Le 24 septembre, le procès de Thomas Kwoyelo s’ouvrira devant l’International Crimes Division (ICD) en Ouganda. Cette affaire est la première opposant l’Armée de résistance du Seigneur au gouvernement ougandais, à être jugée devant une juridiction nationale. Notre directeur-pays partage ses inquiétudes sur l’opportunité donnée aux victimes de participer au procès et sur le manque de soutien de l’Etat à l’ICD.

De février à avril 2017, ASF a mené des consultations auprès de victimes des atrocités de masse perpétrées par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army dans le nord et l’est de l’Ouganda, en vue de connaître leurs opinions quant aux réparations envisageables pour les préjudices subis. Ces consultations visaient à mieux comprendre les besoins et les priorités des victimes et à connaître leurs impressions quant aux discussions en cours dans le cadre du processus de justice transitionnelle. Nous avons demandé à notre Directeur pays de faire le point sur les questions soulevées. 

Il y a 15 ans, presque jour pour jour, ASF ouvrait son premier bureau à Kinshasa et démarrait ses activités en faveur de l’état de droit en RD Congo. L’organisation y est toujours active aujourd’hui, engagée pour garantir à la population l’accès à une justice de qualité. Que d’avancées, depuis nos débuts! Que de rencontres, d’échanges, d’énergie déployée, de difficultés surmontées, de projets menés. Ce 15e anniversaire est l’occasion pour nous de remercier toutes les personnes et organisations avec lesquelles nous collaborons.

ASF publie deux rapports sur les réparations pour les victimes de crimes de masse en Ouganda. Ils visent à aider les parties prenantes aux réparations dans le pays, en particulier les victimes, leurs avocats et les juges de l’International Crimes Division. Ils donneront également un nouvel élan au processus de justice transitionnelle: les réparations peuvent servir de déclencheur à la mise en œuvre d’autres mesures en matière de vérité, de justice et de réforme.

La deuxième audience préliminaire de Thomas Kwoyelo, ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), s’est tenue le 21 septembre. Après plusieurs ajournements, son procès devrait se tenir prochainement. Et pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, le droit des victimes à participer aux procédures a été reconnu.

La semaine dernière, des acteurs et experts ougandais et internationaux se sont réunis à Entebbe lors d’une conférence internationale organisée par ASF et REDRESS pour discuter des réparations destinées aux victimes des atrocités de masse commises en Ouganda. Les participants ont partagé leurs expériences en matière de justice transitionnelle. Les intervenants ont formulé des recommandations concernant le cadre et la mise en œuvre des réparations pour les atrocités de masse commises en Ouganda. Un document compile ces recommandations.

Le nord de l’Ouganda est actuellement le théâtre de deux procès importants : Thomas Kwoyelo et Dominic Ongwen comparaissent tous deux devant la justice pour les crimes internationaux qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis en tant que commandants dans l’ex-Armée de résistance du Seigneur (LRA). Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières (ASF) et la Foundation for Justice and Development Initiatives (FJDI) aident les victimes afin d’encourager leur participation. Les activités ont confirmé que les communautés concernées souhaitaient suivre et être tenues informées du déroulement des deux procès.

Le 14 décembre 2015, la Cour Militaire de Mbandaka a condamné le Commissaire supérieur Jean-Jacques Koyo ainsi qu’un autre policier et 3 militaires pour crime contre l’humanité pour les exactions commises en 2011 sur la population de Bosanga dans le groupement de Yalisika. ASF regrette que la justice congolaise n’ait pas saisi cette occasion pour affirmer fermement l’obligation de protéger les populations touchées par des violations graves liées à l’exploitation de ressources naturelles.

Bruxelles – La Journée de la Justice Pénale Internationale est connue comme étant le jour de la création, en 1998, d’une Cour pénale internationale permanente, chargée de poursuivre et de juger les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais ce jour est avant tout dédié aux personnes qui ont choisi de ne pas ignorer le passé. Nombreux sont ceux dans le monde qui ont décidé de faire front et de permettre à la vérité d’être dite ouvertement et largement.

ASF regrette la décision de la Cour pénale internationale de rejeter l’appel du Procureur dans l’affaire Bogoro. Cette décision met fin aux poursuites contre l’ancien chef de guerre Ngudjolo Chui pour les crimes commis dans le village congolais. Pour ASF, au-delà du débat juridique, cette décision laisse les victimes sans réponse quant aux responsables des crimes subis.

Civil Society Organizations’ Comments and Recommendations Submitted to The National Environment Management Authority