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10-13.03.2021 – Comparution des victimes

Les audiences du 10 au 13 Mars 2021 ont porté sur la comparution des victimes  et ont mis fin au processus d’audiences foraines à Iga Barrière.

Ces audiences ont marqué le début de l’application des mesures de protection des victimes et témoins accordées par le tribunal dans le cadre du jugement avant dire droit du 03 Mars 2021.

Cette série d’audience a aussi donné lieu à l’examen de la requête de dispense de consignations pour 169 victimes additionnelles en raison de leur indigence, déposée par les avocats des parties civiles. Ceux-ci ont appuyé leur argumentation sur diverses dispositions du droit positif congolais ainsi que la jurisprudence de la Cour militaire opérationnelle du Nord Kivu dans les affaires Miriki, Minoya et Sheka et du tribunal militaire de garnison de l’Ituri dans les affaires Djugu 1, Biakato, etc. Le juge a insisté sur l’importance d’accorder suffisamment de jours à ce genre de procès et selon le principe d’équité a invité ces victimes à comparaître soit à Bunia, soit à Iga.

50 victimes ont ainsi comparu entre le 10 et le 13 Mars 2021. Le témoignage d’un mineur de moins de 15 ans a particulièrement retenu l’attention. Celui-ci a relaté son enrôlement de force au sein de la CODECO, après avoir été témoin d’exactions subies par sa famille. Il a également associé sa libération à l’intervention des leaders communautaires et religieux. Durant cette audition, la défense et les représentants de la RDC ont demandé au Tribunal l’autorisation d’avoir un de leurs conseils présent dans l’isoloir sur base des principes de transparence et égalité des armes. Le Tribunal n’a finalement autorisé que la présence de la défense afin d’éviter une trop grande pression sur les victimes.

Lors de sa déposition, une autre victime a souligné la véracité de l’évaluation des 800 morts indiquée dans les décisions de renvoi et le procès-verbal du Ministère Public. Ce témoignage a initié un débat sur l’imputation des responsabilités entre les prévenu.e.s et la RDC. La défense est ainsi intervenue pour demander au Ministère Public d’apporter des éclaircissements sur l’attribution des responsabilités. Les avocats de l’Etat ont quant à eux argué de l’incapacité de ce dernier à sécuriser sa population alors que des assaillants s’y cacheraient, la traque des assaillants risquant alors d’affecter les civils en violation du droit international humanitaire. La défense a interprété cet argument comme étant celui d’un « Etat démissionnaire ». Le Tribunal a finalement mis fin aux échanges et demandé aux parties de garder leurs arguments pour l’étape de plaidoirie.

Lors de la clôture de cette étape de comparution, le juge a salué l’accueil sans incidents de la population d’Iga Barrière ainsi que le leadership des leaders communautaires. Durant ces plusieurs jours d’audience, le public a en effet fait preuve d’une discipline et attention remarquable. Pour des raisons de sécurité, l’audience du 15 Mars 2021 se déroulera à Bunia.

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