ASF en Ouganda

   Lieu: Kampala
   Date de début: Décembre 2007
   Team: 13 collaborateurs
   Partenaires:

  • The Uganda Law Society;
  • Justice Centres Uganda;
  • The Legal Aid Service Providers’ Network;
  • Advocates for Natural Resources Governance and Development (ANARDE);
  • Civic Response on Environment and Development (CRED);
  • Barefoot Law.

   Financement:

  • La Coopération belge au développement;
  • Union Européenne;
  • Enabel.

   Contact: rravet@asf.be – Téléphone +256 (0) 200 905 686

Contexte 

Plus de 60% de la population ougandaise a moins de 25 ans, le pays a une des populations les plus jeunes au monde et est en pleine expansion démographique (40 millions d’habitants à ce jour). Les frontières établies par le colonisateur anglais font de l’Ouganda un pays qui regroupe une grande diversité de groupes ethniques, et donc beaucoup de systèmes politiques et culturels différents. Ces différences ont compliqué la mise en place d’institutions politiques fonctionnelles après l’indépendance de 1962.

Le régime dictatorial de Idi Amin (1971-79) fut responsable de la mort de 300.000 opposants politiques. La guerre de guérilla et les violations des droits humains sous le règne de Milton Obote (1980-85) ont mené à la perte de 100.00 vies supplémentaires. En 1986, la «guerre de libération (Liberation war)» entraîna l’arrivée au pouvoir de la National Resistance Army, menée par Yoweri Museveni. Transformé en parti politique sous le nom de National Resistance Movement, le NRM est au pouvoir depuis 1986 et a apporté une relative stabilité au pays. Cependant, le régime du NRM a été marqué par des conflits dans les régions du Nil occidental, d’Acholiland, de Karamoja et de Rwenzori. L’insurrection de la Lord Resistance Army (LRA) dans la région Nord de l’Ouganda a entraîné de graves violations des droits humains à grande échelle.

L’état de la justice

Malgré les importants efforts du Justice Law and Order Sector (JLOS), les Cours de Justice sont toujours physiquement, financièrement et techniquement inaccessibles aux plus pauvres, qui représentent la majorité de la population. Les Cours de Justice et les autorités policières sont largement perçues comme corrompues par la population. De ce fait, la plupart des litiges se règlent en dehors du cadre des Cours. Au niveau communautaire, il existe de multiples Modes Alternatifs de Résolution de Conflits (MARC), qui, même s’ils sont plus accessibles, souffrent souvent de défaillances qui entravent leur efficacité et leur impartialité, en particulier concernant les questions d’égalité des genres.

En l’absence d’un système d’aide légal structuré, l’accès à la justice reste un défi pour la majorité de la population. Les services publics limités et l’inefficacité des conseils locaux obligent la population à se référer aux services d’aide légale et aux Organisations de la Société Civile (OSCs), qui sont de plus en plus limités par un contexte d’étouffement de l’espace civique et le manque de considération pour les droits humains. De plus, ces services sont peu accessibles, particulièrement dans les zones rurales.

Faire valoir l’État de Droit dans les administrations judiciaires reste un défi. Il y a un décalage important entre les normes législatives et les pratiques des acteurs de la justice, ce qui porte atteinte à la protection des droits de la population. Ces dix dernières années, le taux d’incarcération a connu une augmentation constante, menant à un surpeuplement des prisons.

Les conflits passés de l’Ouganda ont partiellement été adressé par le processus de Justice Transitionnelle. La plupart des crimes commis durant ces conflits n’ont pour l’instant pas été suivi de poursuites pénales ou d’autres formes alternatives de justice, et la culture de l’impunité persiste. Dans la région Nord de l’Ouganda, et d’autres parties du pays, les victimes souffrent toujours des conséquences des conflits antérieurs. L’adoption récente du Transitional Justice Policy a ranimé les espoirs de la population de bénéficier d’un réel processus de Justice Transitionnelle , en particulier sur la question de la participation des victimes aux procédures judiciaires.

Lors des deux dernières décennies, l’Ouganda a été témoin d’une augmentation sans précédent des investissements directs étrangers et de l’activité économique des entreprises multinationales et des entreprises locales. En plus des infrastructures, les investisseurs étrangers ont particulièrement ciblé les ressources primaires (terres et forêts) et stratégiques (pétrole et minéraux) de l’Ouganda. L’industrie extractive s’est notamment largement installée dans le régions d’Albertine Graben et de Karamoja. Même si ces tendances présentent des opportunités de développement, elles soulèvent des questions sur leur impact éventuel sur les populations locales et l’environnement.

Projets d’ASF en Ouganda

Sensibilisation des victimes de guerre sur la justice transitionnelle nationale dans le Nord de l’Ouganda © ASF

À travers toutes ses actions, ASF cherche à donner à la population ougandaise les moyens d’accéder à la justice effectivement, à renforcer les capacités de la société civile et des acteurs de l’aide légale, et à contribuer à la mise en place d’un environnement propice à la réalisation des droits humains.

Contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) en améliorant l’accès à la justice

    • Objectifs: Le projet a pour objectif de contribuer à un meilleur fonctionnement des mécanismes de justice pour les populations affectées par les conflits, antérieurs ou actuels, et de permettre aux populations locales de se réapproprier la question de la gestion des ressources naturelles, notamment en encourageant leur participation.
  • Logique d’intervention :
    • Premièrement, le projet a pour objectif de renforcer les mécanismes d’accès à la justice en les rendant inclusifs et en permettant la participation de la population dans les procédures relatives à l’établissement de la vérité, aux poursuites des fautifs et aux garanties de non-répétition.
    • Deuxièmement, le projet entend promouvoir les concepts de consentement libre et préalable des communautés concernant les activités extractives, notamment en améliorant leur accès à l’information. Le projet comprend une série d’activités qui ont comme objectif, à court et à moyen termes, d’améliorer significativement l’accès à la justice des groupes ciblés et comme objectif à long terme de renforcer les capacités d’acteurs clés et d’intégrer les enseignements de ces actions dans les cadres politiques et législatifs pertinents.
  • Résultats attendus:
    • Une plus grande implication des victimes dans les mécanismes de justice post-conflits, en accord avec les standards internationaux
    • Des mécanismes de justice plus forts pour les communautés affectées par l’exploitation des ressources naturelles de leur région
    • Une plus grande participation des populations affectées par l’exploitation des ressources naturelles dans leur région
  • Partenaires du projet:
    • Advocates for Natural Resources Governance and Development (ANARDE)
    • Civic Response on Environment and Development (CRED);
  • Budget: Euros 1,669,964
  • Zone géographique: Albertine Graben, Acholiland, Karamoja;
  • Financement: Coopération Belge au Développement
  • Durée: 55 moins (Mai 2017 > décembre 2021)

Renforcer l’accès à la justice des femmes grâce à la technologie (Legal Empowerment of Women Using Technology (LEWUTI))

  • Objectif : Améliorer l’accès à la justice des femmes à travers l’utilisation de solutions digitales
  • Logique d’intervention : Le projet vise à fournir des solutions pour pallier aux difficultés rencontrées par la population pour accéder effectivement à la justice. En particulier, le projet adresse les normes culturelles et les pratiques communautaires qui empêchent les femmes d’user de la justice de façon conventionnelle. Il opère à trois niveaux :
    • Premièrement, les femmes auront accès à une assistance judiciaire de première ligne par message (SMS), un Serveur Vocal Interactif (SVI), des plateformes digitales et des campagnes de sensibilisation. L’usage de solutions digitales supprime non seulement les contraintes physiques pour les régions isolées, il règle également les problèmes liés à la langue et permet aux femmes d’accéder à de l’information dans un « environnement sûr », en dehors de l’influence des hommes. En termes de contenu, l’accent est mis sur la question des conflits fonciers, étant donné qu’ils représentent 80% des besoins légaux.
    • Deuxièmement, le projet souhaite offrir un environnement propice à des résolutions de conflit ne prenant pas en compte les différences de genre en basant son approche sur le droit et en proposant une standardisation des pratiques. Les causes structurelles des discriminations de genre sont adressées dans le résultat 3 du projet. Les chefs locaux (culturels et politiques) à Acholi en Lango ont la conviction non-fondée que les femmes ne peuvent pas posséder leurs propres terres, ce qui est contredit par les lois en vigueur.
    • Troisièmement, le projet adresse les causes structurelles des discriminations de genre en impliquant les chefs locaux (culturels et politiques) et en s’attaquant à la fausse notion que les femmes ne peuvent pas posséder de terres.
  • Partenaires du projet : Barefoot law. Créée en 2012 et enregistré comme Organisation Non-Gouvernementale en 2013, avec la mission de faciliter la compréhension de la loi à travers l’utilisation d’un langage simplifié. Barefoot Law cherche à partager les informations d’ordre légale pertinentes et à soutenir les justiciables à travers l’utilisation de la technologie et de l’assistance judiciaire classique.
  • Zone géographique prioritaire : Acholi
  • Financement : Enabel
  • Durée : 24 mois (1 février 2019-1 février 2021).

Permettre aux communautés locales et à la société civile de réclamer une bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles

  • Objectif : Que les populations locales revendiquent leurs droits  à toutes les phases des projets d’extraction de ressources naturelles et que ceux-ci soient respectés.
  • Logique d’intervention : Le projet est basé sur un processus ascendant qui mise sur un système de vigilance concernant le respect des droits humains au niveau des communautés locales et qui renforcent ces structures. Il opère à deux niveaux :
    • Premièrement, le projet encourage la participation des populations locales en introduisant des normes standardisées de monitoring au niveau de la communauté, en utilisant les Community-Based Human Rights Impact Assessments (CBHRIA). Les réseaux existants de Community-Based Organizations (CBOs) seront renforcés – ou créés si absents.
    • Deuxièmement, les informations et les témoignages récoltés pendant le projet seront transmis aux autorités compétentes, pour s’assurer que les droits humains des populations affectées soient respectés à toutes les phases du projet de développement.
  • Partenaire du projet : ANARDE
  • Zone géographique prioritaire: les régions de Albertine Graben et de Karamoja;
  • Financement: Union européenne (par l’intermédiaire de sa délégation en Ouganda)
  • Durée: 24 mois (1 janvier 2020 au 31 décembre 2021)

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