ASF en République démocratique du Congo

  • Localisation: 1 bureau de coordination à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Goma (Nord-Kivu) et Matadi (Kongo-Central)
  • Ouverture de la mission permanente: 2002
  • Equipe: 2 expatriées et 12 collaborateurs nationaux
  • Contact: friccardi@asf.be

Contexte général

La République démocratique du Congo (RD Congo) est le deuxième plus grand pays du continent africain avec une population de près de 80.000.000 d’habitants. Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à sortir du cycle des conflits. A l’est, l’insécurité persiste, entretenue depuis plus de dix ans par différents groupes armés, auteurs de violations graves et massives des droits humains. Ces conflits, nourris par l’extraction et le commerce illicite de ressources naturelles et favorisés par une corruption endémique, plongent la population dans un climat d’instabilité permanente, source d’une grave crise humanitaire. Les conflits et violences s’étendent à d’autres provinces du pays, notamment les provinces du Kasaï, théâtre de violences à large échelle depuis mi-2016.

Depuis fin 2016, la RD Congo traverse une nouvelle crise politique en raison du maintien à la tête de l’Etat du Président Kabila, pourtant à la fin de son second et dernier mandat. Les manifestations pacifiques réclamant l’alternance démocratique ont été fréquemment et violemment réprimées par la police, l’armée et les services de renseignement, qui ont multiplié les arrestations et les enlèvements, marquant une restriction sévère de l’espace public.

A ce climat tendu s’ajoute une situation économique et sociale très instable, la RD Congo ayant été touchée de plein fouet par l’impact de la crise économique internationale sur le prix des matières premières, parmi lesquelles les ressources minières et forestières, principales sources de croissance du pays.

Contexte de la justice

Si beaucoup d’efforts ont été consentis en la matière, les populations rencontrent encore des obstacles majeurs en matière d’accès à la justice. Les Etats Généraux de la Justice tenus en 2015 ont mis en lumière de nombreux défis, d’ordre institutionnel et structurel, matériel, financier mais aussi sociologique, auxquels la politique nationale de réforme de la justice adoptée en mai 2017 souhaite répondre.

A l’heure actuelle toutefois, le budget alloué à la justice est encore bien trop limité, rendant l’offre de justice faible et dysfonctionnelle. Compte tenu de l’immensité du territoire, le problème de la couverture géographique se pose avec acuité. Par ailleurs, l’accès à un avocat n’est pas garanti. En l’absence d’un système d’aide légal fonctionnel et subsidié, le coût des services d’un avocat demeure largement inabordable. En outre, la plupart d’entre eux étant basés dans les grandes zones urbaines, la majorité des Congolais ne peuvent recourir à leurs services.

Finalement, la population connaît mal ses droits et les moyens de les exercer, particulièrement en milieux ruraux. Elle exprime également une défiance croissante envers les institutions judiciaires, notamment en raison de la corruption latente de leurs acteurs, du faible taux d’exécution des décisions mais aussi du coût économique et social élevé des procédures judiciaires. Partant, les citoyens continuent largement de faire recours aux autorités coutumières pour régler leurs conflits.

© ASF//Johnny Lobho Amula

Projets d’ASF en RD Congo

Afin d’apporter des éléments de réponse pertinents et durables aux nombreux défis mentionnés ci-dessus, ASF met actuellement en œuvre plusieurs projets sur 3 grands axes thématiques : accès à la justice pour tous; promotion et protection des droits humains et libertés publiques; business & human rights.

Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice »

  • Objectif : le projet vise à contribuer à la création, par l’ensemble des acteurs agissant de manière coordonnée, d’un cadre durable assurant l’accès à une justice indépendante et de qualité pour tous et partant, d’œuvrer en faveur du renforcement de l’état de droit. Plus spécifiquement, le Programme vise à appuyer et à promouvoir la réalisation des droits des populations par leur participation à des mécanismes de prévention et de résolution des conflits efficaces, favorisant ainsi l’Etat de droit et la bonne gouvernance.
  • Il est nécessaire de retisser du lien entre les populations et la justice en tenant compte des pratiques des acteurs et, de fait, de soutenir aussi bien la justice formelle que des mécanismes plus innovants/pragmatiques, comme les méthodes alternatives de règlement des conflits (MARC) mis en œuvre par de nombreux acteurs au niveau local/communautaire.
  • L’action se structure autour de 3 axes :
    • Le renforcement de la participation des populations dans le processus de prévention et de résolution des conflits, via le renforcement de leur pouvoir d’agir
    • Le renforcement des mécanismes de justice formelle et « alternative » accessibles, efficaces et transparents
    • Le renforcement de la concertation et de la collaboration entre les différents acteurs et mécanismes d’accès à la justice. Cette approche assure ainsi une protection holistique des droits des populations
  • Zones d’intervention : territoire national avec un focus sur la ville-province de Kinshasa, le Nord-Kivu et le Kongo-Central
  • Partenaires : Barreau de Goma, Barreau de Matadi, Commission Diocésaine Justice et Paix, Dynamique des femmes juristes
  • Financement : Coopération belge au Développement
  • Durée : 5 ans (janvier 2017 > décembre 2021)

