Faites un legs

Consentir un legs à ASF est un geste simple, nécessitant néanmoins un certain formalisme.

Le testament

Pour que vos dernières volontés soient respectées, elles doivent être inscrites dans votre testament. Ce document permet d’organiser librement la répartition de vos biens entre les personnes ou organismes de votre choix.
Trois types de testaments sont reconnus. Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter un notaire avant de le rédiger.

  • Le testament olographe, rédigé entièrement de votre main, signé et daté par vous et déposé ou non chez un notaire.
  • Le testament authentique(ou notarié), rédigé par le notaire lui-même, selon ce que vous lui dictez. Une fois signé, ce testament est conservé par le notaire.
  • Le testament international, présenté par le testateur au notaire qui rédige ensuite une déclaration. Celle-ci est conservée par le notaire, dans une enveloppe scellée avec le testament.

Le legs en duo

Le legs en duo (article 64, alinéa 2 de la législation sur les droits de succession) vous permet de léguer une partie de votre patrimoine à ASF tout en laissant autant voire plus à une personne proche. Vous pouvez désigner une personne X (un proche par exemple) comme héritier libre de tout droit de succession à payer, pour autant qu’une personne Y (ASF par exemple) prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge.

L’avantage de cette méthode est qu’elle permet à l’héritier proche d’être exempt des droits de succession car c’est ASF qui les prend en charge. Autrement dit, ASF paiera ses droits à elle et ceux de vos héritiers et légataires. Grâce à cette technique, vous paierez moins de droits de succession et vos héritiers ou légataires recevront encore plus. Quant à ASF, elle recevra, in fine, un soutien financier qui lui permettra de pérenniser ses actions sur le terrain.

Concrètement, le legs en duo fonctionne comme suit :

  • Vous rédigez un testament.
  • Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (la ou les personnes X).
  • Vous léguez la partie restante à une ASBL qui aura à sa charge le paiement de l’entièreté des droits de succession (la personne Y).

L’avantage du legs en duo se situe au niveau de la différence du taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 65 %) par rapport à celui appliqué à ASF (8,8% et 12,5% à Bruxelles). Le taux des droits de succession se fait également en fonction de l’importance de l’héritage et du degré de parenté des héritiers. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez votre notaire.

Questions régulièrement posées

  • Comment mon legs sera-t-il géré ?
    Depuis les débuts d’ASF, l’organisation s’efforce de maintenir un équilibre entre les fonds privés et les financements institutionnels afin de préserver sa neutralité et son impartialité. Fidèles à notre politique de transparence, nous publions chaque année les chiffres financiers dans notre rapport annuel. La gestion de votre legs ou donation est réalisée par des experts qui l’intègrent au patrimoine de l’organisation.
  • A combien s’élèvent les droits de succession ?
    En tant qu’organisation internationale, les droits de succession et de cession payés par ASF sont limités à 8,8% et 12,5% à Bruxelles.
  • Puis-je léguer des biens immobiliers ?
    ASF est habilitée à accepter des legs consistant en biens immobiliers. Une fois ces biens immobiliers vendus, le revenu de leur vente ira aux activités de l’organisation. Toutefois, si ces immeubles peuvent servir à la réalisation de l’objet social d’ASF, ceux-ci resteront dans le patrimoine de l’organisation.
  • Qu’advient-il de biens mobiliers tels qu’une collection de timbres ou des œuvres d’art ?
    En principe, ces biens seront vendus sauf si vous désirez qu’il en soit autrement. Dans ce cas, ASF agira selon votre volonté en les mettant, par exemple, à la disposition de musées.
  • Mon testament peut-il être révoqué ?
    Le testament n’ayant effet qu’au décès, vous pouvez à tout moment le révoquer. Lors du décès, il sera uniquement tenu compte du testament le plus récent.

N’hésitez pas à contacter notre département financier si vous avez des questions : Pascal Vanden Eynde – Directeur financier et administratif – pvandeneynde@asf.be – tél + 32 (0)2.223.36.54.

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