Droits des victimes

15 décembre 2015

Droits humains et exploitation des ressources naturelles : un rendez-vous manqué

Le 14 décembre 2015, la Cour Militaire de Mbandaka a condamné le Commissaire supérieur Jean-Jacques Koyo ainsi qu’un autre policier et 3 militaires pour crime contre l’humanité pour les exactions commises en 2011 sur la population de Bosanga dans le groupement de Yalisika. ASF regrette que la justice congolaise n’ait pas saisi cette occasion pour affirmer fermement l’obligation de protéger les populations touchées par des violations graves liées à l’exploitation de ressources naturelles.

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17 juillet 2015

Journée de la Justice Internationale : Traiter le passé, préparer le futur

Bruxelles – La Journée de la Justice Pénale Internationale est connue comme étant le jour de la création, en 1998, d’une Cour pénale internationale permanente, chargée de poursuivre et de juger les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais ce jour est avant tout dédié aux personnes qui ont choisi de ne pas ignorer le passé. Nombreux sont ceux dans le monde qui ont décidé de faire front et de permettre à la vérité d’être dite ouvertement et largement.

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27 février 2015

Crimes de Bogoro: le premier acquittement de la CPI confirmé

ASF regrette la décision de la Cour pénale internationale de rejeter l’appel du Procureur dans l’affaire Bogoro. Cette décision met fin aux poursuites contre l’ancien chef de guerre Ngudjolo Chui pour les crimes commis dans le village congolais. Pour ASF, au-delà du débat juridique, cette décision laisse les victimes sans réponse quant aux responsables des crimes subis.

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7 mai 2014

Congo : verdict insatisfaisant pour les crimes commis à Minova

ASF estime que l’arrêt rendu avant-hier par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu ne peut être qu’une première étape vers la recherche des véritables coupables des atrocités commises dans la commune de Minova en 2012. Plus d’un millier de victimes de viol et de pillage attendent réparation ainsi que toute la vérité sur les responsabilités.

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10 février 2014

Attente cruciale pour les victimes de «Terminator»

Alors que la Cour Pénale Internationale débute aujourd’hui l’analyse des charges contre le chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, ASF rappelle que la sécurité des 922 victimes participant à la procédure est impérative.

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26 novembre 2013

En RDC, ASF apporte une assistance légale aux victimes de crimes internationaux © ASF/Bahia Zrikem

ASF porte les voix des victimes à La Haye

Le 22 novembre, Avocats Sans Frontières animait une session sur la participation des victimes aux procédures devant la Cour pénale internationale, dans le cadre de l’Assemblée des Etats Parties. Une première.

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publications

15 septembre 2021



5 août 2021



4 août 2021




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