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15 octobre 2020

La RDC doit solder sa dette envers les victimes de crime de masse

Alors que les condamnations pour crimes internationaux se multiplient en RDC, très peu de victimes reçoivent effectivement les réparations qui leur sont attribuées. Un policy brief produit, par Avocats Sans Frontières, TRIAL International et RCN Justice et Démocratie, détaille des procédures démesurément longues et complexes. Endossé par une trentaine d’acteurs de la société civile et partenaires internationaux, le document dénonce une « apparence de justice » qui ne répond pas aux exigences du droit international.

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13 octobre 2020

La crise sanitaire en Belgique : Un terrain fertile pour les discriminations indirectes ?

Avocats Sans Frontières publie une étude sur l’impact indirectement discriminatoire des politiques d’urgence belges sur certaines catégories de la population, en particulier celles en situation de vulnérabilité. L’analyse, réalisée dans le cadre du projet ‘Monitoring Covid-19 et État de Droit’, s’appuie sur les activités d’observation et une série d’entretiens conduites par ASF en juin et juillet 2020.

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21 septembre 2020

Détention arbitraire en RDC : Le réseau Detention ExPEERience introduit une action en responsabilité de l’État devant 4 juridictions

Le 15 septembre 2020, 6 requêtes ont été déposées devant les tribunaux de grande instance de Kinshasa, de Mbuji-Mayi (Kasaï oriental), de Lubumbashi (Haut Katanga) et de Kindu (Maniema). Formulées au nom de personnes physiques et d’organisations de la société civile, elles demandent, selon les cas, aux juges compétents de constater les situations de détention arbitraire ou l’état catastrophique des prisons, notamment à cause de la surpopulation carcérale. Cette action souhaite aussi que la responsabilité de l’Etat soit reconnue dans les préjudices subis par les requérant.e.s.

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31 août 2020

Ebru Timtik est morte, sauvons Aytaç Unsal

Les avocats Ebru Timtik et Aytaç Unsal, condamnés à respectivement 14 ans et 11 années de prison, ont décidé de faire une grève de la faim illimitée pour dénoncer le procès injuste dont plusieurs dizaines d’avocats turcs font l’objet. Ils demandent à pouvoir bénéficier d’un procès équitable. Ce jeudi 27 août 2020, nous avons appris avec une peine immense le décès de Ebru Timtik, en grève de la faim depuis 238 jours. Aytaç Unsal est toujours en grève de la faim aujourd’hui et sa libération pour raisons de santé a déjà été rejetée. Nous demandons la libération immédiate de Aytaç Unsal, afin qu’il ne subisse pas le même sort qu’Ebru Timtik. Nous demandons également le respect, sans délai, du droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à laquelle la Turquie est partie.

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19 août 2020

La pandémie de Covid-19 en Indonésie : Une réponse juridique cacophonique et aux dépens des droits humains

L’Indonésie a été particulièrement impactée par la crise du Covid-19. Selon les données officielles, le pays se classe deuxième parmi les pays d’Asie du Sud-Est en termes de cas positifs déclarés; et cinquième en termes de mortalité. 20,5% des cas ont été répertoriés dans la capitale, Jakarta. Cet article se concentre sur la réponse juridique adoptée depuis le début de la crise jusqu’à mi-juin 2020, lorsque les régions ont commencé à supprimer les restrictions qui avaient été imposées pour contrer la propagation de la pandémie.

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24 juillet 2020

Tunisie : Le rapport de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) disponible en anglais !

Le 24 juin 2020, le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a enfin été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce rapport clôture les travaux de l’Instance, marqués par l’audition de près de 62,000 victimes, le transfert de 204 dossiers aux chambres criminelles spécialisées chargées de poursuivre pénalement les auteurs des violations de droits humains et de crimes économiques.

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7 juillet 2020

Commission Vérité et Réconciliation : la Belgique face à l’opportunité d’adresser les préjudices nés de son passé colonial

Longtemps reléguée à l’arrière-plan du débat public, la question des préjudices nés de la colonisation trouve aujourd’hui un nouveau souffle en Europe, et en Belgique tout particulièrement.
Une proposition de Commission Vérité Réconciliation est à l’heure actuelle débattue par les Parlementaires belges. La Belgique dispose donc d’une opportunité historique de faire face à son passé colonial, d’adresser les racines profondes des injustices contemporaines auxquelles fait face sa population afro-descendante et d’établir de nouveaux rapports avec les sociétés anciennement colonisées.

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1 juillet 2020

La riposte tunisienne à la pandémie Covid-19 – Quand l’état d’exception se superpose à l’état d’urgence

Alors que la pandémie du Covid-19 rentrait dans une phase de pic en Chine et se faisait de plus en plus menaçante en Europe, la Tunisie a très rapidement déployé une réponse préventive, consciente de la faiblesse de son système sanitaire pour contenir une telle crise. Les premières mesures remontent ainsi au 26 janvier, avec l’installation de caméras thermiques et, début mars, le développement de pratiques d’isolement pour personnes symptomatiques et d’auto-confinement de 14 jours pour personnes asymptomatiques provenant de zones à risque.

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11 juin 2020

La réponse de l’Ouganda à la pandémie de Covid-19 : l’état d’urgence de facto

Fort de son expérience récente dans la gestion du virus Ebola, l’Ouganda a rapidement mis en place un plan d’ampleur pour contenir la propagation du COVID-19. Des mesures préventives ont été prises dès le 18 mars, avant même que le premier cas de contamination ne soit enregistré dans le pays. Alors que le premier cas a été recensé le 22 mars, le personnel sanitaire était déjà en état d’alerte et les mesures barrières, telles que le lavage régulier des mains, étaient déjà promues par les autorités.

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24 mars 2020

Face à la propagation du Covid-19, prendre des mesures urgentes et immédiates pour protéger les droits des détenus en Afrique

Déclaration conjointe À l’adresse des gouvernements des États membres de l’Union africaine et des organisations internationales de défense des droits humains en Afrique.

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publications

25 novembre 2020



20 novembre 2020



20 novembre 2020




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