ASF en République centrafricaine

  • Localisation : Bangui, Berberatie et Bambari
  • Premier projet d’ASF en RCA : 2015
  • Equipe : 2 expatriés et 8 collaborateurs nationaux
  • Contact: bur-apcpi@asf.be – Téléphone +236 72 74 05 72

Contexte

Les nombreuses crises politico-militaires qui ont frappé la République centrafricaine (RCA) depuis des décennies y ont compromis la construction d’un Etat de droit. La justice, perçue comme arbitraire et non indépendante par une majorité de la population, fait face à d’immenses défis.

Concentré presque exclusivement dans la capitale Bangui, le personnel judiciaire est insuffisant pour couvrir les 3 cours d’appels et les 24 tribunaux du pays. Sur la centaine d’avocats inscrits au tableau, un seul est basé hors de la capitale. La qualité de la formation des acteurs juridiques fait par ailleurs défaut.

Les besoins du pays dans le secteur de la justice sont donc énormes, tant du côté de l’offre que de la demande de justice, notamment :

  • Du côté des justiciables : manque de connaissance des droits et procédures, éloignement géographique, manque de moyens financiers, incompréhension du rôle des acteurs de la justice, manque de confiance et réticence (religieuse, culturelle, sociale) à faire appel à la justice formelle, etc.
  • Du côté de l’offre de services : manque de volonté politique, problème d’articulation entre le système de justice formelle et informelle, insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles, manque de formation/supervision des acteurs institutionnels, insuffisance de la couverture géographique, non-conformité, inexistence et inadéquation du cadre normatif, corruption, manque de synergie entre les acteurs.

Stratégie d’intervention

ASF met en avant une approche holistique de l’accès à la justice en appuyant les acteurs de proximité de la justice (chefs de quartiers, coutumiers, religieux) et en renforçant les capacités des acteurs-clé de l’aide légale (barreau et organisations de la société civile).

Projets d’ASF en RCA

Améliorer l’accès à la justice et la protection des droits humains en République Centrafricaine

  • Objectif global :
    • Renforcer le processus de relance du secteur de la justice et l’effectivité des droits humains, en particulier pour les justiciables en situation de vulnérabilité accrue.
  • Objectifs spécifiques :
    • Les justiciables (dont les détenus) sont informés de leurs droits, conseillés et orientés vers des structures pour une prise en charge holistique
    • Les justiciables (dont les détenus) bénéficient d’un accompagnement juridique et d’une assistance judiciaire
    • Les justiciables (dont les détenus) bénéficient de services de justice de meilleure qualité
    • Les acquis du projet sont partagés au bénéfice de la population, des acteurs du secteur de la Justice, des droits humains et de la promotion de l’Etat de droit
  • Partenaires :
  • Durée : 24 mois (janvier 2020 > décembre 2021)
  • Budget : EUR 1.400.000
  • Financement : Union européenne

Défenseuses des droits humains, actrices de la consolidation de la paix

  • Objectif du projet :
    • Le projet a pour objectif principal  le changement des normes sociales basées sur le genre par la multiplication du nombre de femmes activistes engagées fermement pour le changement.
  • Impact attendu : 
    • Les femmes sont encouragées davantage à s’engager dans la défense des droits humains, à devenir elles-mêmes des activistes, tout en renforçant leur protection contre toute répercussion négative de leurs activités.
  • Activités :
    • Renforcer les capacités de la CNDHLF pour assurer le suivi de la situation des droits des femmes et des défenseuses (3 sessions)
    • Organiser 4 sessions d’échanges, partage et suivi mentoring entre les femmes activistes sélectionnées et jeunes filles leaders universitaires/associations des jeunes filles dans les écoles universitaires/associations des jeunes filles dans les écoles
    • Appuyer la réalisation d’une Exposition  » portrait de femmes activistes » lors de la conférence débat de 8 mars 2022
    • Appuyer des sessions de formation sur le monitoring de droits des femmes à l’intention des activistes et la production d’outils de collecte de données de missions de terrain.
    • Renforcer les réseaux locaux communautaires de soutien et de protection des défenseuses (3 réseaux)
    • Sensibiliser les acteurs clés (leaders communautaires, groupes religieux, journalistes, radios communautaires) au travail des défenseuses
    • Renforcer les capacités des radios locales sur la promotion du genre, la prévention et la gestion pacifique des conflits (4/6 sessions)
    • Conception et Multiplication des boîtes à images utilisables dans les activités de sensibilisation.
  • Partenaires :
    • Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmées (MEFP) dans la zone de la Sangha Mbaéré à Nola.
    • Centre pour la Promotion des Droits de l’Enfant (CPDE) dans la zone de la Mambéré Kadeï précisément à Berberati.
    • Organisation des Jeunes Leaders pour le Développement (OJLD) dans la zone de Nana Mambéré à Bouar.
  • Budget total du projet : 600 000 $ port ASF
  • Bailleur(s) et montants des financements : PBF, 1 500 000$
  • Durée : 18 mois Février 2021- Aout 2022

