Justice transitionnelle

13 juillet 2021

Les réparations pour les victimes de crimes internationaux en République Démocratique du Congo, un enjeu majeur dans la lutte contre l’impunité

ASF est active dans la lutte contre l’impunité et la justice internationale en République démocratique du Congo (RDC) depuis presque 15 ans. Durant cette période, l’organisation a été témoin de nombreux progrès en la matière mais déplore que les dispositifs déployés ne soient toujours pas à la hauteur des enjeux.

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23 avril 2021

Tueries de Djugu : Évolution significative de la jurisprudence congolaise en matière de réparations sur fond de lourdes peines pour les prévenus

Le procès Djugu 2 est arrivé à son terme le 1er avril 2021. Il s’est conclu par une décision de condamnation de 21 prévenus à la peine de servitude pénale principale à perpétuité pour crime contre l’humanité par meurtre, incendie, destruction, pillages et persécution, et par une décision d’acquittement au profit de 11 autres prévenu.e.s. Les 219 parties civiles se sont en outre vu octroyer la plupart de leurs demandes de réparations, tant individuelles que collectives, y compris des mesures de réhabilitation, rompant ainsi avec la pratique d’octroi de seuls dommages et intérêts.

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18 février 2021

JUSTICE NOW ?
Faire face à l’héritage colonial de l’Europe après le mouvement Black Lives Matter

ASF coorganise une conférence interdisciplinaire avec le département d’Anthropologie du MIT, Avocats Sans Frontières et l’European Network against Racism du 22 au 26 mars 2021. Au cours de cinq demi-journées, des chercheur.e.s, activistes, décideur.e.s politiques d’Afrique, d’Europe et d’Amérique du Nord aborderont les questions relatives à l’héritage colonial de l’Europe et les demandes de justice exprimées mondialement à la suite des protestations Black LivesMatter.

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24 juillet 2020

Tunisie : Le rapport de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) disponible en anglais !

Le 24 juin 2020, le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a enfin été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce rapport clôture les travaux de l’Instance, marqués par l’audition de près de 62,000 victimes, le transfert de 204 dossiers aux chambres criminelles spécialisées chargées de poursuivre pénalement les auteurs des violations de droits humains et de crimes économiques.

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7 juillet 2020

Commission Vérité et Réconciliation : la Belgique face à l’opportunité d’adresser les préjudices nés de son passé colonial

Longtemps reléguée à l’arrière-plan du débat public, la question des préjudices nés de la colonisation trouve aujourd’hui un nouveau souffle en Europe, et en Belgique tout particulièrement.
Une proposition de Commission Vérité Réconciliation est à l’heure actuelle débattue par les Parlementaires belges. La Belgique dispose donc d’une opportunité historique de faire face à son passé colonial, d’adresser les racines profondes des injustices contemporaines auxquelles fait face sa population afro-descendante et d’établir de nouveaux rapports avec les sociétés anciennement colonisées.

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14 octobre 2019

Un long processus : l’Ouganda adopte une politique de justice transitionnelle

Le 17 juin 2019, au terme d’un processus de développement long d’une décennie, le Gouvernement ougandais annonçait l’adoption de la National Transitional Justice Policy (NTJP). Cette annonce a été suivie d’une publication officielle du texte en septembre. L’adoption de cette politique permet de réaliser, du moins partiellement, les engagements pris en matière de justice transitionnelle par le gouvernement lors du processus de paix de Juba, amorcé en 2006, ainsi que certaines de ses obligations constitutionnelles.

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15 mai 2019

La lassitude des victimes dans l’affaire Thomas Kwoyelo

En Ouganda, ASF apporte un soutien continu aux victimes des crimes pour lesquels Thomas Kwoyelo est actuellement jugé devant l’International Crimes Division. En avril dernier, ASF, les avocats des victimes, le greffier de l’ICD et l’International Center for Transitional Justice, ont joint leurs efforts dans le but d’informer les victimes sur les derniers développements du procès, tout en recueillant et relayant leurs opinions auprès des instances concernées.

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20 septembre 2018

Un procès historique: Thomas Kwoyelo en Ouganda

Le 24 septembre, le procès de Thomas Kwoyelo s’ouvrira devant l’International Crimes Division (ICD) en Ouganda. Cette affaire est la première opposant l’Armée de résistance du Seigneur au gouvernement ougandais, à être jugée devant une juridiction nationale. Notre directeur-pays partage ses inquiétudes sur l’opportunité donnée aux victimes de participer au procès et sur le manque de soutien de l’Etat à l’ICD.

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13 mars 2018

Tunisie: une période cruciale pour la justice transitionnelle

Créée en 2013 pour conduire le processus de justice transitionnelle en Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entre dans la dernière année de son mandat. Les premiers procès liés aux violations des droits humains durant la dictature, s’apprêtent à démarrer devant les chambres spécialisées. En cette période cruciale, ASF co-organisait la semaine passée une conférence: «Atteindre les objectifs de la justice transitionnelle : le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD».

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18 décembre 2017

Le thème de la représentation légale des victimes s’invite à l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome

A l’occasion la 16e Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, ASF co-organisait avec REDRESS un évènement parallèle sur la représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale, l’International Crimes Division en Ouganda et la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine.

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publications

7 juillet 2021



7 juillet 2021



30 juin 2021




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