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Affaire n°31 Corruption

Lieu : Tribunal de Première Instance de Tunis

Référence de l’affaire : N°31

Accusé.e.s et qualité au moment des faits :

  • Zine El Abidine Ben Ali (Décédé)
  • Mohamed Ghannouchi (Absent)
  • Ali Seriati (Présent)
  • Slaheddine Cherif (Absent)
  • Monji Sfar (Présent)
  • Foued Daghfous (Absent)
  • Zeineb Ben Kilani (Absent)
  • Bechir Tekkari (Absent)
  • Ridha Grira (Absent)
  • Zouhair Mdhaffer (Absent)
  • Slimane Ourak (Absent)
  • Leila Trabelsi (Absent)
  • Belhasen Trabelsi (Absent)
  • Fahd Sakhr El Matri (Absent)
  • Mouhamed Taher Babay (Décédé)
  • Belgacem Abdelli (Absent)
  • Fakhreddin Messaï (Présent)
  • Mohamed Marwen Mabrouk (Absent)
  • Youssef Mimouni (Absent)
  • Mohamed Saddek Ouni (Absent)

Partie(s) civile(s) :

L’Etat

Résumé des faits :

L’IVD a transféré le 31 décembre 2018 à la chambre spécialisée en matière de justice transitionnelle auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis un acte d’accusation portant la référence 61 se rapportant aux violations commises par de hauts responsables de l’ancien régime : Ben Ali l’ancien président, ses conseillers, ses ministres, et membres de sa famille. L’affaire est aujourd’hui portée au numéro 31 selon la chambre spécialisée de Tunis.

Charges :

TBD

Aujourd'hui

09.03.2020 – Deuxième Audience

L’audience du 09 Mars 2020 a porté sur la comparution des accusés. Toutes les mesures de surveillance et sécurité ont été prises afin d’assurer le bon déroulement de l’audience.

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Début proces

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