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10.04.2019 – Troisième audience

Pour cette troisième audience la mobilisation à l’extérieur du tribunal avait grandement diminué et aucun manifestant n’était pas présent. Les services de sécurité du tribunal étaient toujours absents et moins de médias avaient fait le déplacement. Les quelques journalistes présents ont d’ailleurs quitté la salle d’audience lorsqu’ils ont été informés qu’ils ne pouvaient pas prendre de photos. La salle était toutefois remplie, mais les haut-parleurs en panne, et un certain désordre régnait

Tous les accusés étaient de nouveau absents. En début d’audience, l’un des avocats des parties civiles a annoncé le décès de l’une d’entre elles, Helmi Rebaai, et demandé à ce que soit observée une minute de silence.

Les victimes ont tout d’abord refusé de témoigner en raison de l’absence des accusés.

Les débats ont également porté sur la non-inclusion d’un cadre de sécurité parmi les accusés, pourtant identifié comme tels par les autres accusés lors de leur interrogatoire. Les avocats des parties civiles ont donc demandé le renvoi du dossier au Ministère public pour examen de la nouvelle demande d’inculpation à l’encontre de Hassine Nassib.

En fin d’audience, les avocats ont formulé les requêtes suivantes :

  • L’audition de Abdeltaieb Ben Othmene, membre de syndicat et victime dans cette affaire, qui n’avait pas pu être auditionné par l’IVD car domicilié à l’étranger.
  • La mise en œuvre des mandats d’arrêt prononcés à l’égard des accusés et leur convocation, ainsi qu’une communication du Ministre de l’intérieur sur le sujet : dans la mesure où ce Ministère est garant de l’exécution de mandats d’arrêt, les parties civiles ont estimé que l’inaction du Ministre pouvait s’apparenter à une forme de complicité. Il a donc également été demandé au Ministère public de revoir l’acte d’accusation et y intégrer une charge de complicité à l’encontre du Ministre de l’intérieur.
  • Que la cour demande au Tribunal militaire de Sfax de se déclarer incompétent dans le cadre de cette affaire.

Après délibération, la Cour a décidé de :

  • Demander la mise en œuvre des mandats d’arrêts auprès du Ministère public ;
  • L’audition de 25 personnes ;
  • Renvoyer l’affaire au Ministère public pour examiner l’accusation à l’encontre du cadre de sécurité susmentionné ;
  • Demander au Ministre de l’intérieur d’expliquer sa non-intervention quant à la mise en œuvre des mandats d’arrêts.

La prochaine audience a été fixée au 10 juillet 2019.

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