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14.06.2019 – Quatrième audience

En début d’audience, les deux accusés ont demandé un ajournement afin qu’ils puissent être assistés d’un avocat. Cette demande d’ajournement n’a pas été accordée et la Cour a procédé à l’audition des trois parties civiles présentes au tribunal.

Les parties civiles ont raconté le déroulé des faits ayant conduit à des préjudices moraux et physiques à leur encontre. L’une des parties civiles a fait remarquer que son nom n’était pas repris sur la liste des bénéficiaires des réparations, publiée par l’Instance Vérité & Dignité (IVD) et que la compensation qui lui avait été accordée par le Tribunal militaire de Kef dans le premier jugement n’avait jamais été reçue.

Il nous semble important ici de souligner que les chambres spécialisées ne peuvent pas octroyer de réparations en cas de violations des droits de l’homme ou de torture, cela étant du ressort de l’IVD à travers le fonds Karama. Ce fonds prendra notamment en compte les indemnisations déjà accordées afin de calculer le montant d’une possible compensation.

Bien que cette cinquième séance se soit déroulée dans de bonnes conditions, certains points ont fait défaut. Tout d’abord, la liste des parties civiles n’était pas publiée devant la salle de l’audience. Ensuite, les accusés n’étaient pas assistés par un avocat, sans que cela ne constitue un motif de report d’audience pour la Cour. Enfin, il semble que les parties civiles soient confuses quant aux processus d’octroi de réparation.

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