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03-06.07.2020 – Suite de l’instruction et audition des victimes

Au cours des audiences du 3 et du 6 juillet, sept victimes, dont les noms ont été codifiés, ont comparu accompagnées d’un psychologue, voilées de la tête aux pieds, pour donner leur version des faits sur le massacre de Miriki.

Avant de pouvoir procéder aux auditions, un incident a marqué le début de l’audience du 3 juillet. Le prévenu Byamungu Maheshe, alias Savimbi, suite à un malaise, a été amené consulter un médecin à la maison carcérale. Son départ de la salle d’audience a suscité des débats entre la défense, qui proposait le report de l’audience à une date ultérieure, et les parties civiles, qui ont proposé la suspension de l’audience jusqu’au retour du prévenu. Vu que la plupart des victimes avaient cité dans leurs interrogatoires le prévenu, et pour lui permettre d’écouter et de réagir aux dépositions des victimes dans le respect du principe du contradictoire, la Cour a opté pour la deuxième proposition et l’audience a été suspendue.

Au retour du prévenu, chacune de victimes a commencé par énumérer les membres de sa famille tués à Miriki dans la nuit du 6 au 7 janvier 2016. Ensuite, toutes les victimes ont convenu que le prévenu Savimbi n’avait pas personnellement opéré à Miriki mais participé à l’entreprise criminelle à travers l’envoi sur place de personnes dont il assurait le commandement. Les victimes ont en plus toutes confirmé que 48 heures avant le massacre, la localité de Miriki avait connu une coupure d’électricité suite à la destruction de la centrale hydroélectrique qui l’alimentait, et que, bien que présentes, les FARDC et la Police Nationale Congolaise (PNC) n’ont apporté aucun secours à la population. Elles ont toutes encore ajouté que le commandant des FDLR Foka en charge du contrôle de Miriki était le prévenu Kizito, surnommé ‘kimbuzi’ ou ‘gouverneur’, du fait qu’il imposait des taxes et redevances à la population.

La dernière victime a enfin éclairé la Cour sur les atrocités commises dans la localité de Buleusa par le prévenu Kizito et ses troupes en 2015. Le prévenu Savimbi, appelé à la barre, a rejeté toutes les accusations des parties civiles tout en soutenant qu’il s’agissait d’un conflit ethnique. Il a soutenu que le seul fait de parler la même langue que les FDLR Foka lui a valu le qualificatif d’instigateur du massacre mais qu’il n’était pas associé aux crimes commis à Miriki.

Au cours de l’audience du 6 juillet, se fondant sur les dispositions de l’article 226 du Code Judiciaire Militaire (CJM), la RDC, partie civilement responsable, s’est régulièrement constituée partie civile en remplissant toutes les formalités nécessaires, à savoir déposer une procuration spéciale donnant mandat à son avocat et payer les frais de consignation.

L’audience a été renvoyée au 7 juillet 2020 pour la poursuite de l’instruction et l’audition des autres victimes.

 

08.06.2020 – Ouverture du procès Miriki : Examen des questions préliminaires

L’audience s’est tenue dans des circonstances particulières, du fait des mesures sanitaires mises en place dans le contexte pandémique du Covid-19. Cela n’a pas empêché la forte affluence du public et des médias, qui ont pu enregistrer l’audience.

Les prévenus sont représentés par quatre avocats pro deo et quatre autres avocats de leur choix. Tous sont en détention provisoire depuis 2016 ou 2017. Les parties civiles, quant à elles, étaient représentées par trois avocats mandatés par Avocats Sans Frontières.

L’audience introductive de l’affaire Miriki s’est concentrée sur l’identification des prévenus, l’énoncé des charges pesant contre eux, ainsi que l’examen des questions préliminaires.

Les avocats des prévenus ont d’emblée contesté la compétence de la Cour Militaire Opérationnelle (CMO) pour juger du prévenu Kasereka Muliva Jadot, évoquant l’article 246 alinéa 2 du Code Judiciaire Militaire Congolais (CJMC) disposant que nul ne peut être soustrait à la procédure devant le juge que la loi lui assigne. Ce prévenu étant selon eux mineur au moment des faits (16 ans), son cas devrait être renvoyé devant le juge pour mineurs.

L’Office du Ministère Public a contesté cet argument, sur le fondement d’une expertise médico-légale réalisée à sa demande et concluant que le prévenu était majeur au moment des faits.

Ce rapport a entraîné un vif débat entre les parties. Le Premier Président a finalement décidé que la question serait tranchée lors de la prochaine audience. La Cour a donc déclaré les débats clos sur l’exception et l’a prise en délibéré pour un avant de dire droit à intervenir à la date de la remise.

Pour permettre aux avocats des prévenus de préparer leur défense et pour donner suite à la demande de comparution de la République Démocratique du Congo en tant que civilement responsable, formulée par un des avocats des parties civiles, la Cour a fixé la prochaine audience au 22 juin 2020.

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