ASF en Tunisie

  • Localisation: 1 bureau central à Tunis
  • Ouverture de la mission permanente: 2012
  • Equipe: 1 expatrié et 14 collègues tunisiens
  • Contact: amanganella@asf.be
  • La page Facebook d’ASF en Tunisie
  • Rapport financier: 2012, 2013, 2014

Contexte

Quatre ans après la révolution, la Tunisie est sortie en décembre 2014 d’une longue période de transition, qui a permis l’adoption d’une nouvelle Constitution, la mise en place d’un Parlement démocratiquement élu et l’élection d’un nouveau Président.

La Tunisie doit maintenant concrétiser les promesses, garantir les acquis constitutionnels et s’attaquer à un important processus de réformes, notamment dans le secteur judiciaire et pénitentiaire. Parmi les priorités de travail, on peut notamment citer:

  • Mise en conformité des textes législatifs par rapport aux standards internationaux;
  • Amélioration de l’indépendance et de l’impartialité de la justice;
  • Amélioration de l’accès à la justice et de l’aide légale étatique;
  • Réforme du code des procédures pénales, dont son article 13 garantissant la présence systématique de l’avocat en garde à vue;
  • Elargissement et respect des libertés publiques;
  • Respect des droits de la défense et du procès équitable;
  • Concrétisation des mécanismes mis en place pour affronter le passé : permettre aux victimes d’être réhabilitées et rendre justice pour les crimes d’Etat commis pendant la dictature et la révolution (Instance Vérité et Dignité et chambres spécialisées).

D’autres secteurs et thématiques restent des enjeux importants pour la Tunisie: respect des libertés et notamment de la liberté d’expression, mise en place d’une gouvernance locale participative, respect des droits économiques et sociaux, droits des migrants, gestion des ressources naturelles et responsabilité légale des entreprises, notamment étrangères.

C’est dans ce contexte que travaille ASF, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit): il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect des droits humains et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité.

Projets d’ASF en Tunisie

Adela: Améliorer l’accès à une justice de qualité en Tunisie

  • Objectifs: contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Tunisie par la promotion de la réforme de la justice et d’une meilleure confiance des citoyens dans le système judiciaire. Plus spécifiquement, le projet vise à améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité dans les régions du Grand Tunis, de Gafsa, de Kasserine et de Sidi Bouzid, et à contribuer aux réformes institutionnelles du système judiciaire en favorisant le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques (Assises de l’accès à la justice).
  • Activités:
    • Sensibilisations, consultations juridiques gratuites, assistance judiciaire, formations
    • Assises de l’accès à la justice
  • Partenaire: Action Associative
  • Budget: € 701.995
  • Financement: Délégation de l’Union européenne en Tunisie – European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  • Durée: 3 ans (octobre 2015 > octobre 2018)

Briser le tabou (Kachef al Maskout Anhou): Lutter contre la traite des êtres humains en Tunisie

  • Objectif: soutenir la société civile dans la promotion et la protection des droits humains en Tunisie en renforçant son rôle dans la lutte contre la traite des êtres humains.
  • Activités:
    • Capacity building for the staff of the listening centres, on comprehensive victims’ support (active listening, legal, administrative, medical and psychological aspects)
    • Renforcement des capacités des équipes des centres d’écoute en matière de prise en charge des victimes de traite (écoute active, orientation, aspects juridiques, administratifs, médicaux, psychologiques)
    • Constitution d’un réseau de centres d’écoutes
    • Campagne de sensibilisation pour le grand public
    • Publication de rapports de plaidoyer basés des enquêtes et collectes de données
    • Organisation d’un colloque parlementaire sur l’état des lieux de la traite en Tunisie
  • Partenaires: Forum Tunisien des droits économiques et sociauxNOVACT
  • Budget: $ 532.068
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 2 ans (janvier 2016 > décembre 2018)

Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

  • Objectifs: améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du Code de procédure pénale dans trois gouvernorats tunisiens, par un meilleur accès à la justice des personnes en garde à vue, une plus grande sensibilisation du public aux droits des gardes à vue et le renforcement des capacités des acteurs clés de procédure (avocats, juges et agents de police de l’Etat).
  • Activités:
    • Mise en place d’un cadre de coordination pour rassembler les différents acteurs.
    • Conception, test et évaluation d’un système de partage d’informations.
    • Renforcer les droits de l’opinion publique pendant la garde à vue.
    • Sensibilisation des fonctionnaires pour informer les suspects de leurs droits pendant la garde à vue.
  • Partenaire: Ordre National des Avocats de Tunisie
  • Budget: $ 828.025
  • Financement: International Narcotics and Law Enforcement (INL), US State Department
  • Durée: 2 ans (décembre 2016 > décembre 2018)

Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien

  • Objectif: promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien conformément aux principes constitutionnels, aux normes internationales et aux dispositions en matière de droits humains.
  • Activités:
    • Collecte de données grâce au suivi judiciaire, à l’observation des procès, à l’analyse de la jurisprudence et à l’enquête.
    • A la suite des observations, production de rapports analytiques périodiques sur les violations du droit à un procès équitable.
    • Élaboration d’un rapport sur l’état d’avancement de la réforme du Plan d’Action Pour la Réforme de la Justice.
    • Organisation de deux ateliers au sein du groupe de travail gouvernemental pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
    • Publication de 4 analyses d’observation d’un procès emblématique.
    • Conception audiovisuelle de 4 cas emblématiques de la voie judiciaire d’un justiciable lambda.
  • Budget: $ 250,142
  • Financement: Open Society Foundations
  • Durée: 2 ans (octobre 2017- septembre 2019).

Sécurité et droits humains

  • Objectif: contribuer à la prévention de l’extrémisme violent par le renforcement de la primauté du droit et le respect des droits humains dans le cadre de la politique sécuritaire de l’Etat tunisien.
  • Activités:
    • Réalisation et publication d’une étude de terrain ciblant au moins 1.000 jeunes issus de régions et de quartiers marginalisés, pour mettre en lumière le lien entre violences étatiques et passage à l’acte violent.
    • Réalisation et publication d’un rapport sur les violations des droits humains résultant de la mise en œuvre des politiques sécuritaires du gouvernement.
    • Organisation d’un congrès national réunissant les décideurs politiques et acteurs de la société civile afin de faire émerger des recommandations pour l’adaptation du Plan d’action contre la radicalisation et l’extrémise violent au niveau national.
  • Partenaire: Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
  • Budget: € 200.534
  • Financement: Open Society Foundations
  • Durée: 2 ans (novembre 2017 > novembre 2019)

Appui à la société civile pour l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion en Tunisie

  • Objectif: soutenir l’implication et la participation de la société civile dans la réforme de la justice afin de garantir le procès équitable, l’accès à la justice, l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion des détenus.
  • Activités:
    • Soutien financier aux organisations de la société civile afin de développer leur action
    • Renforcement des capacités des OSC en matière technique, de gestion et de suivi-évaluation
    • Récoltes et analyse des données issues des projets subventionnés afin de les porter à la connaissance des décideurs politiques
  • Partenaire: Association Tunisienne de Lutte contre les MST et le SIDA
  • Budget: € 1.111.111
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 3 ans (juin 2018 > juin 2021)

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Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG d’aide au développement spécialisée dans l’accès à la justice, dont le siège est basé à Bruxelles. ASF n’a aucun rapport, ni lien avec l’association française « Avocats Sans Frontières » présidée par Me Gilles-William Goldnadel. Les positions publiques de Me Goldnadel ne représentent donc en aucun cas celles d’ASF.

« محامون بلا حدود  » منظمة يقع مقرها في بروكسيل و هي تعمل على تحقيق التنمية عبر دعم النفاذ إلى العدالة والسهر على تحقيقها.

« محامون بلا حدود » لا تمت بأي صلة وليست لها علاقة مع المنظمة الفرنسية « محامون بلا حدود » والتي يترأسها السيد جيل وليام غولدناديل. وعليه فإن المواقف المعلنة لهذا الشخص أو لمنظمته لا تلزم بأي حال من الأحوال « محامون بلا حدود » ولا تعبر إلا عن ارائه الشخصية.

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Photo ci-dessous  © ASF/G. Van Moortel

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