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01-07.03.19 – Instruction de la charge d’enrôlement d’enfants et audition des victimes

A l’audience du 1er mars 2019, les avocats des parties civiles ont introduit une requête pour que les enfants-victimes, comparaissent. Le ministère public a soutenu cette requête, tout en relevant qu’il détenait la preuve de contacts entre Cheka et l’une des victimes, ce qui posait donc un souci de sécurité.

La défense a sollicité une remise au motif que Cheka était toujours malade. Appelé à la barre, le médecin a déclaré que le prévenu recevait déjà les soins appropriés et était donc en état de comparaître. A l’heure de prendre ses médicaments, le prévenu Cheka a néanmoins sollicité et obtenu une courte suspension de l’audience.

La Cour a appelé le prévenu Zitonda (Lionceau) à la barre pour le confronter au prévenu Cheka. Ce dernier a confirmé qu’il connaissait Zitonda, en tant que membre de la FDLR, ce qui a suscité des protestations de la part de la défense de Zitonda. La Cour, ayant constaté qu’il n’y avait plus de question sur la prévention de mouvement insurrectionnel, est passée à la prévention relative à l’enrôlement d’enfants à charge du prévenu Cheka, qui a plaidé non coupable.

Le ministère public a considéré que Cheka n’avait pris aucune mesure pour empêcher ses subordonnés d’enrôler des enfants dans son mouvement. Le prévenu lui a alors demandé de citer les noms de ces subordonnés. Pour les avocats des parties civiles, Cheka ne pouvait pas connaitre l’âge des nouveaux recrutés dans son mouvement puisque, lors d’une audience précédente, il était incapable d’identifier les personnes enrôlées.

Les victimes ont ensuite été appelées à comparaitre pour leur audition, protégées par les mesures décrétées par la Cour dans son jugement d’avant dire droit du 12 décembre 2018. Trois audiences ont été dédiées à ces auditions, jusqu’au 8 mars. Quatre victimes ont comparu sous couvert de l’anonymat, des codes leur ayant été attribués. Certaines comparaissait avec la voix brouillée et le visage voilé.

Elles ont chacune raconté la manière dont elles avaient intégré le NDC – sous la contrainte ou volontairement, à la suite de crimes commis contre leurs proches. Leur rôle au sein du groupe variait de fonctions de support à celles de combattant. Ces différents témoins-victimes ont pu donner des précisions sur les dynamiques du groupe armé, et reconnaître formellement certains des accusés (Lionceau, Cheka et Kamutoto). A noter que lorsque la Cour a demandé à l’une des victimes de désigner le prévenu Cheka dans la salle, elle a tout d’abord désigné le prévenu Ndoole. Ce n’est qu’après insistance de l’un de ses conseils que la victime a pu identifier Cheka. Pour la défense, ceci était la preuve que la prétendue victime ne connaissait pas le prévenu, et que son témoignage visait à nuire à ce dernier.

La défense a particulièrement remis en cause la véracité des témoignages au cours de l’audience du 7 mars, au cours de laquelle le prévenu Cheka est allé jusqu’à déclarer que toutes les victimes qui avaient défilé devant la Cour jusque-là avaient été ‘ramassées’ de façon aléatoire et ‘utilisées’ par les parties civiles et le ministère public pour le besoin de la cause.

 

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