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03-06.03.2021 – Comparution des prévenu.e.s Djugu

Une série d’audiences s’est déroulée du 3 au 6 Mars 2021 à Iga Barriere, territoire de Djugu. Elles ont par moment été perturbées lors de la comparution de certain.e.s prévenu.e.s, chahuté.e.s par le public présent, qui s’est calmé après intervention du Président de séance. L’observateur a noté le manque d’espace attribué aux avocats, ce qui rend leur travail quelque peu précaire.

Cette série d’audiences était centrée sur l’examen des requêtes préliminaires, ainsi que la confrontation des prévenus aux procès-verbaux dressés par l’Officier de Police Judiciaire et le Ministère Public.

Concernant la requête relative à la protection des victimes et témoins qui avait été déposée par les représentants des parties civiles, le Tribunal a déclaré la demande recevable et fondée sur base de l’art. 69 du Statut de Rome et du principe de procès équitable.

La défense s’est jointe à leur seconde requête, relative à la comparution de l’Etat congolais, afin, selon elle, d’éclaircir les raisons de l’échec du processus de pacification et de réintégration des membres du CODECO au sein de l’armée congolaise débuté fin 2020, malgré l’arrestation de certains des prévenu.e.s depuis Février et Mars 2020. Notamment concernant la non prise en compte de leur cahier des charges. Le juge a signifié que l’invitation à comparaître était parvenue au gouvernement et que l’Etat congolais comparaîtrait, via ses conseils, à partir du 8 Mars.

Une fois ces questions réglées, se sont enchaînées les comparutions de 21 des prévenu.e.s. Le président a informé que l’un.e des prévenu.e.s était hospitalisé.e pour raisons de santé. Tout.e.s ont nié leur responsabilité dans les faits reprochés. Les débats se sont particulièrement focalisés sur la véracité des empreintes et signatures des prévenu.e.s relevée dans le cadre des procès-verbaux, ce qui a conduit le Tribunal à demander une expertise graphologique.

Les deux prévenus policiers ont par ailleurs déposé aux greffes une liste de témoins à décharge afin d’appuyer leur non-implication au sein de la CODECO.

La prochaine audience est prévue le 08.03.2021. A cette occasion, le Tribunal prévoit de continuer l’étape de comparution des prévenu.e.s mais également celle de l’Etat congolais via ses conseils.

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