Avocats Sans Frontières est une ONG internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice.


Communiqué de presse : Saisine du PCN français pour établir la transparence sur les activités du Groupe Perenco en Tunisie

10 décembre 2019

ASF et I Watch sont unies dans la promotion des principes de respect et protection des droits humains dans le contexte des activités économiques. C’est dans ce cadre que nous avons saisi le 26 juillet 2018 le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE au sujet des activités du Groupe Perenco dans le gouvernorat de Kebili en Tunisie, et de leur conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

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Actualités

Un long processus : l’Ouganda adopte une politique de justice transitionnelle

14 octobre 2019

Le 17 juin 2019, au terme d’un processus de développement long d’une décennie, le Gouvernement ougandais annonçait l’adoption de la National Transitional Justice Policy (NTJP). Cette annonce a été suivie d’une publication officielle du texte en septembre. L’adoption de cette politique permet de réaliser, du moins partiellement, les engagements pris en matière de justice transitionnelle par le gouvernement lors du processus de paix de Juba, amorcé en 2006, ainsi que certaines de ses obligations constitutionnelles.

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Observations et réflexions sur la participation des victimes dans les procédures judiciaires en Ouganda

16 septembre 2019

La participation des victimes doit être considérée comme un élément fondamental dans l’accession de celles-ci à la justice et la réconciliation en Ouganda. La pratique a été intégrée dans ses procès par l’International Crimes Division (ICD) mais des efforts doivent encore être réalisés par les tribunaux et le législateur pour généraliser son recours. Ce Policy Brief propose une analyse ainsi que des recommandations concernant l’intégration de la participation des victimes dans le processus judiciaire en Ouganda.

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