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26.06-01.07.2020 – Instruction sur la prévention des mouvements insurrectionnels

Les audiences du 26 juin, 29 juin 2020 et 1er juillet 2020, qui ont vu la présence de toutes les parties au procès, ont porté sur l’instruction, en particulier sur la prévention des mouvements insurrectionnels.

Avant de procéder à l’instruction, la Cour a examiné la demande de mise en liberté provisoire de cinq détenus introduite à l’audience précédente et l’a rejeté à cause de la gravité des charges pesant sur les accusés, optant pour leur maintien en état de détention jusqu’au prononcé de la décision définitive.

Concernant la République Démocratique du Congo, civilement responsable et présente à l’audience, son avocat a informé la Cour être dans l’attente d’une procuration spéciale de sa cliente en vue de se constituer partie civile.

En début d’instruction, la CMO a constaté la tendance de la quasi-totalité des prévenus à réfuter les déclarations faites devant l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) et l’Officier du Ministère Public (OMP) de Lubero et à ne reconnaître que les PV d’audition de mars 2020 dressés par l’OMP de Goma pendant leur détention. De plus, les avocats de la défense ont relevé des incohérences dans certaines décisions de renvoi, les dates d’arrestation des prévenus étant antérieures à celles de la commission des faits reprochés, et ils ont insisté à ce que cela soit bien acté par le greffier dans le but d’en tirer toutes les conséquences de droit.

L’OMP a alors souligné que ce qui compte ce n’est pas la date d’arrestation mais des faits reprochés aux accusés. Un avocat des parties civiles, s’appuyant sur la règle 134 du Règlement de la preuve, a de plus rappelé que la défense aurait dû soulever cette question avant les débats et que, ne l’ayant pas fait, la CMO devra considérer tous les PV gisant au dossier.

A l’audience du 1er juillet 2020, la CMO a poursuivi l’instruction et auditionné une victime. Dans le respect des standards internationaux, la victime a comparu devant la Cour entièrement voilée et a bénéficié d’un soutien psychologique ainsi que des mesures de protection et d’anonymisation (codification des noms et distorsion de la voix). Selon les dépositions de la victime, qui aurait perdu sa femme et ses deux enfants dans la nuit du 7 janvier 2016, le commandant des FDLR qui contrôlait Miriki était le Colonel Kizito. Elle a aussi ajouté qu’au moment des faits un grand nombre des militaires FARDC étaient présents à Miriki, sans pourtant apporter aucune réponse à l’attaque perpétré par les FDLR.

Recueilli le témoignage de la victime, le Président a levé l’audience et l’a renvoyée au 3 juillet 2020 pour la poursuite de l’instruction.

 

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