arrêtées et/ou torturées au sein du Ministère de l’Intérieur.

Audition de la victime S. Kardoun
Il a été arrêté le 6 mai 1991 et torturé, avant d’être transféré à l’Hôpital Militaire sous un faux nom. Il a ensuite été jugé devant la Cour Militaire et condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, en raison de son appartenance au « Mouvement islamiste », non autorisé.

Audition de la victime H. Khdimallah
Il a été arrêté le 18 mai 1991, et également torturé. Selon cette victime, la torture et le licenciement massif des militaires avaient des raisons politiques dont l’objectif est de priver  l’armée tunisienne de ses hauts officiers afin qu’elle soit toujours sous l’autorité du Gouvernement. La victime a indiqué qu’elle avait été convoquée à une réunion avec le Ministre de l’Intérieur qui lui a alors présenté ses excuses en lui demandant de ne pas parler devant les médias et de ne pas accuser des individus innocents.

Audition de la victime H. Kolsi
Il a été arrêté le 22 mai 1991, torturé puis transféré à l’Hôpital Militaire sous un autre nom. Une fois les soins reçus, il a été transféré au centre de détention de Bouchoucha puis à la prison de Mornag. Par la suite il a été convoqué pour rencontrer A. Seryati, alors Directeur de la sureté nationale, qui lui a présenté ses excuses en priant la victime de dire que ses dommages physiques avaient été provoqués par un accident de la route.

Audition de la victime A. Ghiloufi
Il a été arrêté le 21 mai 1991 et torturé pendant 49 jours par les accusés A. Guesmi et Z. Rdissi et d’autres personnes. Il a par la suite été jugé par la justice militaire et condamné à 18 mois de prison. Selon les parties civiles, le Ministère de la Défense Nationale, le Général Lekhlifi ainsi que le Général Farza sont les accusés qui assument une grande part de responsabilité des violations commises parce qu’ils n’ont pas protégé les Officiers de l’Armée Tunisienne victimes dans cette affaire.

L’audience a s’est terminée vers 22 heures. La Cour a alors décidé de reporter l’affaire à la date du 26 décembre 2018. Elle a en outre décidé d’assurer la convocation des accusés par huissier de justice et la prise de mandats contre ceux qui avaient refusé de comparaître.

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