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13-30.07.2020 – Suite et fin de l’instruction

Les audiences des 13 et 14 juillet 2020 ont été consacrées à l’audition d’un quatrième groupe de victimes d’exactions commises à Bukumbirwa, Rusamambu, Kanune, Miriki Et Buleusa. Les dépositions de l’une des victimes portaient sur des faits non repris sur les différentes décisions de renvoi, ce qui a suscité un débat sur la base des articles 216 et 217 du Code Judiciaire Militaire, en vertu desquels un prévenu ne peut être poursuivi pour des faits autres que ceux qui figurent sur la décision de renvoi ou de traduction directe. Dans le cas contraire, la saisine ne peut être étendue que si le prévenu déclare expressément renoncer à son droit de réclamer les formalités de l’instruction préparatoire, à l’occasion de sa comparution volontaire. Dans le cas présent, le prévenu Evariste Nizeyimana a refusé de comparaître volontairement, si bien que la Cour Militaire Opérationnelle ne pourra pas le juger pour ces faits. Il reviendra donc à l’Office du Ministère Public d’instruire sur ces faits et saisir à nouveau la Cour le moment venu.

Une fois entendues les victimes, le procès a abordé, le 15 juillet, l’instruction des faits commis à Vuvotyo, Kyuto Et Katundula. L’ensemble des seize prévenus « Mai Mai Mazembe » ont rejeté en bloc leur responsabilité.

En dernier lieu a été examinée la demande de dispense des frais de consignation au bénéfice de de 149 victimes. La Cour a dans un premier temps estimé que leur indigence n’était pas formellement démontrée, faute d’attestations versées au dossier. Les avocats des parties civiles ont toutefois réintroduit la demande, se fondant sur les droits des victimes tels que reconnus en droit congolais et international, ce qui a conduit le Premier Président à finalement adopter l’audience de dispense. Celle-ci a été contestée en vain par la défense lors de l’audience de 30 juillet.

Il était prévu lors de cette même audience de procéder aux  plaidoiries des avocats et au réquisitoire du Ministère public. Plusieurs des parties ont demandé un léger report, qui a finalement été acté par le Président de la Cour au 20 août 2020, essentiellement pour des raisons logistiques.

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