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10-11.03.2021 ; 15-16.03.2021 – Comparution des témoins

Les audiences des 10, 11, 15 et 16 mars ont porté sur la comparution de quatre témoins à Bunia.

La question de la justesse de l’interprétation de la langue Lendu a de nouveau été soulevée, cette fois-ci par l’un des avocats de la partie civile qui a remarqué des irrégularités.

L’un des prévenus policiers était particulièrement concerné par les témoignages, notamment sur son implication dans la commission de plusieurs crimes (planification des incendies et meurtres des populations ainsi que le pillage de leurs biens) et sa proximité avec les membres du CODECO. Le témoin a également mentionné que le prévenu était détenteur d’une arme de type AK47, ce que la défense a contesté, arguant que le prévenu n’avait pas été retrouvé en possession de ladite arme, qui n’était d’ailleurs mentionnée nulle part dans le procès-verbal.

L’un des témoins a demandé au Tribunal de pouvoir poursuivre son audition à huis clos, par mesure de précaution, car sa voix n’était pas brouillée lors de son audition. Les avocats de la République ont alors demandé et obtenu le déplacement du Tribunal pour l’audition à huis clos. Cette dernière a été remise au 15 Mars 2021 et s’est par la suite déroulée à Bunia.

Suite aux auditions des témoins à charge, les avocats des parties civiles ont fait observer de manière concordante que l’attaque de l’hôpital de Jina du 10 Juin par les éléments du CODECO était planifiée et qu’elle a effectivement eu lieu à cette date. C’est pour cela que les prévenus avaient pris des précautions pour récupérer leurs femmes avant ladite attaque, afin de les en épargner. Le fait pour les prévenus d’avoir tous été arrêtés devant l’hôpital en possession des armes, prouve leur participation à l’attaque et leur implication dans les meurtres survenus, même s’ils ne les reconnaissent pas.

Les débats ont également porté sur les droits de la défense. L’un des avocats a ainsi soulevé le fait que les prévenu.e.s n’avaient pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat lors de l’instruction pré-juridictionnelle devant l’Officier du Ministère Public. Les avocats des parties civiles ont rejeté cette objection au motif que d’une part, l’irrégularité observée dans les procès-verbaux devait être soulevée dans un mémoire unique en début de procès (in limine litis). D’autre part, ils ont souligné que selon l’article 14.1 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, les procès-verbaux d’un.e prévenu.e n’ayant pas été assisté.e par un avocat lors de l’interrogatoire de l’Officier du Ministère Public ne sont pas entachés de nullité absolue.

Enfin, les avocats de l’Etat congolais ont soulevé le fait que la responsabilité de leur cliente n’était toujours pas établie, questionnant ainsi le bien-fondé de leur comparution. Cependant, les représentants de la partie civile ont souligné l’aspect prématuré d’un tel argumentaire sachant que le processus était encore en cours.

Le Tribunal a apprécié les avancées faites dans la procédure et invité les parties à poursuivre les débats le 24 Mars 2021.

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