Plus de sept ans après la chute de la dictature, la jeune démocratie tunisienne continue de se construire. De nombreux chantiers sont en cours ou doivent encore être menés, parmi lesquels l’essentielle réforme de la justice. C’est dans ce cadre que, les 20 et 21 juin, ASF et BEYTI ont organisé les Assises nationales de l’accès à la justice, en partenariat avec les ministères de la Justice et des Affaires sociales.

Depuis près de trois ans, ASF et IWatch soutiennent l’implication et la participation constructive des citoyens tunisiens dans la gouvernance locale en matière de gestion des ressources naturelles. Une enquête sur la perception des jeunes a été menée dans les régions extractives de Tataouine et Médenine.

Créée en 2013 pour conduire le processus de justice transitionnelle en Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entre dans la dernière année de son mandat. Les premiers procès liés aux violations des droits humains durant la dictature, s’apprêtent à démarrer devant les chambres spécialisées. En cette période cruciale, ASF co-organisait la semaine passée une conférence: «Atteindre les objectifs de la justice transitionnelle : le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD».

Ce vendredi 22 décembre 2017, ASF a reçu un don exceptionnel de 50.000 euros de la part de la Coopération belge. Le Ministre belge de la Coopération au développement, Alexander De Croo, a remis personnellement un chèque à ASF dans le cadre de l’évènement de solidarité «Music for Life».

Depuis quelques mois, du Kef à Sfax, des centaines de personnes se mobilisent pour libérer Manel, Kayta, Morjena et Hamma. Ces quatre mannequins symbolisent des victimes de la traite des êtres humains, un phénomène largement répandu et pourtant méconnu en Tunisie. ASF et ses partenaires ont décidé de s’attaquer à ce tabou, pour faire évoluer les consciences et les pratiques.

La Tunisie présente aujourd’hui son bilan en matière de droits humains, à l’occasion de l’Examen Périodique Universel initié par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. ASF, avec d’autres organisations de la société civile, y a contribué par le biais d’un rapport alternatif. Elle appelle en particulier au retrait du projet de loi de réconciliation économique et financière, qui permettrait de clore les procédures judiciaires pour corruption lancées depuis le départ de l’ex-président Zine el-Abidine Ben Ali il y a six ans.

ASF, l’Ordre National des Avocats en Tunisie et la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme, appellent les autorités tunisiennes à revoir la loi antiterroriste de 2015. L’application de cette loi pose problème au regard du droit au procès équitable. Or, selon les trois organisations partenaires, le respect des droits humains est la principale arme d’un Etat démocratique pour lutter efficacement contre le terrorisme.

Neuf organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent la Commission non permanente spéciale chargée de l’examen et du tri des dossiers de candidature pour l’Instance Vérité Dignité (IVD), à respecter les dispositions de la loi sur la justice transitionnelle concernant la procédure de nomination des membres de l’IVD.

Les organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent les parlementaires à élire sans délai de nouveaux Commissaires au sein de l’Instance Vérité et Dignité. L’IVD est en effet menacée de paralysie depuis la démission de plusieurs de ses membres. Cet appel fait suite aux recommandations du Congrès national pour la justice transitionnelle qui a réuni plus de 200 participants début novembre.

Ces 2 et 3 novembre, ASF, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et la Coordination Nationale Indépendante de la Justice Transitionnelle organisent, en présence de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), un Congrès national pour relancer le processus de justice transitionnelle en Tunisie. Ce congrès rassemblera l’IVD, la société civile, les autorités publiques, les décideurs politiques ainsi que les associations de victimes, afin de débattre de l’état du processus de transition et de formuler des recommandations pour permettre son avancement effectif.

Civil Society Organizations’ Comments and Recommendations Submitted to The National Environment Management Authority