ASF en Tunisie

  • Localisation: 1 bureau central à Tunis
  • Ouverture de la mission permanente: 2012
  • Equipe: 1 expatrié et 14 collègues tunisiens
  • Contact: amanganella@asf.be
  • La page Facebook d’ASF en Tunisie

Contexte

Quatre ans après la révolution, la Tunisie est sortie en décembre 2014 d’une longue période de transition, qui a permis l’adoption d’une nouvelle Constitution, la mise en place d’un Parlement démocratiquement élu et l’élection d’un nouveau Président.

La Tunisie doit maintenant concrétiser les promesses, garantir les acquis constitutionnels et s’attaquer à un important processus de réformes, notamment dans le secteur judiciaire et pénitentiaire. Parmi les priorités de travail, on peut notamment citer:

  • Mise en conformité des textes législatifs par rapport aux standards internationaux;
  • Amélioration de l’indépendance et de l’impartialité de la justice;
  • Amélioration de l’accès à la justice et de l’aide légale étatique;
  • Réforme du code des procédures pénales, dont son article 13 garantissant la présence systématique de l’avocat en garde à vue;
  • Elargissement et respect des libertés publiques;
  • Respect des droits de la défense et du procès équitable;
  • Concrétisation des mécanismes mis en place pour affronter le passé : permettre aux victimes d’être réhabilitées et rendre justice pour les crimes d’Etat commis pendant la dictature et la révolution (Instance Vérité et Dignité et chambres spécialisées).

D’autres secteurs et thématiques restent des enjeux importants pour la Tunisie: respect des libertés et notamment de la liberté d’expression, mise en place d’une gouvernance locale participative, respect des droits économiques et sociaux, droits des migrants, gestion des ressources naturelles et responsabilité légale des entreprises, notamment étrangères.

C’est dans ce contexte que travaille ASF, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit): il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect des droits humains et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité.

Projets d’ASF en Tunisie

Appui à la société civile pour l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion en Tunisie

  • Objectif: soutenir l’implication et la participation de la société civile dans la réforme de la justice afin de garantir le procès équitable, l’accès à la justice, l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion des détenus.
  • Activités:
    • Soutien financier aux organisations de la société civile afin de développer leur action
    • Renforcement des capacités des OSC en matière technique, de gestion et de suivi-évaluation
    • Récoltes et analyse des données issues des projets subventionnés afin de les porter à la connaissance des décideurs politiques
  • Partenaire: Association Tunisienne de Lutte contre les MST et le SIDA
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 3 ans (juin 2018 > juin 2021)

Soutenir les personnes LGBTQI+ dans la lutte pour leurs droits

  • Objectif: contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par les minorités sexuelles en Tunisie.
  • Activités:
    • Faciliter l’accès aux services d’aide juridique adaptés aux besoins des groupes cibles
    • Renforcer les capacités des organisations de la société civile pour plaider conjointement en faveur des libertés individuelles
    • Influencer les politiques publiques par le biais d’une campagne grand public et par des actions de plaidoyer
  • Partenaires:
  • Durée: 5 ans (décembre 2018 > décembre 2023)

Promouvoir un modèle de développement fondé sur les droits humains

  • Objectif: contribuer à la défense et à la promotion des droits économiques et sociaux en Tunisie.
  • Activités:
    • Renforcer la recevabilité des acteurs économiques en matière de droits humains et d’environnement afin de prévenir les conflits et permettre la jouissance des droits économiques et sociaux
    • Soutenir et promouvoir des alternatives économiques à haut impact social, environnemental et sociétal
  • Partenaires:
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 36 mois (Novembre 2019 > Novembre 2022)

Contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Tunisie par une meilleure confiance des citoyens dans le système judiciaire

  • Objectif: Améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité et contribuer à la réforme de l’aide légale en favorisant le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques dans la région de Médenine, Sidi Bouzid, Gafsa et Kasserine.
  • L’action se structure autour de 3 axes :
    • Organisation par les avocats de séances d’orientation, de consultations juridiques et de médiation au sein des CDIS, DPS et OSC
      • Prise en charge gratuite de dossiers d’assistance judiciaire de personnes en situation de vulnérabilité et accompagnement vers le BAJ
      • Développement et diffusion d’outils de sensibilisation
    • Organisation de séances de formation in situ
      • Ateliers de capitalisation/RC par les pairs (CDIS/DPS/Avocats régions Adela et Médenine)
    • Réalisation d’un état des lieux du fonctionnement des BAJ
  • Partenaire: Le ministère des affaires sociales : la Direction Générale de la Promotion Sociale
  • Financement: PNUD
  • Durée: 34 mois (mars 2019 > décembre 2021)

