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13.07.18 – Première audience

Atmosphère générale
L’accès à la salle d’audience n’était pas contrôlé. Des policiers étaient toutefois déployés dans tout le tribunal et la salle d’audience, notamment pour observer les familles des martyrs et les blessés concernés par cette affaire.

Le choix de la salle n’était pas idéal surtout que son architecture n’était pas compatible avec les standards d’une salle de chambre criminelle. L’audience a eu lieu juste après la fin d’une audience ordinaire d’une chambre de prud’homme, ce qui explique le mauvais état de la salle. La porte principale était juste derrière le représentant du parquet et il y avait beaucoup de va et vient, ce qui a généré beaucoup de bruit et gêné la concentration durant l’audition des victimes. La salle d’audience était petite et non climatisée, la chaleur était insupportable. Aucune mesure de protection des témoins n’a été prise.

Déroulé de l’audience
L’audience a commencé avec un retard de deux heures avec des chants de résistance de la part des familles des martyrs et les blessés. Le président de la chambre criminelle a commencé par rappeler les bases légales de la compétence de cette chambre, à savoir l’article 8 de la loi sur la justice transitionnelle et l’article 3 de la loi n°17-2014 complémentaire à la première. Il a rappelé que cette chambre avait été saisi sur la base d’un acte d’accusation transféré par l’IVD. Il a ensuite été procédé à la lecture de l’acte d’accusation de l’IVD et à l’appel des 25 accusés dans cette affaire.

Aucun de ces accusés ne s’était en revanche présenté à l’audience. Le président a donc d’emblée décidé d’auditionner seulement les familles des martyrs ou les parties civiles concernées par une atteinte au droit à la vie. L’audition des blessés dans cette affaire a été reportée à la prochaine audience. La chambre a également enregistré la liste des avocats de défense et de toutes les parties civiles.

Le président a ainsi auditionné 35 victimes. Les avocats de la partie civile ont informé la chambre que deux victimes étaient décédées et qu’elles seraient représentées par leurs héritiers lors de la prochaine audience. Une avocate des martyrs de la révolution a dénoncé le non-respect par la chambre des spécificités prévues par le cadre de justice transitionnelle, dans la mesure où les victimes n’ont pas été traitées de manière adéquate (par exemple pas de chaises pour s’asseoir). Le président de la chambre lui a répondu que le tribunal traitait sur le même pied d’égalité les victimes et les accusés et qu’il était là pour répondre à toute demande venant de leur part. Un avocat des martyrs de la révolution a demandé au président de bien prendre en compte la description des faits relatés par les victimes (mauvais traitement des policiers) du fait de leur importance sur la détermination de la réparation des dommages moraux.

A la suite des témoignages, le président a décidé de reporter l’audience au 26 octobre 2018.

13.07.18 – Première audience

Atmosphère générale
La magistrature du siège était composée de 5 magistrats. L’audience a commencé vers 10h. Le Président a autorisé le public présent à enregistrer le début du procès et l’audition des parties civiles en l’absence d’opposition de leur part. Malgré la disponibilité du matériel de sonorisation, le tribunal n’avait pas prévu de salle pour la traduction.

Déroulé de l’audience
Le Président a débuté l’audience avec la lecture des faits tels qu’ils figurent dans la décision de renvoi de l’affaire faite par l’IVD. Il a cité le nom des parties civiles, ceux des accusés et des témoins. Il y avait environ 10 avocats représentants les parties civiles, qui ont alors reproché au Président de n’avoir ni cité leur nom, ni appelé à la barre les accusés conformément aux exigences de la procédure pénale.

Le président avait préféré procéder à l’audition du frère et la mère de la victime, considérant, en réponse aux avocats, que ce procès rentrait dans le cadre de la justice transitionnelle. L’objectif de recherche de la vérité impliquait, selon lui, de vérifier les faits avec les personnes concernées, notamment les victimes et les témoins. Contrairement à la procédure pénale ordinaire, le Président a estimé qu’il était préférable d’entendre les victimes et témoins avant les accusés, de manière à mieux comprendre les détails de cette affaire et de permettre aux accusés de répondre au contenu de ces auditions.

Le Président a au départ laissé entendre que les avocats des parties civiles ne pourraient intervenir qu’à la suite de l’acceptation de la constitution de partie civile par le tribunal puis a malgré tout autorisé les avocats des parties civiles à poser des questions au cours de l’audition des proches de la victime.

