Tunisie

10 septembre 2015

Réformer la justice en Tunisie: «C’est le moment ou jamais»

Tunis – Tout comme d’autres pays touchés récemment par des attentats, la Tunisie est face à un défi majeur en matière de justice : lutter efficacement contre le terrorisme tout en garantissant le respect des droits fondamentaux, dont l’accès à la justice et le procès équitable. Dans ce contexte, le travail d’observation de procès thématiques est essentiel. C’est la mission du Réseau d’Observation de la Justice. Une avocate volontaire témoigne.

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4 août 2015

Tunisie : La loi antiterroriste menace les droits humains

Tunis – La nouvelle loi antiterroriste tunisienne porte atteinte aux droits humains et ne prévoit pas les garanties nécessaires contre les abus, pointent aujourd’hui huit organisations non gouvernementales. La loi confère d’importants et d’imprécis pouvoirs de contrôle et de surveillance aux forces de sécurité, étend la détention au secret de 6 à 15 jours pour les personnes suspectées de terrorisme et permet aux tribunaux de tenir des audiences à huis clos et de préserver l’anonymat des témoins vis-à-vis des accusés.

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17 juillet 2015

Journée de la Justice Internationale : Traiter le passé, préparer le futur

Bruxelles – La Journée de la Justice Pénale Internationale est connue comme étant le jour de la création, en 1998, d’une Cour pénale internationale permanente, chargée de poursuivre et de juger les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais ce jour est avant tout dédié aux personnes qui ont choisi de ne pas ignorer le passé. Nombreux sont ceux dans le monde qui ont décidé de faire front et de permettre à la vérité d’être dite ouvertement et largement.

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7 juillet 2015

Tunisie : Des failles dans le nouveau projet de loi antiterroriste

Tunis – Les législateurs tunisiens devraient abandonner certaines dispositions problématiques contenues dans le dernier projet de loi antiterroriste. Telle est l’opinion exprimée par neuf organisations non gouvernementales dans une lettre commune adressée au parlement. Le projet de loi permettrait une garde à vue prolongée, affaiblirait les garanties d’une procédure régulière pour les personnes inculpées d’actes liés au terrorisme, et autoriserait la peine de mort.

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26 juin 2015

Les traitements dégradants et inhumains ne sont pas une fatalité

Bruxelles – A l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, ASF rappelle que des milliers de personnes sont également victimes de traitements inhumains et dégradants. Ces pratiques résultent notamment des terribles conditions de détention dans de nombreux pays en situation de post conflit ou de transition. ASF plaide pour une diminution du recours à la détention.

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16 juin 2015

Le dossier «Région Victime» de Kasserine : Une première en justice transitionnelle en Tunisie

Tunis – Avec l’appui d’ASF, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux dépose aujourd’hui un dossier « Région victime » devant l’Instance Vérité et Dignité. Ce dépôt vise à l’établissement du statut de « région victime » pour le gouvernorat de Kasserine.

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13 mai 2015

Tunisie: inquiétude à propos d’une loi sur la sécurité

ASF et une douzaine d’autres organisations non gouvernementales internationales de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme sur les risques liés à l’adoption d’un projet de loi sur la sécurité. Le texte déposé au Parlement tunisien porte sur le secret d’Etat et le « dénigrement » des forces de sécurité. Certaines de ses dispositions menacent la liberté d’expression. ASF demande à ce que le projet soit compatible avec les standards internationaux et la Constitution tunisienne.

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13 avril 2015

ASF au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

A l’occasion du 13e Congrès des Nations Unies qui se déroule à Doha du 12 au 19 avril 2015, ASF partagera son expérience dans les pays post-conflit ou en transition, lors de deux « side-events ». Le 14 avril, ASF abordera la question du rôle de la justice pénale dans le processus démocratique en Tunisie. Le 16 avril, ASF se penchera sur la question de la détention avant jugement.

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11 mars 2015

Réseau d’observation de la justice en Tunisie: des procès sous la loupe

La mise en place d’un système judiciaire impartial, indépendant et accessible, est un garant pour l’accès à la justice et le droit à un procès équitable en Tunisie. Le Réseau d’Observation de la Justice (ROJ) poursuit son travail en observant des procès thématiques liés à la consommation de stupéfiants, la torture, la lutte contre le terrorisme, les libertés publiques ou encore la justice transitionnelle.

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5 février 2015

Tunisie: ASF appelle les nouveaux responsables politiques à lancer des réformes en matière de justice

Suite aux élections législatives et présidentielle, ASF salue la fin de la transition et appelle les nouvelles autorités tunisiennes à accélérer les réformes liées au secteur de la Justice. L’ONG plaide pour que dans ce contexte, une place prépondérante soit accordée à la défense et au respect des droits humains.

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publications

27 mars 2020



25 mars 2020



25 mars 2020




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