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02.05.19 – Arrêt avant dire droit sur les mémoires uniques des prévenus et de la SIFORCO

La Haute Cour Militaire a débuté l’audience par le prononcé de l’arrêt avant dire droit sur les mémoires uniques introduits par les prévenus et la partie civilement responsable SIFORCO, dans lequel elle déclare recevables mais non fondés ces mémoires. La Cour a en outre déclaré recevable l’appel du Ministère public et les appels incidents des parties civiles, mais pas leurs appels principaux. Alors qu’elle avait ordonné la poursuite de l’instruction, l’un des avocats de la SIFORCO a cependant déposé séance tenante une preuve de la suspension du greffier, qui avait en son temps reçu et acté les appels tant du Ministère public que celui des parties civiles.

Les parties civiles ont demandé à la Haute Cour Militaire de ne tirer aucune conséquence de cette pièce qui n’avait pas fait l’objet d’un débat à l’audience, sachant que l’arrêt avant dire droit était revêtu de l’autorité de la chose jugée. En outre, le greffier dit suspendu était trouvé au poste en train de travailler au moment où les parties civiles avaient fait acter leurs appels. Ainsi, la faute de l’administration ne peut pas nuire ou préjudicier les administrés.

L’officier du Ministère public et les représentants des parties civiles ont pu étayer les objectifs de leur appel, à commencer par l’augmentation des peines de prison infligées en première instance. Alors que le premier a circonscrit son appel à ce seul moyen, les seconds ont également tenu à rappeler à la Haute Cour qu’avaient également été écartées d’autres préventions sans motivation suffisante, telles que celles de crime contre l’humanité par viol et par autres actes dont la destruction. Bien plus, le premier juge avait, contre toute attente, mis hors cause le civilement responsable SIFORCO alors que des preuves suffisantes témoignaient de sa responsabilité civile. Malgré l’opportunité qui s’était présentée à lui, le Ministère public n’a pas saisi l’opportunité de reprendre ces arguments à son compte et de pousser à la révision tout entière du premier procès.

Tous les prévenus entendus ont plaidé non coupable, semblant ne pas comprendre les modes de responsabilité retenus à leur encontre. Chacun d’entre eux s’est en effet adonné à démontrer qu’il n’avait pas commis personnellement les crimes reprochés, occultant sa possible responsabilité de supérieur hiérarchique.

La Haute Cour a instruit sommairement l’affaire et suspendu la séance afin de reprendre le lendemain, tout en invitant les parties à se préparer en conséquence pour que les victimes et témoins soient à même d’être entendus. Les mesures prises au premier degré quant à la protection des victimes et témoins ont par ailleurs été reconduites.

La prochaine audience est prévue le 03.05.2019. A cette occasion, la Haute Cour prévoit d’auditionner les témoins et éventuellement les victimes.

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