Le 24 septembre, le procès de Thomas Kwoyelo s’ouvrira devant l’International Crimes Division (ICD) en Ouganda. Cette affaire est la première opposant l’Armée de résistance du Seigneur au gouvernement ougandais, à être jugée devant une juridiction nationale. Notre directeur-pays partage ses inquiétudes sur l’opportunité donnée aux victimes de participer au procès et sur le manque de soutien de l’Etat à l’ICD.

En juin dernier, ASF a finalisé un module de formation à la médiation communautaire, avec trois organisations partenaires. Cette publication marque la fin d’un processus de conception très instructif et le commencement d’un engagement à long terme visant à combler un des écarts majeurs en terme d’accès à la justice en Ouganda : l’absence de connexion entre les formes d’accès à la justice utilisées par les citoyens dans leur quotidien, et celles fournies par les institutions formelles.

A l’occasion la 16e Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, ASF co-organisait avec REDRESS un évènement parallèle sur la représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale, l’International Crimes Division en Ouganda et la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine.

Depuis 2012, ASF soutient l’International Crimes Division (ICD), une division créée au sein de la Cour suprême dans le cadre des efforts du gouvernement ougandais pour la mise en œuvre des Accords de paix de Juba. L’ICD a pour compétence de juger les crimes graves. Étant donné les conflits violents qui ont déchiré l’Ouganda par le passé, comme la guerre civile contre l’Armée de résistance du Seigneur, elle joue un rôle crucial pour rendre justice suite aux atrocités commises dans le pays. 

De février à avril 2017, ASF a mené des consultations auprès de victimes des atrocités de masse perpétrées par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army dans le nord et l’est de l’Ouganda, en vue de connaître leurs opinions quant aux réparations envisageables pour les préjudices subis. Ces consultations visaient à mieux comprendre les besoins et les priorités des victimes et à connaître leurs impressions quant aux discussions en cours dans le cadre du processus de justice transitionnelle. Nous avons demandé à notre Directeur pays de faire le point sur les questions soulevées. 

Excellente nouvelle: ASF vient de décrocher un important financement quinquennal auprès de la « DGD » belge (Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire). Cette aide profitera à des projets de soutien à la justice dans cinq pays : Burundi, Indonésie, Maroc, Ouganda et RD Congo. En Indonésie, c’est la première fois qu’un projet d’ASF voit le jour!

ASF publie deux rapports sur les réparations pour les victimes de crimes de masse en Ouganda. Ils visent à aider les parties prenantes aux réparations dans le pays, en particulier les victimes, leurs avocats et les juges de l’International Crimes Division. Ils donneront également un nouvel élan au processus de justice transitionnelle: les réparations peuvent servir de déclencheur à la mise en œuvre d’autres mesures en matière de vérité, de justice et de réforme.

While former LRA rebel Dominic Ongwen is facing justice before the ICC, ASF recalls the importance of bringing justice closer to the affected communities. The NGO supports the organisation of live screenings of the opening of Ongwen’s trial and encourages national authorities to increase their support to make justice accessible for all.

La deuxième audience préliminaire de Thomas Kwoyelo, ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), s’est tenue le 21 septembre. Après plusieurs ajournements, son procès devrait se tenir prochainement. Et pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, le droit des victimes à participer aux procédures a été reconnu.

La semaine dernière, des acteurs et experts ougandais et internationaux se sont réunis à Entebbe lors d’une conférence internationale organisée par ASF et REDRESS pour discuter des réparations destinées aux victimes des atrocités de masse commises en Ouganda. Les participants ont partagé leurs expériences en matière de justice transitionnelle. Les intervenants ont formulé des recommandations concernant le cadre et la mise en œuvre des réparations pour les atrocités de masse commises en Ouganda. Un document compile ces recommandations.

Civil Society Organizations’ Comments and Recommendations Submitted to The National Environment Management Authority