Promouvoir les réformes du système de justice pénale en Tunisie

  • Objectif général : Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien conformément aux principes constitutionnels, aux normes internationales, et aux dispositions en matière de droits humains.
  • Objectifs spécifiques :
    • Créer une capacité de rendre compte des questions liées à la justice sur la base des indicateurs de l’état de droit.
    • Plaider en faveur de réformes politiques et du renforcement des pratiques des acteurs judiciaires.
  • Activités:
    • Renforcement des capacités du pool d’avocats-collecteurs.
    • Collecte de données grâce à la prise en charge ainsi qu’au suivi judiciaire, à l’observation des procès, à l’analyse de la jurisprudence et à l’enquête.
    • Production de rapports analytiques périodiques sur les violations du droit à un procès équitable à la suite des observations.
    • Élaboration d’un rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la loi 52.
    • Organisation de deux ateliers au sein du groupe de travail gouvernemental pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
    • Publication des analyses d’observation de procès.
    • Organisation d’un congrès national.
    • Conception audiovisuelle « documentaire et web vidéo » sur la réforme du système judiciaire.
  • Financement: Open Society Foundations
  • Durée: 2 ans (janvier 2020 > décembre 2021)

Accès à la justice pour des femmes en situations de vulnérabilité

  • Objectif: Ce projet a pour objectif principal d’améliorer et de promouvoir l’accès des femmes à la justice, en tant que personnes vulnérables et faisant partie d’un groupe de population marginalisé. Ce projet sera donc destiné à renforcer l’autonomisation juridique des femmes et ce, par la mise sur pied d’un service d’aide légale (sensibilisations, consultations individuelles et prise en charge gratuite de dossiers judiciaires) afin que ces dernières puissent être en mesure d’avoir un accès facilité à la justice et puissent être informées de leurs droits.
  • L’action se structure autour de 3 axes :
    • Premier axe :A1.1 : Organisation par les avocats de séances d’orientation, de consultations juridiques et de médiation au sein des CDIS, CEOS et OSC (Beity, ATFD, AMAL, Aswat Nissa)A1.2 : Prise en charge gratuite de dossiers d’assistance judiciaire de personnes en situation de vulnérabilité et accompagnement vers le Bureau d’Aide JuridictionnelA1.3 : Organisation d’une campagne de sensibilisationDeuxième  axe :A2.1 : Organisation de séances de formation continue au bénéfice du personnel des structures sur des questions juridiques et administrative
      A2.2 : Ateliers de capitalisation/RC par les pairs (CDIS/CEOS/OSC/Avocats)
      Troisième axe :
      A3.1 : Elaboration d’une étude sur la mise en œuvre de la loi 58 du point de vue de l’accès à la justice
      A3.2 : Atelier de plaidoyer en présence des acteurs de la justice
      A3.3 : Identification et montage d’un contentieux stratégique relatif à l’égalité successorale
  • Partenaires :
    • Le ministère des affaires sociales: la Direction Générale de la Promotion Sociale
    • ATFD: L’association Tunisienne Des Femmes Démocrates
    • AMAL: Pour la Famille et l’Enfant
    • Beity: Pour des Femmes sans Domicile
  • Financement : Le Conseil de l’Europe
  • Durée : 18 mois (Juin 2020 > Décembre 2021)

Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

  • Objectif global :
    • Contribuer au respect des droits de l’homme et de la primauté du droit en Tunisie.
  • Objectif spécifique :
    • Améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du code de procédure pénale dans trois gouvernorats tunisiens.
  • Activités :
    • Mise en place d’un cadre de coordination et d’un comité de pilotage réunissant des représentants de l’ONAT, du SMT, et l’ISPA et des ministères de l’Intérieur et de la Justice
    • Conception, test et évaluation d’un système de partage d’information, à travers l’utilisation d’une application numérique permettant une communication fluide entre les commissariats, les procureurs et la section de l’ONAT à Tunis.
    • Organisation de campagnes de sensibilisation pour informer les citoyens de leurs droits pendant la garde à vue.
    • Sensibilisation des OPJ à la nécessité d’informer les suspects de leurs droits pendant la garde à vue.
    • Mise en place d’un cycle de formation, en réponse aux besoins identifiés auprès des avocats, des procureurs et des OPJ
  • Partenaires :
    • Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT).
    • Autres organisations parties prenantes au projet :
      • Syndicat des Magistrats Tunisien (SMT), Institut Supérieur de la profession d’Avocats (ISPA) et Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA)
  • Durée: 5 ans (décembre 2016 > décembre 2021)

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Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG d’aide au développement spécialisée dans l’accès à la justice, dont le siège est basé à Bruxelles. ASF n’a aucun rapport, ni lien avec l’association française « Avocats Sans Frontières » présidée par Me Gilles-William Goldnadel. Les positions publiques de Me Goldnadel ne représentent donc en aucun cas celles d’ASF.

« محامون بلا حدود  » منظمة يقع مقرها في بروكسيل و هي تعمل على تحقيق التنمية عبر دعم النفاذ إلى العدالة والسهر على تحقيقها.

« محامون بلا حدود » لا تمت بأي صلة وليست لها علاقة مع المنظمة الفرنسية « محامون بلا حدود » والتي يترأسها السيد جيل وليام غولدناديل. وعليه فإن المواقف المعلنة لهذا الشخص أو لمنظمته لا تلزم بأي حال من الأحوال « محامون بلا حدود » ولا تعبر إلا عن ارائه الشخصية.

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Photo ci-dessous  © ASF/G. Van Moortel

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