Justice transitionnelle
Tunisie : Le rapport de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) disponible en anglais !
Le 24 juin 2020, le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a enfin été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce rapport clôture les travaux de l’Instance, marqués par l’audition de près de 62,000 victimes, le transfert de 204 dossiers aux chambres criminelles spécialisées chargées de poursuivre pénalement les auteurs des violations de droits humains et de crimes économiques.
Commission Vérité et Réconciliation : la Belgique face à l’opportunité d’adresser les préjudices nés de son passé colonial
Longtemps reléguée à l’arrière-plan du débat public, la question des préjudices nés de la colonisation trouve aujourd’hui un nouveau souffle en Europe, et en Belgique tout particulièrement.
Une proposition de Commission Vérité Réconciliation est à l’heure actuelle débattue par les Parlementaires belges. La Belgique dispose donc d’une opportunité historique de faire face à son passé colonial, d’adresser les racines profondes des injustices contemporaines auxquelles fait face sa population afro-descendante et d’établir de nouveaux rapports avec les sociétés anciennement colonisées.
Un long processus : l’Ouganda adopte une politique de justice transitionnelle
Le 17 juin 2019, au terme d’un processus de développement long d’une décennie, le Gouvernement ougandais annonçait l’adoption de la National Transitional Justice Policy (NTJP). Cette annonce a été suivie d’une publication officielle du texte en septembre. L’adoption de cette politique permet de réaliser, du moins partiellement, les engagements pris en matière de justice transitionnelle par le gouvernement lors du processus de paix de Juba, amorcé en 2006, ainsi que certaines de ses obligations constitutionnelles.
La lassitude des victimes dans l’affaire Thomas Kwoyelo
En Ouganda, ASF apporte un soutien continu aux victimes des crimes pour lesquels Thomas Kwoyelo est actuellement jugé devant l’International Crimes Division. En avril dernier, ASF, les avocats des victimes, le greffier de l’ICD et l’International Center for Transitional Justice, ont joint leurs efforts dans le but d’informer les victimes sur les derniers développements du procès, tout en recueillant et relayant leurs opinions auprès des instances concernées.
Un procès historique: Thomas Kwoyelo en Ouganda
Le 24 septembre, le procès de Thomas Kwoyelo s’ouvrira devant l’International Crimes Division (ICD) en Ouganda. Cette affaire est la première opposant l’Armée de résistance du Seigneur au gouvernement ougandais, à être jugée devant une juridiction nationale. Notre directeur-pays partage ses inquiétudes sur l’opportunité donnée aux victimes de participer au procès et sur le manque de soutien de l’Etat à l’ICD.
Tunisie: une période cruciale pour la justice transitionnelle
Créée en 2013 pour conduire le processus de justice transitionnelle en Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entre dans la dernière année de son mandat. Les premiers procès liés aux violations des droits humains durant la dictature, s’apprêtent à démarrer devant les chambres spécialisées. En cette période cruciale, ASF co-organisait la semaine passée une conférence: «Atteindre les objectifs de la justice transitionnelle : le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD».
Le thème de la représentation légale des victimes s’invite à l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome
A l’occasion la 16e Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, ASF co-organisait avec REDRESS un évènement parallèle sur la représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale, l’International Crimes Division en Ouganda et la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine.
Le soutien d’ASF à l’International Crimes Division en Ouganda
Depuis 2012, ASF soutient l’International Crimes Division (ICD), une division créée au sein de la Cour suprême dans le cadre des efforts du gouvernement ougandais pour la mise en œuvre des Accords de paix de Juba. L’ICD a pour compétence de juger les crimes graves. Étant donné les conflits violents qui ont déchiré l’Ouganda par le passé, comme la guerre civile contre l’Armée de résistance du Seigneur, elle joue un rôle crucial pour rendre justice suite aux atrocités commises dans le pays.
Les mendiants n’ont pas le choix
De février à avril 2017, ASF a mené des consultations auprès de victimes des atrocités de masse perpétrées par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army dans le nord et l’est de l’Ouganda, en vue de connaître leurs opinions quant aux réparations envisageables pour les préjudices subis. Ces consultations visaient à mieux comprendre les besoins et les priorités des victimes et à connaître leurs impressions quant aux discussions en cours dans le cadre du processus de justice transitionnelle. Nous avons demandé à notre Directeur pays de faire le point sur les questions soulevées.
Droits humains: la Tunisie sous examen
La Tunisie présente aujourd’hui son bilan en matière de droits humains, à l’occasion de l’Examen Périodique Universel initié par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. ASF, avec d’autres organisations de la société civile, y a contribué par le biais d’un rapport alternatif. Elle appelle en particulier au retrait du projet de loi de réconciliation économique et financière, qui permettrait de clore les procédures judiciaires pour corruption lancées depuis le départ de l’ex-président Zine el-Abidine Ben Ali il y a six ans.
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15 janvier 2021
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