Back to the trial

26.09.2019 – Instruction sur le chef de mutilations des cadavres

Le début de l’audience a été marqué par un incident. Le Conseil du prévenu n’étant pas présent, ce dernier a refusé d’être assisté par le défenseur militaire désigné par la Cour et a demandé d’être assisté par un avocat, tel que garanti par la Constitution. Il a demandé à la Cour d’adresser une requête au bâtonnier pour la désignation d’un avocat pro deo. La Cour a considéré qu’il s’agissait d’une manœuvre dilatoire et rappelé au prévenu que, par le passé, il avait renoncé à son droit d’être assisté par un avocat pro deo.

L’avocat du prévenu, Me Olenga, étant enfin rentré dans la salle, la Cour a pu poursuivre avec l’instruction qui devait porter ce jour sur le chef de mutilation des cadavres des victimes des communautés Hunde et Hutu, crime que le prévenu aurait commis en qualité de supérieur hiérarchique du NDC.

Le prévenu a demandé au Ministère public d’apporter les preuves de telles allégations. La Défense a ensuite contesté la fiabilité de la liste contenant les noms des personnes mutilées, alléguant que certaines étaient toujours vivantes. A la demande de la Cour de fournir les noms de ces personnes, la Défense a déclaré son intention de les inviter à comparaître au moment opportun. Le Ministère public a alors rappelé les règles de procédure contenues à l’Article 242 du code judiciaire militaire en matière de citation des témoins.

La Cour a renvoyé la cause à l’audience du 27 Septembre 2019.

© 2021, Avocats Sans Frontières. Tous droits réservés. Webmaster: Média Animation asbl