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08.06.2020 – Ouverture du procès Miriki : Examen des questions préliminaires

L’audience s’est tenue dans des circonstances particulières, du fait des mesures sanitaires mises en place dans le contexte pandémique du Covid-19. Cela n’a pas empêché la forte affluence du public et des médias, qui ont pu enregistrer l’audience.

Les prévenus sont représentés par quatre avocats pro deo et quatre autres avocats de leur choix. Tous sont en détention provisoire depuis 2016 ou 2017. Les parties civiles, quant à elles, étaient représentées par trois avocats mandatés par Avocats Sans Frontières.

L’audience introductive de l’affaire Miriki s’est concentrée sur l’identification des prévenus, l’énoncé des charges pesant contre eux, ainsi que l’examen des questions préliminaires.

Les avocats des prévenus ont d’emblée contesté la compétence de la Cour Militaire Opérationnelle (CMO) pour juger du prévenu Kasereka Muliva Jadot, évoquant l’article 246 alinéa 2 du Code Judiciaire Militaire Congolais (CJMC) disposant que nul ne peut être soustrait à la procédure devant le juge que la loi lui assigne. Ce prévenu étant selon eux mineur au moment des faits (16 ans), son cas devrait être renvoyé devant le juge pour mineurs.

L’Office du Ministère Public a contesté cet argument, sur le fondement d’une expertise médico-légale réalisée à sa demande et concluant que le prévenu était majeur au moment des faits.

Ce rapport a entraîné un vif débat entre les parties. Le Premier Président a finalement décidé que la question serait tranchée lors de la prochaine audience. La Cour a donc déclaré les débats clos sur l’exception et l’a prise en délibéré pour un avant de dire droit à intervenir à la date de la remise.

Pour permettre aux avocats des prévenus de préparer leur défense et pour donner suite à la demande de comparution de la République Démocratique du Congo en tant que civilement responsable, formulée par un des avocats des parties civiles, la Cour a fixé la prochaine audience au 22 juin 2020.

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