Aucun accusé ne s’était en revanche présenté au tribunal ou fait représenter. La plupart des convocations des accusés n’étaient pas parvenues aux personnes concernées. Le parquet a donc demandé le report de l’audition des témoins à la prochaine audience et que soient convoqués à nouveau les accusés. S’appuyant sur la fuite à l’étranger du principal accusé dans l’affaire Matmati à Gabes, les avocats des parties civiles, rejoints par le parquet, ont demandé à ce que soient prononcées des mesures d’interdiction de quitter le territoire envers les accusés dans cette affaire.

La séance a été levée vers 13 heures pour permettre la délibération des magistrats. Elle a repris vers 14h30 avec l’annonce, par les magistrats du siège, de la reprise des audiences au 19 octobre 2018, ainsi que des mesures d’interdiction de quitter le territoire envers certains accusés (Zine Elabidine Ben ali, Abdallah Kallel, Sadok Chaabane, Ezzedine Jenayeh, Mohamed Ali Ganzoui, Mohsen Ben Hsen). Le tribunal devra également, d’ici là, vérifier la qualité et le nom complet de certains accusés. Les magistrats ont enfin ordonné la convocation des accusés pour la prochaine audience au cours de laquelle seront, entre autres, entendus les témoins.

Observations générales
Cette audience s’est déroulée dans de bonnes conditions et les magistrats avaient l’air bien formés en matière de justice transitionnelle. Le non-appel des accusés à la barre au début de l’audience reste toutefois incompréhensible au vu de la procédure pénale. Le parquet a exercé son rôle traditionnel durant ce procès. Elle demeure marquée par l’absence des accusés. Cette audience aura toutefois enregistré une décision contraignante envers les accusés celle de l’interdiction de quitter le territoire tunisien.

13.07.18 – Première audience

Atmosphère générale
L’accès à la salle d’audience n’était pas contrôlé. Des policiers étaient toutefois déployés dans tout le tribunal et la salle d’audience, notamment pour observer les familles des martyrs et les blessés concernés par cette affaire. Le choix de la salle n’était pas idéal surtout que son architecture n’était pas compatible avec les standards d’une salle de chambre criminelle. L’audience a eu lieu juste après la fin d’une audience ordinaire d’une chambre de prud’homme, ce qui explique le mauvais état de la salle. La porte principale était juste derrière le représentant du parquet et il y avait beaucoup de va et vient, ce qui a généré beaucoup de bruit et gêné la concentration durant l’audition des victimes. La salle d’audience était petite et non climatisée, la chaleur était insupportable. Aucune mesure de protection des témoins n’a été prise.

Déroulé de l’audience
L’audience a commencé avec un retard de deux heures avec des chants de résistance de la part des familles des martyrs et les blessés. Le président de la chambre criminelle a commencé par rappeler les bases légales de la compétence de cette chambre, à savoir l’article 8 de la loi sur la justice transitionnelle et l’article 3 de la loi n°17-2014 complémentaire à la première. Il a rappelé que cette chambre avait été saisie sur la base d’un acte d’accusation transféré par l’IVD. Il a ensuite été procédé à la lecture de l’acte d’accusation de l’IVD et à l’appel des 25 accusés dans cette affaire. Aucun de ces accusés ne s’était en revanche présenté à l’audience. Le président a donc d’emblée décidé d’auditionner seulement les familles des martyrs ou les parties civiles concernées par une atteinte au droit à la vie. L’audition des blessés dans cette affaire a été reportée à la prochaine audience.

La chambre a également enregistré la liste des avocats de défense et de toutes les parties civiles. Le président a ainsi auditionné 35 victimes. Les avocats de la partie civile ont informé la chambre que deux victimes étaient décédées et qu’elles seraient représentées par leurs héritiers lors de la prochaine audience. Une avocate des martyrs de la révolution a dénoncé le non-respect par la chambre des spécificités prévues par le cadre de justice transitionnelle, dans la mesure où les victimes n’ont pas été traitées de manière adéquate (par exemple pas de chaises pour s’asseoir).

Le président de la chambre lui a répondu que le tribunal traitait sur le même pied d’égalité les victimes et les accusés et qu’il était là pour répondre à toute demande venant de leur part. Un avocat des martyrs de la révolution a demandé au président de bien prendre en compte la description des faits relatés par les victimes (mauvais traitement des policiers) du fait de leur importance sur la détermination de la réparation des dommages moraux.

A la suite des témoignages, le président a décidé de reporter l’audience au 26 octobre 2018.

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