ASF en République centrafricaine

  • Localisation : Bangui, Berberatie et Bambari
  • Premier projet d’ASF en RCA : 2015
  • Equipe : 2 expatriés et 7 collaborateurs nationaux

Contexte

Les nombreuses crises politico-militaires qui ont frappé la République centrafricaine (RCA) depuis des décennies y ont compromis la construction d’un Etat de droit. La justice, perçue comme arbitraire et non indépendante par une majorité de la population, fait face à d’immenses défis.

Concentré quasi exclusivement dans la capitale Bangui, le personnel judiciaire est insuffisant pour couvrir les 3 cours d’appels et les 24 tribunaux du pays. Sur la centaine d’avocats inscrits au tableau, un seul est basé hors de la capitale. La qualité de la formation des acteurs juridiques fait par ailleurs défaut.

Les besoins du pays dans le secteur de la justice sont donc énormes, tant du côté de l’offre que de la demande de justice, notamment :

  • Du côté des justiciables : manque de connaissance des droits et procédures, éloignement géographique, manque de moyens financiers, incompréhension du rôle des acteurs de la justice, manque de confiance et réticence (religieuse, culturelle, sociale) à faire appel à la justice formelle, etc.
  • Du côté de l’offre de services : manque de volonté politique, problème d’articulation entre le système de justice formelle et informelle, insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles, manque de formation/supervision des acteurs institutionnels, insuffisance de la couverture géographique, non-conformité, inexistence et inadéquation du cadre normatif, corruption, manque de synergie entre les acteurs.

Stratégie d’intervention

ASF met en avant une approche holistique de l’accès à la justice en appuyant les acteurs de proximité de la justice (chefs de quartiers, coutumiers, religieux) et en renforçant les capacités des acteurs-clé de l’aide légale (barreau et organisations de la société civile).

Projets d’ASF en RCA

Contribuer à l’effectivité des droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité en RCA

  • Activités :
    • Appuis techniques et financiers (en cascade) aux organisations de la société civile.
    • Renforcement des capacités et coordination des chefs de quartier et des relais communautaires pour que leurs actions de proximité (conciliation et sensibilisation) soient fondées sur les principes régissant les droits fondamentaux des personnes détenues.
    • Coordination de l’aide légale au niveau du barreau.
    • Mobilisation des avocats envers les personnes victimes de violations manifestes des droits humains.
  • Partenaires :
    • Barreau centrafricain
    • Association des femmes juristes centrafricaines
    • Commission épiscopale justice et paix
    • Centre d’accès au droit et à la justice
    • Maison de l’enfant et de la femme pygmée
  • Durée : 24 mois (janvier 2017 > décembre 2018)
  • Budget : 800.000 euros
  • Financement : Union européenne

Relèvement et stabilisation en RCA

  • Objectifs :
    • Favoriser la stabilisation et le relèvement précoce de la société centrafricaine en renforçant les capacités locales et le dialogue à court et moyen termes sur deux territoires.
    • Faciliter l’accès au droit et aux mécanismes de médiation sur deux territoires identifiés.
    • Renforcer les capacités des acteurs locaux actifs en matière d’accès au droit et à la justice, en particulier sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
  • Activités :
    • Renforcement des capacités des acteurs de proximité de la justice (organisations de la société civile, chefs de quartiers, religieux et coutumiers, radios communautaires).
    • Mise en réseau de ces acteurs et développement des outils de coordination.
    • Sensibilisations de la population sur les modes alternatifs de règlement des conflits et les acteurs qui les animent.
  • Partenaires :
  • Durée : 30 mois (mai 2016 > octobre 2018)
  • Budget : 500.000 euros
  • Financement : Fonds Bêkou de l’Union européenne

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Photo © Philip-Kleinfeld-IRIN

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