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20.08.2020 – Validation de l’ordonnance de dispense des frais et remise de l’audience

L’audience, qui devait être consacrée aux réquisitoires du Ministère Public et aux plaidoiries des avocats, a plutôt porté sur la position de la Cour par rapport à l’ordonnance de dispense des frais de consignation en faveur des victimes indigentes, sur la question de la qualification des faits et sur les débats autour de la date de la remise.

Prenant la parole en premier, le Premier Président a annoncé que, suite à l’analyse et l’appréciation de la validité de l’ordonnance de dispense des frais de consignation signée par lui, la position des juges de la Cour est que ladite ordonnance demeure valable à tout effet.

Par la suite, Me Olenga, avocat de la défense, a demandé à la Cour son avis quant à la qualification des faits retenue, soit celle de crimes contre l’humanité au détriment de celle de crime de guerre. Il a souligné que la Cour n’avait, quant à elle, pas encore précisé s’il s’était agi d’une attaque généralisée ou systématique. Cette question a cependant fait l’objet des critiques de Me Sylvestre Bisimwa, avocat des parties civiles, sur l’opportunité d’une telle objection en cette phase très avancée de la procédure.

Suite à ce débat, un incident est venu bouleverser l’audience. Me Justin Ngandu, avocat de la défense, a pris la parole pour porter à la connaissance de la Cour et des parties que le prévenu Kambale Atanabe Karahire était absent de la salle d’audience parce que gravement malade à la maison pénitentiaire. Il a ajouté que, vue la gravité des faits qui lui sont reprochés, un remise d’audience s’impose afin de respecter son droit au procès équitable.

Après une heure de suspension, la Cour a fait venir un des médecins de la Prison Centrale de Goma en charge du prévenu, qui, en application des prescrits de l’article 64 du Code Judiciaire Militaire a prêté serment en vue de déposer devant la Cour en qualité d’expert. Il a renseigné les parties sur l’état de santé du prévenu Karahire, à son huitième jour d’hospitalisation suite aux traumatismes multiples. Selon son témoignage, le prévenu aurait été victime des coups et blessures de la part des certains de ses codétenus et sur instigation de Monsieur Kabaseke, un condamné à la peine capitale qui exerce la fonction de Chef d’Etat-major au sein de la Prison Centrale. Les examens cliniques révéleraient une douleur au niveau de la clavicule gauche, du thorax, de la onzième cote, et de l’abdomen, ainsi que des émissions de sang dans les selles, qui empêcheraient le détenu soit de se tenir débout soit de s’asseoir. Le médecin a enfin ajouté avoir prescrit un radio contrôle et une échographie abdominale qui, faute des moyens financiers, n’ont pas encore pu être effectués.

Suite à ces constats, la Cour a décidé de renvoyer l’audience au 27 août afin de pouvoir évaluer l’évolution de la santé du prévenu.

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