Communiqué de presse

29 juillet 2021

Communiqué de presse – Interpellation de Perenco : en finir avec l’opacité pour mettre un terme à l’impunité de la multinationale

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Sherpa, les Amis de la Terre France et Avocats sans Frontières interpellent l’entreprise pétrolière Perenco S.A. Nos associations dénoncent l’opacité de l’organisation et du fonctionnement du groupe Perenco, ainsi que l’absence de toute information sur la manière dont l’entreprise française prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités à l’étranger. Alors que ses activités sont régulièrement pointées du doigt pour leurs impacts négatifs sur l’environnement et les droits humains, la multinationale semble favoriser cette opacité, ce qui lui permettrait de continuer à opérer en toute impunité.

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23 avril 2021

Tueries de Djugu : Évolution significative de la jurisprudence congolaise en matière de réparations sur fond de lourdes peines pour les prévenus

Le procès Djugu 2 est arrivé à son terme le 1er avril 2021. Il s’est conclu par une décision de condamnation de 21 prévenus à la peine de servitude pénale principale à perpétuité pour crime contre l’humanité par meurtre, incendie, destruction, pillages et persécution, et par une décision d’acquittement au profit de 11 autres prévenu.e.s. Les 219 parties civiles se sont en outre vu octroyer la plupart de leurs demandes de réparations, tant individuelles que collectives, y compris des mesures de réhabilitation, rompant ainsi avec la pratique d’octroi de seuls dommages et intérêts.

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31 août 2020

Ebru Timtik est morte, sauvons Aytaç Unsal

Les avocats Ebru Timtik et Aytaç Unsal, condamnés à respectivement 14 ans et 11 années de prison, ont décidé de faire une grève de la faim illimitée pour dénoncer le procès injuste dont plusieurs dizaines d’avocats turcs font l’objet. Ils demandent à pouvoir bénéficier d’un procès équitable. Ce jeudi 27 août 2020, nous avons appris avec une peine immense le décès de Ebru Timtik, en grève de la faim depuis 238 jours. Aytaç Unsal est toujours en grève de la faim aujourd’hui et sa libération pour raisons de santé a déjà été rejetée. Nous demandons la libération immédiate de Aytaç Unsal, afin qu’il ne subisse pas le même sort qu’Ebru Timtik. Nous demandons également le respect, sans délai, du droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à laquelle la Turquie est partie.

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24 mars 2020

Face à la propagation du Covid-19, prendre des mesures urgentes et immédiates pour protéger les droits des détenus en Afrique

Déclaration conjointe À l’adresse des gouvernements des États membres de l’Union africaine et des organisations internationales de défense des droits humains en Afrique.

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20 mars 2020

Communiqué de presse : Appel à la sécurité sanitaire et aux droits des travailleuses et travailleurs des industries à forte intensité de main d’œuvre face à la pandémie COVID-19

Au vu des circonstances exceptionnelles qui touchent l’ensemble de la planète, dues à la menace grave et imminente que représente la « pandémie COVID19 » pour la santé et la vie humaines, et sur la base des diverses mesures de prévention prônées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et adoptées par de nombreux pays pour en endiguer la propagation (procédures visant à réduire les contacts humains, mesures de mise en quarantaine ou de confinement, etc),.. Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et Avocats Sans Frontières (ASF) expriment leurs profondes préoccupations quant au maintien de l’activité dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre, notamment le secteur du textile.

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5 mars 2020

Communiqué de presse – Déclaration commune sur la situation des réfugiés en Grèce

Les signataires condamnent fermement toute atteinte aux droits fondamentaux des personnes cherchant asile dans l’Union Européenne. En aucun cas, la protection des frontières extérieures de l’Union Européenne ne permet à ses États membres de s’exonérer de leurs obligations découlant du droit européen. Ni la suspension de l’enregistrement des demandes d’asile, ni les pratiques de pushbacks, ni les renvois expéditifs vers les pays d’origine ou de transit des demandeurs d’asile, ni le confinement dans des camps surpeuplés sans accès aux besoins de base et sans accès à des recours effectifs ne sont compatibles avec le droit international et européen des droits de l’Homme.

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10 décembre 2019

Communiqué de presse : Saisine du PCN français pour établir la transparence sur les activités du Groupe Perenco en Tunisie

ASF et I Watch sont unies dans la promotion des principes de respect et protection des droits humains dans le contexte des activités économiques. C’est dans ce cadre que nous avons saisi le 26 juillet 2018 le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE au sujet des activités du Groupe Perenco dans le gouvernorat de Kebili en Tunisie, et de leur conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

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21 juin 2016

RCA/CPI : 18 ans d’emprisonnement pour J-P. Bemba

La Cour Pénale Internationale condamne l’ex-dirigeant du Mouvement de Libération du Congo, Jean-Pierre Bemba, à 18 ans d’emprisonnement pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes en République Centrafricaine en 2002-2003. ASF encourage la poursuite d’autres auteurs de crimes graves commis en RCA, notamment par la mise en œuvre effective de la Cour pénale spéciale.

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22 mars 2016

Condamnation de Jean-Pierre Bemba: en attendant les premières enquêtes de la Cour pénale spéciale

La Cour pénale internationale vient de déclarer Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses troupes en République centrafricaine (RCA). Pour ASF, cette décision concernant l’ancien homme politique et chef militaire congolais n’est que la première étape vers la lutte contre l’impunité et le traitement des crimes du passé en RCA. La Cour pénale spéciale centrafricaine doit rapidement entamer des procès pour crimes graves, et ouvrir la voie vers la réconciliation et une paix durable dans le pays.

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15 décembre 2015

Droits humains et exploitation des ressources naturelles : un rendez-vous manqué

Le 14 décembre 2015, la Cour Militaire de Mbandaka a condamné le Commissaire supérieur Jean-Jacques Koyo ainsi qu’un autre policier et 3 militaires pour crime contre l’humanité pour les exactions commises en 2011 sur la population de Bosanga dans le groupement de Yalisika. ASF regrette que la justice congolaise n’ait pas saisi cette occasion pour affirmer fermement l’obligation de protéger les populations touchées par des violations graves liées à l’exploitation de ressources naturelles.

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publications

5 octobre 2021



4 octobre 2021



28 septembre 2021




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