Justice transitionnelle

20 septembre 2018

Un procès historique: Thomas Kwoyelo en Ouganda

Le 24 septembre, le procès de Thomas Kwoyelo s’ouvrira devant l’International Crimes Division (ICD) en Ouganda. Cette affaire est la première opposant l’Armée de résistance du Seigneur au gouvernement ougandais, à être jugée devant une juridiction nationale. Notre directeur-pays partage ses inquiétudes sur l’opportunité donnée aux victimes de participer au procès et sur le manque de soutien de l’Etat à l’ICD.

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13 mars 2018

Tunisie: une période cruciale pour la justice transitionnelle

Créée en 2013 pour conduire le processus de justice transitionnelle en Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entre dans la dernière année de son mandat. Les premiers procès liés aux violations des droits humains durant la dictature, s’apprêtent à démarrer devant les chambres spécialisées. En cette période cruciale, ASF co-organisait la semaine passée une conférence: «Atteindre les objectifs de la justice transitionnelle : le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD».

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18 décembre 2017

Le thème de la représentation légale des victimes s’invite à l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome

A l’occasion la 16e Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, ASF co-organisait avec REDRESS un évènement parallèle sur la représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale, l’International Crimes Division en Ouganda et la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine.

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28 août 2017

Le soutien d’ASF à l’International Crimes Division en Ouganda

Depuis 2012, ASF soutient l’International Crimes Division (ICD), une division créée au sein de la Cour suprême dans le cadre des efforts du gouvernement ougandais pour la mise en œuvre des Accords de paix de Juba. L’ICD a pour compétence de juger les crimes graves. Étant donné les conflits violents qui ont déchiré l’Ouganda par le passé, comme la guerre civile contre l’Armée de résistance du Seigneur, elle joue un rôle crucial pour rendre justice suite aux atrocités commises dans le pays. 

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12 juillet 2017

Les mendiants n’ont pas le choix

De février à avril 2017, ASF a mené des consultations auprès de victimes des atrocités de masse perpétrées par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army dans le nord et l’est de l’Ouganda, en vue de connaître leurs opinions quant aux réparations envisageables pour les préjudices subis. Ces consultations visaient à mieux comprendre les besoins et les priorités des victimes et à connaître leurs impressions quant aux discussions en cours dans le cadre du processus de justice transitionnelle. Nous avons demandé à notre Directeur pays de faire le point sur les questions soulevées. 

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2 mai 2017

Droits humains: la Tunisie sous examen

La Tunisie présente aujourd’hui son bilan en matière de droits humains, à l’occasion de l’Examen Périodique Universel initié par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. ASF, avec d’autres organisations de la société civile, y a contribué par le biais d’un rapport alternatif. Elle appelle en particulier au retrait du projet de loi de réconciliation économique et financière, qui permettrait de clore les procédures judiciaires pour corruption lancées depuis le départ de l’ex-président Zine el-Abidine Ben Ali il y a six ans.

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13 mars 2017

ASF Congo 15 ans anniversaire

ASF en RD Congo: 15 ans d’engagement

Il y a 15 ans, presque jour pour jour, ASF ouvrait son premier bureau à Kinshasa et démarrait ses activités en faveur de l’état de droit en RD Congo. L’organisation y est toujours active aujourd’hui, engagée pour garantir à la population l’accès à une justice de qualité. Que d’avancées, depuis nos débuts! Que de rencontres, d’échanges, d’énergie déployée, de difficultés surmontées, de projets menés. Ce 15e anniversaire est l’occasion pour nous de remercier toutes les personnes et organisations avec lesquelles nous collaborons.

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13 février 2017

Tunisie: lutter contre le terrorisme, mais à quel prix?

ASF, l’Ordre National des Avocats en Tunisie et la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme, appellent les autorités tunisiennes à revoir la loi antiterroriste de 2015. L’application de cette loi pose problème au regard du droit au procès équitable. Or, selon les trois organisations partenaires, le respect des droits humains est la principale arme d’un Etat démocratique pour lutter efficacement contre le terrorisme.

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8 février 2017

Nomination des membres de l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie: appel à la transparence

Neuf organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent la Commission non permanente spéciale chargée de l’examen et du tri des dossiers de candidature pour l’Instance Vérité Dignité (IVD), à respecter les dispositions de la loi sur la justice transitionnelle concernant la procédure de nomination des membres de l’IVD.

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25 janvier 2017

Les réparations, élément clé du processus de justice transitionnelle en Ouganda

ASF publie deux rapports sur les réparations pour les victimes de crimes de masse en Ouganda. Ils visent à aider les parties prenantes aux réparations dans le pays, en particulier les victimes, leurs avocats et les juges de l’International Crimes Division. Ils donneront également un nouvel élan au processus de justice transitionnelle: les réparations peuvent servir de déclencheur à la mise en œuvre d’autres mesures en matière de vérité, de justice et de réforme.

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publications

14 mars 2019



14 mars 2019



14 mars 2019




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