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27.12.18 – Deuxième audience

Atmosphère générale

L’observateur a remarqué l’absence de l’écran en dehors de la salle, ainsi que des équipements et des chaises qui avaient été installés lors de la première audience. La prise de photos et de vidéos était par ailleurs autorisée, et l’association des anciens militaires « INSAF » était présente.

Déroulé de l’audience

La Cour a commencé par recevoir les déclarations du monsieur Mohsen Mighri, victime dans l’affaire et ancien militaire qui avait été arrêté en mai 1991. Il a témoigné avoir été interrogé par l’accusé Ezzeddine Jenayeh, Chef de la Surêté de l’Etat, en présence de Mohamed Ali Ganzouai, limogé de l’armée nationale. Il a alors subi une forme de harcèlement sous forme de contrôle permanent, se voyant privé de travailler et de contacter les gens. Son fils a été confronté à des difficultés énormes pour recevoir le bulletin n°3 lui permettant de compléter son dossier de visa pour la France. Il a également affirmé que le Commissariat de Police de Sidi Nassrallah (au Kairouan) avait demandé à sa mère de l’informer en cas de visite de son fils. La victime a présenté au Tribunal un livre contenant des témoignages et des documents concernant l’affaire Barraket Essahel. Il a demandé au juge de considérer ce livre comme une pièce du dossier.

Maître Bou Ali (avocate de Mohsen Mighri) a demandé au Tribunal de poser à son client des questions relatives aux détails de son arrestation, précisément l’identité des personnes qui l’ont arrêté (Militaire ou Ministère de l’Intérieur). La victime a déclaré ignorer l’identité de ces personnes.

La deuxième remarque posée par Maître Bou Ali au Tribunal concernait la demande faite à son client de raconter les détails des violations subies, ainsi que l’identité des auteurs. Elle a précisé que les affaires de la justice traditionnelle ne concernent pas uniquement les juristes, mais aussi les ONG, psychologues, sociologues et historiens. L’objectif de ces procès est de conserver la mémoire nationale et de réaliser une réforme correctionnelle des institutions publiques.

Maître Chatti, avocat de l’accusé Mohamed Guezguez, a demandé au Tribunal de permettre à son client de ne pas assister à toute la durée du procès, du fait de de son âge et de son état de santé. Cette demande semble avoir été acceptée, l’accusé n’étant plus présent dans la salle à la suite d’une suspension d’audience.

Maître Bou Ali a de son côté demandé au Tribunal de préparer à l’avance une liste réduite des victimes qui vont être interrogées par la Cour.

L’avocat de Mohsen Mighri et Hédi Tlijani a quant à lui demandé au Tribunal de reporter l’affaire à une date ultérieure pour présenter les demandes des victimes en tant que parties civiles.

Après l’audition d’autres victimes, l’audience a été levée vers 18H30. La date de la prochaine audience n’a pas été annoncée par la Cour.

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