23 avril 2021

Tueries de Djugu : Évolution significative de la jurisprudence congolaise en matière de réparations sur fond de lourdes peines pour les prévenus

Le procès Djugu 2 est arrivé à son terme le 1er avril 2021. Il s’est conclu par une décision de condamnation de 21 prévenus à la peine de servitude pénale principale à perpétuité pour crime contre l’humanité par meurtre, incendie, destruction, pillages et persécution, et par une décision d’acquittement au profit de 11 autres prévenu.e.s. Les 219 parties civiles se sont en outre vu octroyer la plupart de leurs demandes de réparations, tant individuelles que collectives, y compris des mesures de réhabilitation, rompant ainsi avec la pratique d’octroi de seuls dommages et intérêts.

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12 avril 2021

Patrick Henry : « Nous devons être conscient.e.s que, dans un nombre grandissant de pays, la notion même de droits humains est contestée. »

Avocats Sans Frontières s’apprête à fêter ses 30 ans. Dans le Journal des Tribunaux, Patrick Henry, le nouveau président du Conseil d’Administration d’ASF, revient sur l’histoire de l’organisation et le lien tout particulier qu’elle entretient avec les avocat.e.s et les barreaux de Belgique.

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publications

8 avril 2021




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