GLOBALISATION & JUSTICE


Le programme Globalisation & Justice vise à faciliter l’accès à la justice des populations souffrant de dimensions négatifs de l’économie globalisée. Grâce à un réseau international d’avocats, ASF met les personnes en besoin d’aide juridique en relation avec des praticiens du droit désireux d’offrir leur expertise afin de promouvoir la justice et les droits de l’homme.

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NOS ACTIVITES

Tournée de l'Exposition photographique ROOM for JUSTICE

ROOM for JUSTICE sera présentée jusqu’en 2010 dans différents palais de justice en Europe (Pays-Bas, France et Royaume Uni). 

Amsterdam - Article Advocatenblad
Charleroi- lire le rapport - voir la vidéo de Télésambre 
Liège - lire le rapport
Bruges
Anvers
Bruxelles - Corpus Delicti En savoir plus

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                                                      ©Kadir van Lohuizen/NOOR Images, Niger Delta


SERIE DE SEMINAIRES

ASF organise de 2008 à 2010 une série de séminaires au sein des barreaux dans cinq pays européens. Ces séminaires visent à fournir aux avocats un arsenal d’instruments pratiques pour faire face aux nouveaux défis juridiques de l’ International Corporate Social Responsibility. 

Bientôt

Le 27 Janvier 2010 ASF organise un séminaire à d'Amsterdam en néerlandais. 
Le séminaire se concentre sur les aspects sociaux de la responsabilité sociétale. Des experts nationaux et internationaux parleront des dossiers phares et adresseront le rôle de l'avocat dans une économie plus sociale.
Inscrivez vous maintenant.

Programme du séminaire d'Amsterdam
Formulaire d'inscription


Séminaires précédents

Programme séminaire à Charleroi, 8.10.2009

Programme du séminaire sur la matière environnementale à Liege, 3.6.2009

Programme du séminaire à Brugges, 26.05.2009

Programme du séminaire à Anvers, 19.03.2009

Programme du séminaire à Bruxelles, 27.11.2008





CONFERENCE

"Justice in a globalised economy: What can lawyers do?"
13-14 Décembre 2008

Programme
 
Télécharger le rapport de la conférence (anglais)

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Contacts 


Avocats Sans Frontières gagne le prix "Droit et Durabilité" de l'Association des Juristes Flamands, grâce au projet "Tout droit pour le commerce équitable"

Avocats Sans Frontières (ASF) a reçu le vendredi 4 décembre 2009 le prix "Droit et Durabilité" décerné par l'Association des Juristes Flamands (Vlaamse Juristen Vereniging) pour son initiative "Tout droit pour le commerce équitable" (Regelrecht voor Fair Trade). Par ce prix, l'Association des Juristes Flamands rend hommage aux initiatives menées à différents échelons pour contribuer à un droit et une société durable.

Dans le cadre du projet "Regelrecht voor Fair Trade", plusieurs ONG oeuvrant en faveur du commerce équitable - îles de Paix, Max Havelaar, 11.11.11, Magasins du Monde Oxfam, Public Affairs, campagne "Communes Fair Trade" (FairTradeGemeneenten) - ont eu l'opportunité de collaborer avec des avocats pour renforcer leur expertise juridique. Cette initiative a aussi pour ambition de doter les collectivités locales (villes, communes) de l'expertise suffisante pour introduire le commerce équitable dans leur politique d'achat.

ASF ambitionne de travailler avec un "Fair Trade Legal Team"; une équipe dynamique d'avocats et de juristes travaillant pro bono et qui s'engagent pour clarifier les questions liées à la problématique du commerce équitable.

Si vous êtes intéressé à collaborer, contactez nous: ivangisbergen@asf.be
Plus d'info concernant le prix: www.vlaamsejuristenvereniging.be
et le Fair Trade: www.maxhavelaar.be


CENTRE DE RESSOURCES

Litérature
 

1.       La responsabilité sociale de entreprises face aux violations des droits de l'homme
 

ALLENS ARTHUR ROBINSON, "Corporate culture" as a basis for the criminal liability of corporations, February 2008, pages 1-100.

BREHAM J.,Power of Judges, a friend not a foe, May 2009, p.1-24.

DE SCHUTTER O., Extraterritoriality Jurisdiction as a tool for improving the Human Rights Accountability of transnational corporations, Faculté de Droit de l'Université Catholique de  Louvain, 22 December 2006, pp. 1-53.

RUGGIE J., Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights including the right to development, Protect, respect and remedy: a framework for business and human rights, Human Rights Council, A/HRC/8/5, 7 April 2008.

RUGGIE J., Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development, Clarifying the Concepts of "Sphere of influence" and "Complicity", Human rights council, A/HRC/8/16, 15 may 2008.

RUGGIE J., Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development, Business and human rights: towards operationalizing the “protect, respect and remedy” framework, A/HRC/11/13, 22 April 2009.

VUYELWA KUUYA, Corporate complicity in human rights violations, a discussion paper, pages 1-35.

2.   La justice en matière d'environnement

JADOT B., sous la direction scientifique de H. Dumont, P. Jadoul et S. van Drooghenbroeck,  Protection juridictionnelle du citoyen face a l’administration et droit d’accès a la justice en matière d’environnement, L’incidence de la convention d’Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulé, La Charte, 2007, pp. 405 à 484.

OXFAM INTERNATIONAL, Les injustices climatiques et les droits de l’homme, Les personnes au cœur de la politique sur le changement climatique, Septembre 2008, pp.1-40.

3.       Actions de groupe et actions collectives

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  LIVRE BLANC sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante, COM (2008) 165. final.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, LIVRE VERT sur les recours collectifs pour les consommateurs, COM(2008) 794 final.

Sébastien Ryelandt, Class Actions et autres actions collectives devant les tribunaux civils belges, présentation lors du séminaire qui a eu lieu à Liège sur la pratique en matière environnementale

4.       Le rôle de l'avocat ou le rôle des titulaires des professions juridiques

CCBE RSE, la responsabilité sociale des entreprises et le rôle de la profession européenne- Guide a l’attention des avocats européens 2^e mise a jour – juin 2008, pp 1-34.