Back to the trial

01.03.2021 – Ouverture du procès Djugu

Le 1er Mars 2021 s’est tenue la première audience du procès dit Djugu. Ce procès se tient en audience foraine à Iga Barrière, la situation sécuritaire et le fait que de nombreuses victimes sont déplacés dans les camps de Bunia n’ayant en effet pas rendu possible la tenue du procès directement dans le territoire de Djugu centre. Etaient toutefois présents de nombreux acteurs communautaires, en plus du personnel judiciaire et para-judiciaire.

Cette audience a principalement porté sur l’identification des prévenu.e.s, la mise à leur connaissance des charges retenues à leur encontre ainsi que l’examen des questions préalables. Le Tribunal Militaire de Garnison d’Ituri a confirmé sa compétence sur base de l’art. 161 du Code Judiciaire Militaire dans la mesure où les prévenu.e.s sont accusé.e.s de crimes contre l’humanité. Les juridictions civiles sont également compétentes en matière de crimes internationaux depuis l’adoption de la Loi No 13/011-B du 11 avril 20213, mais les dossiers impliquant les crimes commis avec armes de guerre continuent de relever des juridictions militaires.

32 des 37 prévenu.e.s étaient présent.e.s à l’audience. Il est à noter que certaines des prévenu.e.s sont des femmes, qui réfutent les accusations, expliquant avoir été forcées à s’associer au groupe armé. Parmi les absents, l’un se trouve en liberté et n’a pas répondu au mandat de comparution tandis que quatre autres sont décédés en détention, du fait des conditions carcérales selon les avocats de la défense. Ceux-ci ont d’ailleurs critiqué la position du Ministère Public, qui s’est limité à constater les dossiers sans s’intéresser aux causes.

Sur demande des avocats des parties civiles, le Président de la séance a indiqué que la République avait été assignée à comparaître à l’audience du 08 Mars 2021 et serait donc considérée en tant que partie au procès. Ceci se justifie par la présence de deux policiers parmi les accusés, ainsi que sa défaillance à protéger les populations de Djugu durant près de deux ans.

Les représentants des victimes ont également procédé à la consignation de frais de 50 des 230 victimes constituées en partie civile, afin que celles-ci puissent participer aux audiences. De plus, ils ont soulevé d’importantes questions de protection, quant à l’accessibilité des identités et adresses des victimes par la défense dans le dossier judiciaire. Soutenus par le Ministère public, ils ont demandé à ce qu’un jugement avant dire droit soit prononcé, sur base des articles 43(6) et 68 du Statut de Rome, ainsi que de l’art. 88 du Règlement de Procédure et de Preuves, afin de mettre en place les mesures suivantes :la codification des noms des victimes et témoins, leur comparution à visage caché et derrière un isoloir prévu à cet effet, leur accompagnement par un.e ou plusieurs interprètes, la mise à disposition d’un.e psychologue pour leur fournir un soutien moral.

Le Tribunal a pris note de ces requêtes et repoussé la décision à la prochaine audience, prévue le 03 mars 2021. Une demi journée a été accordée à la défense pour s’enquérir du dossier de chaque prévenu.e et ainsi garantir le principe d’égalité des armes.

© 2021, Avocats Sans Frontières. Tous droits réservés. Webmaster: Média Animation asbl