Justice internationale

28 juillet 2016

Ouganda : ASF soutient les acteurs de la justice en droit pénal international

ASF a présenté son manuel de formation en droit pénal international à un séminaire de formation pour juristes. Ce manuel servira de source d’information, d’outil de formation et de ressource pour les formateurs en droit en Ouganda. L’objectif final est de soutenir les acteurs de la justice dans la défense des droits des victimes de crimes internationaux, comme de ceux qui les ont perpétrés dans le cadre de conflits armés.

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18 juillet 2016

La migration, conséquence oubliée des crimes internationaux

Suite à la journée de la justice internationale, ASF salue le courage de celles et ceux qui luttent contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux. Outre un bilan succinct de l’action de la Cour pénale internationale, l’ONG rappelle les conséquences parfois oubliées des crimes internationaux.

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21 juin 2016

RCA/CPI : 18 ans d’emprisonnement pour J-P. Bemba

La Cour Pénale Internationale condamne l’ex-dirigeant du Mouvement de Libération du Congo, Jean-Pierre Bemba, à 18 ans d’emprisonnement pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes en République Centrafricaine en 2002-2003. ASF encourage la poursuite d’autres auteurs de crimes graves commis en RCA, notamment par la mise en œuvre effective de la Cour pénale spéciale.

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31 mai 2016

CPI: droit des victimes de choisir leur avocat ou aide judiciaire?

Depuis 2010, ASF met en œuvre un projet sur la justice pénale internationale et la justice transitionnelle en Ouganda. ASF y a mené des consultations étroites avec des victimes au sujet de la poursuite d’auteurs présumés de crimes internationaux. Celles-ci ont fait preuve d’un intérêt marqué et d’une volonté à être impliquées dans les procédures pénales, tant sur le plan international que national. Elles ne semblent cependant pas suffisamment informées, ni avoir une compréhension suffisante de leurs droits et de ce que la participation à une procédure pénale peut impliquer.

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12 mai 2016

Crimes internationaux, Bogota, colombie

Crimes internationaux en Colombie : comment mettre fin à l’impunité ?

Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) a récemment présenté un rapport sur les mécanismes d’impunité au sein de la justice colombienne. Ce rapport est le résultat de deux ans d’observation, de suivi et d’analyse de 15 cas de crimes internationaux en Colombie. Il fait notamment des recommandations concrètes pour renforcer la conformité des enquêtes et des procès pénaux en Colombie avec les standards internationaux et les droits des victimes.

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22 avril 2016

Salle d'audience

République centrafricaine: faire de la justice une priorité

Le nouveau gouvernement devrait mettre en place rapidement la Cour Pénale Spéciale – 21 organisations centrafricaines et internationales de défense des droits humains ont publié une déclaration aujourd’hui appelant le nouveau président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, à faire de la justice pour les crimes internationaux graves commis dans le pays une des principales priorités de son gouvernement. Le Président a prêté serment le 30 mars 2016 et son nouveau gouvernement a pris ses fonctions le 11 avril.

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22 avril 2016

Community dialogue organized in Pabo about the Kwoyelo case

Affaire Thomas Kwoyelo : les voix des victimes entendues

Le nord de l’Ouganda est actuellement le théâtre de deux procès importants : Thomas Kwoyelo et Dominic Ongwen comparaissent tous deux devant la justice pour les crimes internationaux qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis en tant que commandants dans l’ex-Armée de résistance du Seigneur (LRA). Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières (ASF) et la Foundation for Justice and Development Initiatives (FJDI) aident les victimes afin d’encourager leur participation. Les activités ont confirmé que les communautés concernées souhaitaient suivre et être tenues informées du déroulement des deux procès.

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25 mars 2016

Ouganda : les victimes de la LRA réagissent aux premières audiences dans l’affaire Dominic Ongwen

Alors que la CPI vient de confirmer les charges contre D. Ongwen, ASF partage les réactions des victimes à la mise en accusation du commandant présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur. Au cours de deux jours de projection en direct organisée en janvier 2016 par ASF et le Projet justice et réconciliation à Gulu, dans le nord de l’Ouganda, les victimes et les communautés locales affectées ont pu suivre l’audience préliminaire qui s’est déroulée à La Haye, où siège la CPI. Les participants et les victimes ont pu réagir aux audiences et exprimer leurs vues et sentiments sur le rôle de la justice et la lutte contre l’impunité d’une manière plus générale.

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22 mars 2016

Condamnation de Jean-Pierre Bemba: en attendant les premières enquêtes de la Cour pénale spéciale

La Cour pénale internationale vient de déclarer Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses troupes en République centrafricaine (RCA). Pour ASF, cette décision concernant l’ancien homme politique et chef militaire congolais n’est que la première étape vers la lutte contre l’impunité et le traitement des crimes du passé en RCA. La Cour pénale spéciale centrafricaine doit rapidement entamer des procès pour crimes graves, et ouvrir la voie vers la réconciliation et une paix durable dans le pays.

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22 février 2016

Affaire Katanga en RDC: la CPI à nouveau remise en cause en Afrique

En dépit des demandes de la Cour pénale internationale (CPI), le Ministère public près la Haute Cour Militaire de Kinshasa plaide la poursuite immédiate du procès contre l’ancien chef de guerre, Germain Katanga. ASF regrette ce signal négatif pour la CPI.

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publications

22 janvier 2020



16 décembre 2019



10 décembre 2019




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