Justice internationale

13 juillet 2021

Les réparations pour les victimes de crimes internationaux en République Démocratique du Congo, un enjeu majeur dans la lutte contre l’impunité

ASF est active dans la lutte contre l’impunité et la justice internationale en République démocratique du Congo (RDC) depuis presque 15 ans. Durant cette période, l’organisation a été témoin de nombreux progrès en la matière mais déplore que les dispositifs déployés ne soient toujours pas à la hauteur des enjeux.

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23 avril 2021

Tueries de Djugu : Évolution significative de la jurisprudence congolaise en matière de réparations sur fond de lourdes peines pour les prévenus

Le procès Djugu 2 est arrivé à son terme le 1er avril 2021. Il s’est conclu par une décision de condamnation de 21 prévenus à la peine de servitude pénale principale à perpétuité pour crime contre l’humanité par meurtre, incendie, destruction, pillages et persécution, et par une décision d’acquittement au profit de 11 autres prévenu.e.s. Les 219 parties civiles se sont en outre vu octroyer la plupart de leurs demandes de réparations, tant individuelles que collectives, y compris des mesures de réhabilitation, rompant ainsi avec la pratique d’octroi de seuls dommages et intérêts.

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6 janvier 2021

ASF rejoint la campagne « Poverty is not a crime »

ASF se joint à Open Society Foundation, APCOF, PALU, et ACJR dans une campagne pour promouvoir la dépénalisation et la déclassification des délits mineurs. Le « vagabondage », les « comportements désordonnés » ou encore l’ « oisiveté » demeurent des motifs valables pour arrêter et incarcérer des individus, contribuant notamment à la surpopulation endémique des prisons à travers le monde. Affectant particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité, ces lois et leur application sont  arbitraires et discriminatoires.

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15 octobre 2020

La RDC doit solder sa dette envers les victimes de crime de masse

Alors que les condamnations pour crimes internationaux se multiplient en RDC, très peu de victimes reçoivent effectivement les réparations qui leur sont attribuées. Un policy brief produit, par Avocats Sans Frontières, TRIAL International et RCN Justice et Démocratie, détaille des procédures démesurément longues et complexes. Endossé par une trentaine d’acteurs de la société civile et partenaires internationaux, le document dénonce une « apparence de justice » qui ne répond pas aux exigences du droit international.

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3 juin 2019

La lutte contre l’impunité continue en République démocratique du Congo

L’accès à la justice est plus que jamais essentiel pour apaiser les tensions dans les provinces du Nord et du Sud Kivu en RD Congo, déchirées depuis des décennies par des violences. ASF, RCN Justice & Démocratie (RCN) et TRIAL International y ont lancé le 21 et 23 mai 2019 un projet commun de lutte contre l’impunité. Deux ateliers organisés à Goma et Bukavu ont rassemblé plus d’une centaine d’acteurs de la poursuite contre les crimes internationaux.

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11 juin 2018

Acquittement de Jean-Pierre Bemba: il est urgent d’en tirer les leçons

L’acquittement en appel de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale laisse plusieurs milliers de victimes centrafricaines sans réponse face aux violences extrêmes qu’elles ont subies dans le cadre du conflit armé.

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18 décembre 2017

Le thème de la représentation légale des victimes s’invite à l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome

A l’occasion la 16e Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, ASF co-organisait avec REDRESS un évènement parallèle sur la représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale, l’International Crimes Division en Ouganda et la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine.

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18 octobre 2017

Cour pénale spéciale en RCA: quelle place pour les victimes dans la procédure?

Début octobre, ASF a participé aux côtés d’autres acteurs de la société civile internationale et centrafricaine à l’Atelier de discussion sur le Projet de Règlement de Procédure et de Preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS), organisé avec l’appui du Projet Conjoint CPS MINUSCA-PNUD. L’occasion d’insister sur l’importance du respect des droits des victimes en matière de représentation, participation et réparation tout au long de la procédure.

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28 août 2017

Le soutien d’ASF à l’International Crimes Division en Ouganda

Depuis 2012, ASF soutient l’International Crimes Division (ICD), une division créée au sein de la Cour suprême dans le cadre des efforts du gouvernement ougandais pour la mise en œuvre des Accords de paix de Juba. L’ICD a pour compétence de juger les crimes graves. Étant donné les conflits violents qui ont déchiré l’Ouganda par le passé, comme la guerre civile contre l’Armée de résistance du Seigneur, elle joue un rôle crucial pour rendre justice suite aux atrocités commises dans le pays. 

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27 mars 2017

La Coopération belge au développement s’engage pour l’accès à la justice

Excellente nouvelle: ASF vient de décrocher un important financement quinquennal auprès de la « DGD » belge (Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire). Cette aide profitera à des projets de soutien à la justice dans cinq pays : Burundi, Indonésie, Maroc, Ouganda et RD Congo. En Indonésie, c’est la première fois qu’un projet d’ASF voit le jour!

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publications

5 octobre 2021



4 octobre 2021



28 septembre 2021




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