Protection des droits de l’Homme et des libertés publiques dans le contexte électoral de la RD Congo

  • Objectif : contribuer à la réalisation effective des droits humains et des libertés publiques en période électorale. Le projet vise à soutenir les organisations de défense des droits de l’Homme, leurs membres et les autres acteurs de la société civile actifs en faveur de la promotion et de la protection des droits humains, afin de renforcer leur espace d’action et de participation aux débats d’intérêts publics
  • L’action se structure autour de 4 axes complémentaires :
    • L’information des populations quant à leurs droits et leurs devoirs en période électorale
    • Le renforcement des capacités juridiques et techniques des organisations de défense des droits de l’Homme et de leurs membres
    • La délivrance de services de protection directe et légale aux organisations de défense des droits de l’Homme, à leurs membres et aux autres acteurs de la société civile lorsqu’ils font l’objet de menaces et/ou d’attaques en raison de leurs activités ou lorsque ces activités sont criminalisées
    • Le renforcement de la participation de ces acteurs aux débats d’intérêts publics en vue du développement et de la consolidation de cadres politiques et législatifs respectueux des standards internationaux
  • Zone d’intervention : territoire national
  • Partenaires : Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, Centre Carter et organisations de la société civile
  • Financement et durée :
    • UK aid – 1e phase : mars 2016 > mars 2017
    • Ambassade d’Allemagne : avril 2016 > décembre 2016
    • Ambassade de Belgique : décembre 2016 > janvier 2018
    • Foreign and Commonwealth office : juillet 2017 > mars 2018
    • Ambassade des Pays-Bas : novembre 2017 > octobre 2018
    • UK aid – 2e phase : juin 2018 > janvier 2019

Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits

  • Objectif : contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains. Plus spécifiquement, le projet vise à soutenir l’implication et la participation des populations concernées en vue d’assurer :
    • la transparence des processus de gestion des ressources naturelles et la lutte contre les pratiques corruptives et
    • la protection et la réalisation de leurs droits dans ce cadre
  • L’action se structure autour de 3 axes :
    • Information des populations quant aux enjeux de bonne gouvernance locale des ressources naturelles
    • Mobilisation des populations afin de renforcer leur participation à la bonne gouvernance locale des ressources naturelles et d’engager leurs représentants à respecter les principes de transparence et de redevabilité, dans le respect de l’intérêt général
    • Mise en place et/ou renforcement des mécanismes de prévention et de résolution des conflits visant à protéger les droits des populations locales et à lutter contre les pratiques corruptives
  • En consolidant le pouvoir d’agir des populations locales afin que celles-ci soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans les processus de gestion des ressources naturelles et en accompagnant ces populations en vue de garantir la protection de leurs droits, le projet participe à l’émergence des conditions essentielles en vue d’un développement inclusif, durable et respectueux des droits humains.
  • Zones d’intervention : provinces du Kongo-Central et province Orientale (sous son ancienne configuration)
  • Partenaire : Ligue Congolaise pour la Lutte contre la Corruption
  • Durée : 4 ans (octobre 2018 > septembre 2022)

Protéger les droits et libertés des porte-voix des populations congolaises 

  • Depuis novembre 2018, dans la poursuite des efforts pour la réalisation effective des droits humains et des libertés publiques en RDC, ASF met en œuvre ce projet avec une attention particulière portée aux droits des détenus et aux procédures judiciaires applicables à la détention préventive.
  • Objectif : contribuer à la protection et à la réalisation effective des droits humains et des libertés publiques en RDC. Plus spécifiquement, le projet soutient les Défenseurs des Droits Humains (DDH) et tous les citoyens engagés à leurs côtés en faveur de la promotion et de la défense des droits humains afin de renforcer leur espace d’action et de participation aux débats publics
  • En luttant contre le phénomène massif des détentions préventives illégales et son utilisation à des fins politiques et/ou lucratives, le présent projet contribue à amorcer un changement structurel visant à renforcer l’Etat de droit en RDC à travers le respect du droit au procès équitable et la participation citoyenne aux débats d’intérêt public.
  • Partenaire : L’Ambassade des Pays-Bas 
  • Durée : 2 ans (novembre 2018 > 2020)

Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC

  • Objectif : contribuer aux efforts de lutte contre l’impunité en RDC en renforçant l’accès à la justice des personnes et communautés victimes de crimes internationaux
  • Pour parvenir à cela, le projet développe une approche systémique en soutenant tant l’offre de justice (appui aux acteurs judiciaires en matière de poursuite des crimes graves) que la demande de justice (assistance aux victimes à travers l’appui aux avocats, aux organisations de la société civile et aux journalistes), tout en établissant des ponts entre les deux.
  • Les actions entreprises permettront de former une stratégie de plaidoyer et de capitalisation à l’attention des parties prenantes du secteur de la justice engagés dans la poursuite des crimes internationaux et la mise en place d’une réponse coordonnée et concertée pour une assistance holistique des victimes en RDC.
  • Partenaires : TRIAL International et RCN Justice & Démocratie
  • Financement : L’Union Européenne
  • Durée : 3 ans (2019 > 2022)

 

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