pour assurer deux formations au Burundi et en Ouganda, dans le cadre du Programme régional de lutte contre la torture dans les Grands lacs.
Cliquez ici pour lire les termes de références détaillés.
Clôture des candidatures: mars 2010.
Séminaire à Paris le 19.02.2010
D’après Raymond Baker, la fraude fiscale des multinationales représenterait chaque année une perte de 300 à 350 milliards de dollars pour les pays en développement (Talon d’Achille du capitalisme : L'argent sale et comment renouveler le système d'économie de marché ?). Il s’agirait de la principale source d’hémorragie fiscale des économiques du Sud, loin devant la corruption et l’argent du crime.
Quels liens la question fiscale entretient-elle avec la responsabilité sociétale des entreprises multinationales ? Comment lutter contre la fraude fiscale des multinationales et la fuite illicite des capitaux des pays en développement ? Autant de questions que ce séminaire se propose d’aborder.
Procès Sakina Arnaud Avocats Sans Frontières (ASF) n'a aucun lien avec Me William Goldnadel, qui utilise également le nom d'Avocats Sans Frontières, et tient à se distancer de ses prises de position et de ses actions.
Avocats Sans Frontières gagne le Prix « Droit et Durabilité »de l’Association des Juristes Flamands
Avocats Sans Frontières (ASF) a reçu ce vendredi 4 décembre le prix « Droit et Durabilité » décerné par l’Association des Juristes Flamands (Vlaamse Juristen Vereniging) pour son initiative « Tout droit pour le commerce équitable » (Regelrecht voor Fair Trade). Par ce prix, l’Association des Juristes Flamands rend hommage aux initiatives menées à différents échelons pour contribuer à un droit et une société durables. Voir le communiqué de presse détaillé
Avocats Sans Frontières réitère son appel à la communauté internationale
Alors que les combats étaient toujours encore d'actualité dans et autour de la bande de Gaza, ASF appelait, le 13 janvier 2009, au respect inconditionnel et sans délai du droit international et à ce que tout soit mis en oeuvre pour lutter contre l'impunité des crimes de guerre.
Procès de Ephrem Nkezabera devant les assises de Bruxelles
Le procès de l’accusé Nkezabera Ephrem poursuivi pour son implication présumée dans des crimes de droit international, commis à Kigali pendant la période du génocide rwandais s’est ouvert mardi 10 novembre 2009 devant la Cour d’assises de Bruxelles capitale. La Cour par un arrêt du même jour a décidé eu égard à l’état de santé de l’accusé de le juger par défaut et pris note qu’il ne sera pas représenté.
Ce procès est exemplaire à plusieurs titres. Il l’est d’abord du fait de la position d’autorité que l’accusé a occupé durant le génocide mais surtout par le fait qu’il avoue ce qu’aucun dignitaire de son rang n’ait jamais osé dévoiler. Il permettra d’apporter des informations capitales à même de mieux comprendre la manière dont s’est enclenchée cette folie meurtrière, de fournir de nombreuses indications sur les circuits de financement du génocide et surtout de rendre la dignité à ces milliers de victimes qui attendent que justice soit faite.
Avocats Sans Frontières a suivi dans son intégralité les débats et vous livrera un compte rendu régulier des audiences
Atteinte au libre exercice de la profession d'avocat et menace sur la protection effective des droits de l'Homme en Syrie
Suite à la mise en détention de Me Haitan Al-Maleh, Avocats Sans Frontières se déclare profondément préoccupé par la vague de répression frappant les avocats syriens oeuvrant pour la défense des droits humains.
Luc Walleyn distingué pour sa contribution au travail d'Avocats Sans Frontières
Me Luc Walleyn, membre du Conseil d’Administration d’ASF depuis 12 ans, a reçu le 29 septembre le prix 2010 décerné par les Anciens étudiants de l’association de droit de la Katholieke Universiteit Leuven (Alumni Vlaams Rechtsgenootschap K.U.Leuven) à une
« personnalité s’étant particulièrement distinguée
dans la société ».
> Lire le communiqué d'ASF
> Lire l'interview de Luc Walleyn parue dans "De Morgen" du 17 octobre 2009 (en néerlandais): page 1 - page 2
> Lire l'interview de Luc Walleyn dans le dernier ASFNews
Changeant ses modalités d’intervention au Timor Oriental après 7 années de travail en soutien à la construction et au renforcement de ce jeune Etat, Avocats Sans Frontières (ASF) vous informe de la nomination d’une Représentante Spéciale d’ASF au Timor, Madame Maria Veronika MOA.
Avocats Sans Frontières (ASF) se mobilise en faveur de Me Muhannad al Hassani, avocat syrien de renom inquiété par les autorités syriennes en raison de son action de défense des droits humains.
Etude de jurisprudence sur l'application du Statut de Rome en RDC
Nous avons le plaisir de vous présenter l’« Etude de Jurisprudence : L’application du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale par les juridictions de la République Démocratique du Congo » réalisée par Avocats Sans Frontières, fondée sur les décisions des cours et tribunaux militaires congolais, l’ensemble des textes de lois congolais, les instruments juridiques de la CPI, les grands principes du droit international pénal, et sur la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux.
Présente en RDC depuis 2002, en 2005 ASF a mis en place un vaste programme de lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Dans ce cadre ASF a assuré une assistance judiciaire au profit des victimes et/ou prévenus des crimes internationaux devant les juridictions congolaises dans de nombreuses affaires.
Avocats Sans Frontières a décidé de mener cette étude de jurisprudence afin de fournir une analyse détaillée des lois et de la pratique judiciaire en RDC relative à la répression des crimes internationaux et identifier les défis et problèmes auxquels sont confrontés les magistrats dans l’exercice de leur fonction de juges du contentieux relatif aux crimes internationaux.
A propos d'ASF
Avocats Sans Frontières gagne le Prix « Droit et Durabilité »de l’Association des Juristes Flamands
Me Luc Walleyn, membre du Conseil d’Administration d’ASF depuis 12 ans, a reçu le 29 septembre le prix 2010 décerné par les Anciens étudiants de l’association de droit de la Katholieke Universiteit Leuven (Alumni Vlaams Rechtsgenootschap K.U.Leuven) à une 
