Back to the trial

07-10.07.2020 – Suite de l’instruction : qualification des crimes et audition des victimes

L’audience du 7 juillet s’est ouverte avec le constat, annoncé par le Premier Président de la Cour, de la soustraction des certaines pièces du dossier mère par une personne non encore identifiée. La Cour a recouru aux pièces du dossier de l’Officier du Ministère Public (OMP) et a promis de mener une enquête en vue d’établir la responsabilité pour ces faits.

En poursuivant l’instruction, la Cour, se fondant sur les prescrits de l’article 256 du Code Judiciaire Militaire (CJM) a donné la parole aux avocats des parties pour pour qu’elles expriment leur point de vue sur la qualification adéquate des faits objet de l’instruction. Toutes les parties ont soutenu que dans le cas d’espèce, la qualification de crimes de guerre n’était pas adéquate, du moment qu’il s’agissait simplement d’attaques dirigées contre les populations civiles pas liés à un conflit armé. Ainsi, la qualification de crimes contre l’humanité a été retenue par toutes les parties à l’unanimité.

Au cours des audiences du 8 et du 10 juillet une deuxième vague de comparution des victimes a eu lieu. 12 victimes, dont les noms ont été codifiés, ont comparu accompagnées d’un psychologue et entièrement voilées, pour donner leur version des faits par rapport aux massacres et incendies perpétrés dans les localités de Vuvotyo, Kyuto et Luhanga entre le 3 et le 9 février 2016.

Toutes les victimes auditionnées, appartenantes à la communauté Hutu, ont soutenu avoir perdu des membres de famille et des biens sans pour autant pouvoir en déterminer avec précision les auteurs. Tout ce qu’elles ont pu déclarer est que la population Hutu a été attaquée par des combattants Nandé, dénommés Mai Mai Mazembe. Elles ont en plus toutes ajouté que la population Hutu n’a reçu aucun secours de la part des FARDC ni de la Police Nationale Congolaise (PNC).

Enfin, un débat autour de l’opportunité de la comparution des témoins à décharge a eu lieu, ayant la Cour reçu lors de l’audience du 10 juillet la liste des témoins à faire comparaitre pour décharger trois prévenus, à savoir Tsongo Sivitsomo, Mumbere Kwitima et Mumbere Kitemo. Se fondant sur les prescrits des articles 242, alinéa 3, et 224 du CJM, les parties civiles, la RDC et l’OMP ont soutenu que la demande de trois prévenus s’avère être inopportune du moment que la liste des témoins aurait dû être déposée avant l’instruction et que les prévenus, dans les différents procès-verbaux, n’ont fait qu’avouer les faits pour lesquels ils sont poursuivis. Prenant la parole, le Premier Président a proposé à la défense de recueillir les éclaircissements des témoins, éclaircissements que la défense pourra développer dans ses plaidoiries et que la Cour pourra à son tour apprécier.

L’audience a été renvoyée au 13 juillet 2020 pour l’audition des autres victimes et la poursuite de l’instruction.

© 2021, Avocats Sans Frontières. Tous droits réservés. Webmaster: Média Animation asbl