Covid-19 : Monitoring état de droit et libertés publiques

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Garantir le respect de l’état de droit dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19

« Il a longtemps été observé que l’un des instruments employés par les gouvernements pour réprimer et nier les libertés et les droits fondamentaux des populations est la déclaration injustifiée de la loi martiale ou de l’état d’urgence ». C’est par ces mots que l’Association américaine de la Commission Internationale des Juristes introduit les Principes de Syracuse sur les restrictions et les dérogations autorisées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. C’est dans ce même esprit qu’ASF et ses partenaires de terrain ont lancé un effort de monitoring, depuis le début de la pandémie de Covid-19, en Belgique, en République démocratique du Congo, en Indonésie, en Ouganda et en Tunisie. Cette analyse sera partagée à travers plusieurs articles lors des prochaines semaines et mois.

Tout en reconnaissant la légitimité des gouvernements de prendre des mesures exceptionnelles en cas de crise sanitaire, il nous a semblé tout aussi important de s’assurer que la réponse à la pandémie ne porte atteinte aux principes de l’état de droit. Les risques d’instrumentalisation de la crise pour limiter les droits fondamentaux de la population existent aussi bien dans les contextes fragiles (notamment post-conflits ou régimes autoritaires) que dans les démocraties établies (dont une partie est de plus en plus confrontée aux pressions populistes).

Nous avons identifié quatre domaines dans lesquels l’état de droit et les libertés publiques pourraient être menacés, que ce se soit à travers les mesures sanitaires elles-mêmes ou leur mise en œuvre :

  • Restrictions de la mobilité ;
  • Espace civique ;
  • Fonctionnement de la justice ;
  • Surveillance.

Publications 

De nouveaux articles seront publiés dans les prochains jours. 

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