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03-19.08.2020 – Audiences de plaidoirie

Les audiences du 03 au 19 août ont été consacrées aux plaidoiries des différentes parties ainsi qu’au réquisitoire du Ministère Public.

Les avocats des parties civiles, dans leurs conclusions, ont commencé par rappeler les faits dans lesquels s’inscrivent les dommages subis.  En rapport avec ces faits, ils ont demandé des réparations à titre individuel pour chaque préjudice et la condamnation des prévenus in solidum avec la RDC où l’un à défaut de l’autre. Différents montants pour chaque crime ont été demandé.

De plus, les avocats des parties civiles ont plaidé pour l’obtention des réparations collectives en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de l’Homme, sur l’avis du Bureau du Conseil Public des Victimes dans l’affaire Lubanga et sur la décision du Tribunal Militaire de Bukavu dans l’affaire Kokodikoko, qui justifient les mesures de réparation collective par l’extrême gravité des faits et la nature collective des dommages soufferts.

Ainsi, les avocats des parties civiles ont demandé à la Cour de condamner l’Etat congolais à établir un centre d’accompagnent psychologique en faveur des victimes de violences sexuelles et autres actes inhumains dans le village de Luvungi, et de prendre toute mesure concrète et nécessaire à la réinsertion des ex enfants-soldats enrôlés au sein du NDC, comme la construction d’un centre de réinsertion et accompagnement communautaire à Pinga.

Ensuite, le Ministère Public a pris la parole pour sa réquisitoire contre le prévenus et requis que Cheka soit condamné à la peine la plus sévère, soit la servitude pénale à perpétuité.

La défense a, dans sa plaidoirie, avancé que les faits ne sont pas encore établis, le MP et les parties civiles n’ayant pas apporté des preuves, selon elle, pouvant incriminer les prévenus.

La RDC, quant à elle, s’est tout d’abord constituée partie civile en soutenant avoir subis des dommages du fait que les prévenus se seraient substitués à son autorité et mis à mal les institutions de la République.

L’auditeur militaire supérieur et la défense ont  sollicité la Cour de dire recevable mais non fondée l’action de la République en soutenant que l’Etat congolais devra plutôt répondre des actes commis par les prévenus en qualité de civilement responsable. La défense a mis en lumière la collaboration entre Etat, NDC et FARDC et soutenu que le NDC a été un partenaire privilégié de l’Etat congolais dans le territoire de Walikale et de Masisi puisque il le dotait en armes, tenues et munitions. L’Etat congolais aurait également failli dans son obligation de protéger les populations civiles n’exerçant pas comme il fallait la souveraineté sur toute l’étendue de son territoire. Les parties civiles ont aussi soutenu que l’Etat congolais a été complice des violations graves des droits humains commises par les mouvements rebelles avec lesquels tous les prévenus sont associés.

L’audience du 19 aout a été uniquement réservée aux répliques des parties et aux derniers mots des prévenus qui ont rejeté en bloc leur responsabilité.

Après deux semaines de plaidoiries, les débat ont été clos et la Cour a pris la cause en délibéré pour rendre l’arrêt dans le délai légal.

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