Le 24 juin 2020, le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a enfin été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce rapport clôture les travaux de l’Instance, marqués par l’audition de près de 62,000 victimes, le transfert de 204 dossiers aux chambres criminelles spécialisées chargées de poursuivre pénalement les auteurs des violations de droits humains et de crimes économiques.

Alors que la pandémie du Covid-19 rentrait dans une phase de pic en Chine et se faisait de plus en plus menaçante en Europe, la Tunisie a très rapidement déployé une réponse préventive, consciente de la faiblesse de son système sanitaire pour contenir une telle crise. Les premières mesures remontent ainsi au 26 janvier, avec l’installation de caméras thermiques et, début mars, le développement de pratiques d’isolement pour personnes symptomatiques et d’auto-confinement de 14 jours pour personnes asymptomatiques provenant de zones à risque.

Au vu des circonstances exceptionnelles qui touchent l’ensemble de la planète, dues à la menace grave et imminente que représente la « pandémie COVID19 » pour la santé et la vie humaines, et sur la base des diverses mesures de prévention prônées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et adoptées par de nombreux pays pour en endiguer la propagation (procédures visant à réduire les contacts humains, mesures de mise en quarantaine ou de confinement, etc),.. Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et Avocats Sans Frontières (ASF) expriment leurs profondes préoccupations quant au maintien de l’activité dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre, notamment le secteur du textile.

ASF et I Watch sont unies dans la promotion des principes de respect et protection des droits humains dans le contexte des activités économiques. C’est dans ce cadre que nous avons saisi le 26 juillet 2018 le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE au sujet des activités du Groupe Perenco dans le gouvernorat de Kebili en Tunisie, et de leur conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Réunis au sein de l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés, ASF et huit de ses partenaires appellent les députés tunisiens à ne pas adopter le projet de loi portant organisation de l’état d’urgence en sa version actuelle. Loin d’améliorer la sécurité dans le pays, il porte atteinte aux droits et libertés des citoyens et rase les garanties constitutionnelles.

Pays d’origine, de transit et de destination pour les victimes de la traite des êtres humains, la Tunisie s’est dotée depuis 2016 d’un cadre juridique fort pour combattre ce phénomène. Mais comment assurer une collaboration efficace entre les acteurs impliqués ? Fin janvier, ASF et l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes organisaient un colloque international pour faire le point sur la question.

Plus de sept ans après la chute de la dictature, la jeune démocratie tunisienne continue de se construire. De nombreux chantiers sont en cours ou doivent encore être menés, parmi lesquels l’essentielle réforme de la justice. C’est dans ce cadre que, les 20 et 21 juin, ASF et BEYTI ont organisé les Assises nationales de l’accès à la justice, en partenariat avec les ministères de la Justice et des Affaires sociales.

Depuis près de trois ans, ASF et IWatch soutiennent l’implication et la participation constructive des citoyens tunisiens dans la gouvernance locale en matière de gestion des ressources naturelles. Une enquête sur la perception des jeunes a été menée dans les régions extractives de Tataouine et Médenine.

Créée en 2013 pour conduire le processus de justice transitionnelle en Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entre dans la dernière année de son mandat. Les premiers procès liés aux violations des droits humains durant la dictature, s’apprêtent à démarrer devant les chambres spécialisées. En cette période cruciale, ASF co-organisait la semaine passée une conférence: «Atteindre les objectifs de la justice transitionnelle : le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD».

Ce vendredi 22 décembre 2017, ASF a reçu un don exceptionnel de 50.000 euros de la part de la Coopération belge. Le Ministre belge de la Coopération au développement, Alexander De Croo, a remis personnellement un chèque à ASF dans le cadre de l’évènement de solidarité «Music for Life».