[archives] ASF en Tunisie

Projets clôturés

Pour une justice transitionnelle transparente et légitimée

  • Objectif: renforcer la transition démocratique et l’état de droit en Tunisie par un appui au fonctionnement effectif, transparent et légitimé des mécanismes de justice transitionnelle.
  • Activités: sensibilisation, assistance judiciaire, formation des avocats, training of lawyers, suivi des avancements en matière de justice transitionnelle.
  • Partenaires: Organisation Contre la Torture en TunisieForum Tunisien des droits économiques et sociaux.
  • Budget: € 200.782
  • Financement: Département fédéral des Affaires étrangères de Suisse
  • Durée: 26 mois (avril 2016 > mai 2018)

GesRNa: Contribuer à rendre la société civile actrice de la gouvernance locale en matière de gestion des ressources naturelles et dans le respect des droits humains

  • Objectifs: soutenir l’implication et la participation constructive de la société civile tunisienne dans la planification locale des projets de développement et de l’aménagement du territoire et mettre en oeuvre les principes constitutionnels et de gouvernance locale dans la gestion des ressources naturelles.
  • Activités:
    – Transfert de compétences aux organisations de la société civile locales (collecte de données, montage de dossiers emblématiques, formations sur les aspects sociaux, économiques, environnementaux et de transparence liés à la gestion des ressources naturelles, création d’un réseau d’observateurs).
    – Campagnes de sensibilisation à destination de la société civile, des élus locaux, des écoliers et des étudiants.
    – Mise en place et alimentation d’un site web interactif sur la gestion des ressources naturelles.
    – Mise en place d’interfaces de dialogue entre les autorités locales et les citoyens.
  • Partenaire: I-Watch.
  • Budget: € 507.873
  • Financement: European Union, Fondation Heinrich Böll
  • Durée: 34 mois (septembre 2015 > juin  2018)

Adela: Améliorer l’accès à une justice de qualité en Tunisie

  • Objectifs: contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Tunisie par la promotion de la réforme de la justice et d’une meilleure confiance des citoyens dans le système judiciaire. Plus spécifiquement, le projet vise à améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité dans les régions du Grand Tunis, de Gafsa, de Kasserine et de Sidi Bouzid, et à contribuer aux réformes institutionnelles du système judiciaire en favorisant le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques (Assises de l’accès à la justice).
  • Activités:
    • Sensibilisations, consultations juridiques gratuites, assistance judiciaire, formations
    • Assises de l’accès à la justice
  • Partenaire: Action Associative
  • Budget: € 701.995
  • Financement: Délégation de l’Union européenne en Tunisie – European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  • Durée: 3 ans (octobre 2015 > octobre 2018)

Briser le tabou (Kachef al Maskout Anhou): Lutter contre la traite des êtres humains en Tunisie

  • Objectif: soutenir la société civile dans la promotion et la protection des droits humains en Tunisie en renforçant son rôle dans la lutte contre la traite des êtres humains.
  • Activités:
    • Capacity building for the staff of the listening centres, on comprehensive victims’ support (active listening, legal, administrative, medical and psychological aspects)
    • Renforcement des capacités des équipes des centres d’écoute en matière de prise en charge des victimes de traite (écoute active, orientation, aspects juridiques, administratifs, médicaux, psychologiques)
    • Constitution d’un réseau de centres d’écoutes
    • Campagne de sensibilisation pour le grand public
    • Publication de rapports de plaidoyer basés des enquêtes et collectes de données
    • Organisation d’un colloque parlementaire sur l’état des lieux de la traite en Tunisie
  • Partenaires: Forum Tunisien des droits économiques et sociauxNOVACT
  • Budget: $ 532.068
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 2 ans (janvier 2016 > décembre 2018)

Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

  • Objectifs: améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du Code de procédure pénale dans trois gouvernorats tunisiens, par un meilleur accès à la justice des personnes en garde à vue, une plus grande sensibilisation du public aux droits des gardes à vue et le renforcement des capacités des acteurs clés de procédure (avocats, juges et agents de police de l’Etat).
  • Activités:
    • Mise en place d’un cadre de coordination pour rassembler les différents acteurs.
    • Conception, test et évaluation d’un système de partage d’informations.
    • Renforcer les droits de l’opinion publique pendant la garde à vue.
    • Sensibilisation des fonctionnaires pour informer les suspects de leurs droits pendant la garde à vue.
  • Partenaire: Ordre National des Avocats de Tunisie
  • Budget: $ 828.025
  • Financement: International Narcotics and Law Enforcement (INL), US State Department
  • Durée: 2 ans (décembre 2016 > décembre 2018)

Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien

  • Objectif: promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien conformément aux principes constitutionnels, aux normes internationales et aux dispositions en matière de droits humains.
  • Activités:
    • Collecte de données grâce au suivi judiciaire, à l’observation des procès, à l’analyse de la jurisprudence et à l’enquête.
    • A la suite des observations, production de rapports analytiques périodiques sur les violations du droit à un procès équitable.
    • Élaboration d’un rapport sur l’état d’avancement de la réforme du Plan d’Action Pour la Réforme de la Justice.
    • Organisation de deux ateliers au sein du groupe de travail gouvernemental pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
    • Publication de 4 analyses d’observation d’un procès emblématique.
    • Conception audiovisuelle de 4 cas emblématiques de la voie judiciaire d’un justiciable lambda.
  • Budget: $ 250,142
  • Financement: Open Society Foundations
  • Durée: 2 ans (octobre 2017- septembre 2019).

Sécurité et droits humains

  • Objectif: contribuer à la prévention de l’extrémisme violent par le renforcement de la primauté du droit et le respect des droits humains dans le cadre de la politique sécuritaire de l’Etat tunisien.
  • Activités:
    • Réalisation et publication d’une étude de terrain ciblant au moins 1.000 jeunes issus de régions et de quartiers marginalisés, pour mettre en lumière le lien entre violences étatiques et passage à l’acte violent.
    • Réalisation et publication d’un rapport sur les violations des droits humains résultant de la mise en œuvre des politiques sécuritaires du gouvernement.
    • Organisation d’un congrès national réunissant les décideurs politiques et acteurs de la société civile afin de faire émerger des recommandations pour l’adaptation du Plan d’action contre la radicalisation et l’extrémise violent au niveau national.
  • Partenaire: Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
  • Budget: € 200.534
  • Financement: Open Society Foundations
  • Durée: 2 ans (novembre 2017 > novembre 2019)

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