L’instauration d’un état de droit est un préalable incontournable à l’émergence d’une paix durable

ASF au service des vulnérables

ASF intervient dans les pays où les droits de l'Homme sont bafoués, où règnent violences politiques et conflits armés et où les règles de droit ne sont pas appliquées. La justice dans ces pays, trop souvent arbitraire, n'est pas garante de sécurité pour les citoyens. Les conflits ne trouvent pas des réponses satisfaisantes devant les juridictions locales. Les populations désabusées ont tendance à privilégier le recours à une justice privée, qui exerce la loi du plus fort ou du plus riche et contribue à un climat de violence.

Les besoins de ces populations en matière de justice sont énormes. Leurs systèmes judiciaires ne peuvent pas, ou ne veulent pas, répondre efficacement à leurs attentes dans le respect des droits de l’Homme :

• La justice est inaccessible aux groupes et/ou individus les plus vulnérables - ils ne connaissent pas leurs droits et ne peuvent pas les revendiquer.
• Le degré d’indépendance du système judiciaire est insuffisant et présente des lacunes aux niveau législatif et des procédures.
• Les acteurs du milieu judiciaire (avocats, juges, magistrats, etc.) sont insuffisamment formés et limités dans l’exercice de leurs fonctions.
• Les services judiciaires manquent de moyens matériels.

L’objectif d’ASF

En accord avec l’Organisation des nations unies (ONU), ASF met en avant le principe selon lequel l’instauration d’un état de droit est un préalable incontournable à l’émergence d’une paix durable, à l’éradication de la pauvreté et à un développement économique et social durable. Afin d’assurer le bon déroulement démocratique de ces pays, il est donc indispensable de résoudre les conflits en suivant les procédures d’un système judiciaire indépendant, juste et équitable - autant pour les conflits en matière pénale (violation des droits de l’Homme et des libertés) que les conflits en matière civile (conflits conjugaux, successoraux, fonciers, etc.).

L’objectif principal d’ASF est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux (civils et politiques, économiques et sociaux), entre autres le droit au procès équitable.

Les activités d’ASF

ASF met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

Nos programmes s’articulent autour des thèmes de l’accès à la justice et de la lutte contre l’impunité. Nous intervenons dans certains dossiers emblématiques et nous nous mobilisons également pour les avocats en danger dans l’exercice de leur profession.

Notre siège est basé à Bruxelles, en Belgique, où nous organisons ponctuellement des séminaires à l’attention des avocats européens, sur des thèmes comme la responsabilité sociale des entreprises, ou le rôle des avocats dans la prévention de la torture. La plupart de nos activités ont cependant lieu « sur le terrain », dans des pays fragilisés et/ou en situation de post-conflit. Nous avons des bureaux permanents dans cinq pays (Burundi, République Démocratique du Congo, Rwanda, Ouganda et Népal), et nous organisons régulièrement des activités en Israël/Palestine.

Nos activités dans ces pays se divisent en 3 axes :

Toutes ces activités sont menées en partenariat avec les acteurs locaux : ONG de la société civile, avocats, Barreaux, institutions et autorités locales, ONG ou autres institutions internationales.

• Provision de services d’aide juridique : organisation de « centres de consultation juridiques » fixes et mobiles; organisation de « Cours mobiles » ou « audiences foraines » ; mise en place de programmes d’assistance judiciaire ; sensibilisation et éducation au droit de la population ; formation de personnes relais dans les communautés locales.
• Renforcement des capacités: formation professionnelle des avocats ; sensibilisation et information des acteurs de la justice (juges, police, prisons) ; appui institutionnel aux Barreaux pour le développement de la profession et la mise en place de l’aide légale ; formation des ONG locales au droit et aux procédures, à l’observation de procès, à la constitution de dossiers, au travail avec les victimes ; activités de mise en réseau pour la création de synergies locales en collaboration avec des « community leaders ».
• Plaidoyer : rencontres informelles avec les institutions et autorités locales ou internationales ; soumission de notes et avis ; publications (ex : sur la jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux, sur la détention préventive en RDC, analyse des juridictions Gacaca) ; organisation de tables-rondes (ex : prévention de la torture dans les Grands Lacs).