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03.05.19 – Audition des témoins et des victimes

L’audience de ce jour ayant pour objectif l’audition des victimes et témoins, les mesures de protection de ces derniers ont été au centre des discussions.

Les mesures de protection qui avaient été fixées par le premier juge ont été reconduites au second degré, alors qu’elles avaient pu paraître insuffisantes. Par exemple, l’une des mesures consistaient en l’installation des victimes dans la salle d’audience derrière leurs conseils, sans que cela ne leur assure en pratique une quelconque garantie de sécurité. Les victimes et témoins avaient en général comparu à visage découvert et avaient donc pu être identifiés (noms et adresses). Seules les victimes de viol avaient pu être auditionnées à huis clos, sur demande de leurs conseils.

A noter le peu de proactivité du Ministère public sur le sujet, qui n’a émis aucun avis au cours du débat. De manière générale, la mise en œuvre des mesures de protection gagnerait à être plus structurelle, systématique et uniforme en droit congolais, que ce soit via l’adoption de lignes directrices par les magistrats supérieurs ou d’un véritable cadre juridique en la matière par les autorités congolaises.

L’audience s’est ensuite concentrée sur l’instruction des faits mis à charge des prévenus, en particulier celles relevant de la catégorie de crimes contre l’humanité (par emprisonnement ou autre acte inhumain, torture, arrestation arbitraire et viol). Pour plus de clarté et pour permettre d’examiner profondément la prévention, il aurait sans doute été préférable que la Haute Cour puisse instruire chaque prévention séparément, au lieu de le faire globalement.

Les dépositions des victimes et témoins à propos des faits vécus et de ce qu’elles ont subi personnellement ont été soumises à un débat contradictoire. La Haute Cour a donné l’occasion à toutes les parties et au Ministère public de poser des questions et d’émettre des observations, mais celle-ci n’a pas été saisie par le Ministère public qui est également resté inactif lors des auditions.

Après avoir clôturé l’audition des victimes et auditionné sommairement les témoins à décharge et les renseignants, la Haute Cour a renvoyé l’affaire à l’audience du samedi 04.05.2019 afin d’achever l’audition de ces derniers.

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