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22.06.2020 – Suite des questions préliminaires

L’audience a commencé avec le prononcé de l’avant de dire droit sur l’exception d’incompétence de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu soulevée lors de l’audience précédente. Se fondant sur les arguments développés par le Ministère Public, la Cour a déclaré que le prévenu Jadot était majeur au moment de la commission des faits et affirmé, par conséquence, être son juge naturel.

Ensuite, la partie civilement responsable, la République Démocratique du Congo (RDC) a introduit une demande sollicitant une remise à une semaine pour lui permettre de mieux préparer sa défense et en évoquant le respect du principe de l’égalité des armes. Maître Kakule, avocat de la RDC, a affirmé avoir reçu seulement en date du 10 juin 2020 la citation à comparaître à l’audience. Il a en outre soutenu avoir déposé une demande d’autorisation à lever copie des pièces du dossier et être encore en attente.

La Cour a fait droit à la requête de la RDC en consentant à celle-ci une remise au vendredi 26 juin 2020, tout en soulignant qu’à cette date la Cour procédera avec l’instruction.

Enfin, Maître Sifa Batumike, avocate de la défense, a présenté un mémoire unique soulevant l’irrégularité de la détention de cinq prévenus, à savoir Mumbere Kwitima Janvier, Mumbere Kitemo, Muhima Célestin, Kambale Atanabe et Katembo Fagiliya, et elle a plaidé pour l’octroi à ceux-ci de la liberté provisoire.

Cette question a tout de même divisé les avocats de la défense, conscients que les questions de régularité de la détention s’avèrent dépassées car le Ministère Public est couvert par l’Article 209 du Code Judiciaire Militaire. La Cour a donc pris le mémoire unique en délibéré pour un arrêt à intervenir à l’audience de la remise, le 26 juin 2020.

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