Contribuer au respect durable du droit au procès équitable et des droits inhérents à la personne humaine pour les femmes accusées de sorcellerie en RCA

  • Objectif :
    • L’objectif général vise à  protéger et renforcer l’accès à la justice des femmes victimes de violations des droits humains en RCA.
  • Résultats et principales activités : 
    • Résultat 1 – Les communautés sont sensibilisées quant au respect des Droits Humains et aux garanties procédurales des femmes en particulier celles accusées de charlatanisme/sorcellerie :
      • Activité 1.1 : Conception mutualisée d’outils de sensibilisation pour les OSC partenaires
      • Activité 1.2 : Sessions de sensibilisation par les OSC partenaires
    • Résultat 2 – Les femmes accusées de Pratique de Charlatanisme et de Sorcellerie (PCS) bénéficient d’une assistance holistique :
      • Activité 2.1 Assistance judiciaire pour les femmes accusées de PCS
      • Activité 2.2  Mécanisme d’alerte précoce et de suivi des femmes bénéficiaires de l’assistance
    • Résultat 3 – Le respect des Droits Humains et la protection des femmes victimes de violence de genre sont renforcés par l’adoption des réformes au sein de la politique sectorielle du ministère de la justice :
      • Activité 3.1. Documentation et analyse du traitement sociojuridique des faits de PCS
      • Activité 3.2. Partage d’expérience et plaidoyer
  • Partenaires :
    • Organisation des Jeunes Leaders pour le Développement (OJLD) à Bouar
    • Centre pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Enfant (CPDE) à Berberati
    • Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmée (MEFP) à Nola
    • Les avocats du Barreau de Centrafrique
    • Le Ministère de la Justice, notamment le Groupe Thématique 3 de la cellule de mise en œuvre de la politique sectorielle Justice
    • Le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la protection de l’Enfant
  • Durée : 12 mois (Février 2021 > février 2022)
  • Financement : Union européenne
  • Budget : EUR 300.000

Appui au Corps Spécial des Avocats de la Cour Pénale Spéciale (CPS)

  • Objectif : Contribuer  au renforcement des capacités et compétences du Corps Spécial des Avocats afin d’assurer une bonne administration de la justice et une bonne gouvernance au sein de la CPS.
  • Résultats et principales activités :
    • Résultat 1 – Les pratiques des avocats sont renforcées en vue d’assumer pleinement leurs rôles dans la gestion des dossiers de violations graves des droits humains, conformément aux standards internationaux :
      • Activité 1.1. Atelier d’identification des besoins des avocats en matière de gestion des dossiers.
      • Activité 1.2. Cycle de formations pour les avocats en droit international pénal et en gestion des dossiers
      • Activité 1.3. Mise en place d’un système d’accompagnement à la demande
      • Activité 1.4. Soutien au développement d’une communauté de pratiques entre avocats sur les dossiers.
    • Résultat 2 – Le Corps Spécial des Avocats se mobilise pour assurer le bon fonctionnement et la bonne gouvernance de la CPS :
      • Activité 2.1. Atelier d’identification des besoins du CSA en matière d’appui technique.
      • Activité 2.2. Veille et conseil techniques au Chef du Corps Spécial visant améliorer la bonne administration de la Justice au sein de la CPS.
      • Activité 2.3. Appui à la mise à disposition d’outils de travail aux avocats du CSA.
  • Durée : 5 mois (Février 2021 > 31 Juin 2021)
  • Financement : MINUSCA
  • Budget : USD 150.00

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