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15.03.19 – Cinquième audience

Atmosphère générale

Certains activistes et représentants de partis de gauche étaient présents devant le tribunal avec des banderoles fixées à l’entrée, sur la clôture du tribunal. Une dizaine de personnes était présente dans la salle, en plus des avocats des parties civiles et de l’un des accusés.

Déroulement de l’audience

La présidente a commencé par appeler les ayant droit de la victime, les parties civiles et leurs avocats. Aucun des accusés n’était présent.

Les avocats des parties civiles se sont plaints de difficultés rencontrées auprès du greffier dans l’accès aux pièces du dossier et demandé avec insistance à la présidente d’obtenir copie de l’ensemble des pièces. La Présidente a répondu qu’ils étaient en droit de le faire auprès du greffe de la chambre à tout moment.

Ceci étant, le tribunal a procédé à l’audition de quatre témoins :

Salah Ben Messaoud, Président du tribunal cantonal de Gaafour au moment des faits : Le témoin a rapporté avoir entendu quelqu’un frapper à la porte du tribunal cantonal de Gaafour le 9 mai 1987. Deux agents de police qui se tenaient à l’extérieur l’ont informé que le chef du poste de police de Gaafour l’avait appelé plusieurs fois par téléphone afin de l’informer qu’un détenu s’était enfui de la geôle du poste et s’était suicidé à l’aide d’un révolver appartenant à l’un des policiers. Les agents lui auraient ensuite demandé de se rendre sur le lieu où se trouvait le cadavre pour dresser un constat et donner un ordre d’enterrement.

Le témoin a ajouté qu’il avait refusé la demande du chef du poste de police parce que la victime avait été arrêtée et détenue hors la loi à son insu (absence de mandat d’arrêt), tout en demandant au chef de police de ne rien faire jusqu’à ce qu’il en informe le procureur de la république au Tribunal de Première Instance de Siliana, ce qu’il aurait fait par téléphone. Le Procureur de la république lui aurait intimé de se rendre sur les lieux pour procéder aux constatations.

Mostafa Selliti, Procureur de la république au Tribunal de Première Instance de SILIANA au moment des faits : Le témoin a raconté avoir pris connaissance de l’affaire suite à deux appels téléphoniques, l’un provenant du Président du tribunal cantonal de Gaafour, l’autre provenant du chef du poste de police de Gaafour . Il s’est rendu sur les lieux où se trouvait le cadavre, et où étaient également présent un grand nombre de personnes.

Moncef Hamdoun, médecin légiste ayant rendu le rapport médicolégal de la victime au moment des faits : Le témoin a répondu aux questions d’ordre technique du tribunal et des avocats à propos de son rapport médicolégal. Le témoin a particulièrement insisté sur le fait que la victime était encore vivante lorsqu’elle a reçu une balle dans la tête, et que la cause de la mort était bel et bien la balle reçue au crâne.

Salah Jendoubi, voisin de la victime: alors ouvrier aux chemins de fer, il fut le premier à découvrir le cadavre de la victime en raison de la proximité de sa maison. Il a raconté avoir couvert le cadavre d’un drap parce qu’il était seulement vêtu de sous-vêtements.

Suite à ces auditions, le tribunal a décidé ce qui suit comme jugements préparatoires:

– Assignation de nouveau, des parties qui n’ont pas pu ou voulu comparaître ;

– Révision du jugement préparatoire précédemment pris, qui consistait à demander au ministère de l’intérieur les dossiers disciplinaires des accusés ;

– Ajout du dossier de l’affaire en cassation N° 40141 ;

– Autorisation aux avocats d’avoir copie de toutes les pièces du dossier.

La prochaine audience a été fixée au 31 mai 2019.

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