Tunisie : Le rapport de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) disponible en anglais !

24 juillet 2020

Le 24 juin 2020, le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a enfin été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce rapport clôture les travaux de l’Instance, marqués par l’audition de près de 62,000 victimes, le transfert de 204 dossiers aux chambres criminelles spécialisées chargées de poursuivre pénalement les auteurs des violations de droits humains et de crimes économiques. Son mandat couvrait les crimes commis entre juillet 1955 et Décembre 2013, date de promulgation de la loi organique n°53-2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle. Dans son rapport, outre l’établissement des faits historiques, l’IVD dresse une liste de victimes et martyrs de la révolution fondés à obtenir réparation, ainsi que des recommandations à l’attention de l’Etat en vue d’entreprendre des réformes structurelles. Le rapport s’attaque en particulier aux problèmes de gouvernance et de corruption, avec un programme de réparation des « régions-victimes ».

Cette publication intervient plus d’un an après l’annonce par l’IVD de la finalisation de son rapport. Conformément à l’article 67 de la loi sur la justice transitionnelle, l’IVD avait dès le 27 mars 2019 transmis le rapport aux Présidents de la République, de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), du Conseil Supérieur de la Magistrature et au Chef du gouvernement de l’époque. La publication au journal officiel conditionnait le déclenchement de la phase de suivi des recommandations, qui consiste en l’élaboration par le gouvernement d’un plan d’action et le suivi, par une commission parlementaire dédiée, de la mise en œuvre de ce plan. Le blocage de la publication portait atteinte non seulement à la loi organique, mais également à la Constitution dont l’article 148(9) qui prévoit que « [l]’État s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte. »

L’aboutissement de cette première phase a été saluée tant par l’IVD, que par les organisations de la société civile organisées en coalition dès 2016 pour veiller sur le bon déroulé du processus et la préservation de son intégrité. La justice transitionnelle est en effet un enjeu majeur de la transition politique amorcée dans la foulée de la révolution et la chute du régime de Ben Ali. La société civile tunisienne a joué un rôle décisif au cours des cinq dernières années pour surmonter les obstacles politiques auxquels ont été confrontés l’IVD et le processus de justice transitionnelle dans son ensemble. Elle reste mobilisée pour contribuer à la diffusion du rapport au sein de la société tunisienne et suivre la mise en œuvre du rapport de l’IVD, en collaboration avec les services gouvernementaux et l’ARP, et dans le sens du renforcement des chambres criminelles spécialisées pour mettre fin à l’impunité.

La synthèse du rapport est également disponible en anglais sur le site internet de l’IVD.

Il est aussi en cours de traduction vers la langue française, et sera publié dès la traduction achevée.

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