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05.04.19 – Absence de Cheka et impact sur les garanties au droit à un procès équitable

A cette audience, la Cour devait passer à l’identification des victimes, mais le problème d’assistance du prévenu Cheka s’est encore posé en l’absence de son conseil. La Cour a considéré que cela ne posait pas de problème, étant donné que Cheka n’est pas poursuivi comme auteur de viols mais comme celui qui avait encouragé leur commission.

Le ministère public et les représentants des parties civiles ont toutefois indiqué que dans un souci d’équité et d’égalité des armes, l’identification des victimes ne pouvait se faire en l’absence de l’avocat de Cheka. Sa responsabilité indirecte est mise en cause, ce qui crée un conflit entre les exigences de protection des victimes et témoins et les droits de la défense.

Le prévenu Cheka a quant à lui changé de position par rapport à l’audience précédente, se disant prêt à comparaître seul sans assistance pour ne pas faire perdre de temps à la Cour.

Les représentants des parties civiles ont repris la parole pour s’indigner du traitement réservé à leurs clients, qui sont appelés à comparaître pour une audience puis à revenir une prochaine fois lorsque l’avocat de Cheka sera présent.

L’avocat de la RDC était également présent et a constaté une certaine confusion entre exigences de procès équitable d’un côté et complaisance de l’autre, demandant à la Cour d’adopter une attitude stricte.

Un débat houleux autour de la question de l’identification ou non des victimes a eu lieu.

La Cour a renvoyé la cause à l’audience du 11 avril 2019.

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