Depuis sa création en 1992, ASF a développé une expertise dans différents domaines juridiques et une analyse pointue de ses contextes d’intervention.
Vous pouvez télécharger ici les rapports annuels (qui reprennent aussi les comptes de l’association) et une sélection de documents publiés par ASF, classés en fonction des programmes d’action sur le terrain.
Notes stratégiques
-
Politique générale d'ASF en matière d'accès à la Justice - june 2011 (pdf)
-
ASF et le pro bono - june 2011 (pdf)
Dépliants
-
ASF généric 2011 (pdf)
-
ILN généric 2011 (pdf)
Rapports annuels
-
Rapport annuel 2010 (pdf)
-
Rapport annuel 2009 (pdf)
-
Rapport annuel 2008 (pdf)
-
Rapport annuel 2007 (pdf)
-
Rapport annuel 2006 (pdf)
-
Rapports annuels 1998 à 2005: sur demande
Burundi
-
Etude de base sur l'aide légale au Burundi" - juillet 2011 (pdf)
-
Étude d’impact du projet « Faciliter l’accès à la justice des prévenus et victimes de la crise de 1993 en vue de promouvoir la réconciliation » - août 2007 (pdf)
Israël et Territoires Palestiniens Occupés
Iimission d'obiiiGlobalisation and Justice
-
Le rapport “Justice in a Globalised Economy : a challenge for lawyers. Corporate responsibility and accountability in European courts” - mars 2011 (pdf en anglais)
Justice internationale et transitionnelle
-
Promoting complementarity in the Democratic Republic of Congo - juin 2010 (pdf en anglais)
-
Les modalités de participation des victimes évoluent dans l'affaire Katanga/Ngudjolo - été 2010 (pdf)
-
Etude de Jurisprudence : L’application du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale par les juridictions de la République Démocratique du Congo - mars 2009 (pdf en français - également disponible en anglais)
Ouganda
-
Présumé innocent, derrière les barreaux: le problème de la durée de détention provisoire en Ouganda - juin 2011 (pdf en anglais)
-
Child trafficking in Soroti, Katakwi, and Kampala Districts: Baseline survey report - juin 2010 (pdf en anglais)
-
Amnesty: an "Olive Branch" in Justice - Amnesty advocacy tool for Uganda - Mars 2012 (pdf en anglais)
République démocratique du Congo
-
Recueil de décisions de justice et de notes de plaidoirie en matière de crimes internationaux - déc 2010 (pdf 1 - suite: sur demande)
-
Gestion alternative des conflits forestiers par la société civile: expériences, pratiques et défis - ASF, 11.11.11 & Greenpeace - oct 2010 - (pdf 1, pdf 2, pdf 3)
-
Vade-mecum de l’avocat en matière détention préventive - 2010 (pdf)
-
L'assistance judiciaire des victimes de violences sexuelles: vade-mecum - 2010 (pdf)
-
L'assistance judiciaire des victimes de torture: vade-mecum - 2010 (pdf)
-
Rapport d’évaluation externe des projets « Soutien aux audiences foraines et boutiques de droit dans les provinces de l’Equateur et du Maniema » - mai 2008 (pdf)
-
Etat des lieux de la Détention provisoire en RDC: juillet 2006-avril 2008 (pdf)
Rwanda
Observation du contentieux du génocide devant les juridictions Gacaca:
Pour rappel, le contentieux du génocide du Rwanda relève des juridictions ordinaires (jugement des faits les plus graves) et des juridictions Gacaca (autres jugements). Ces dernières sont des juridictions populaires, composées de juges non professionnels bénévoles élus par la population. Depuis le 10 mars 2005, 118 juridictions Gacaca de secteur et 118 juridictions Gacaca d’appel ont démarré le jugement d’accusés dits de « deuxième catégorie » dont les dossiers ont été instruits dans la phase pilote. Ces accusés représentent le plus grand nombre : auteurs d’homicides, de tentatives homicides et/ou d’autres atteintes graves aux personnes. Si l’intention de donner la mort est établie, ils sont passibles, en l’absence d’aveux, de peines pouvant aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement.
Après une phase pilote entre 2002 et 2003, ASF a décidé en 2005 d’envoyer quotidiennement une équipe de 8 observateurs pour observer les procès devant les juridictions Gacaca. L'équipe a regroupé un ensemble représentatif de jugements prononcés afin de formuler des remarques générales et produire des recommandations à l'intention du Secrétariat Nationale des Juridictions Gacaca et des autorités rwandaises plus généralement, dans le but de participer à l'amélioration de ce système ambitieux de justice traditionnelle. L'analyse d'ASF porte sur le caractère juste et équitable de ces jugements.
Plusieurs publications ont été réalisées par ASF sur base de cette activité de monitoring :
Autres publications:
-
Recueils de jurisprudence sur le contentieux du génocide
Tome I - Tome II - Tome III - Tome IV - Tome V - Tome VI - Tome VII
-
La pratique judiciaire du contentieux de l’idéologie du génocide et infractions connexes: Limites et défis d’application- avril 2011 (pdf)
-
Observation des procès devant les juridictions classiques: rapport de synthèse - avril 2011 (pdf)
-
Recueil de jurisprudence relative au contentieux des mineurs - juillet 2010 (pdf)
-
Les droits de l'enfant de A à Z: manuel de vulgarisation des droits de l'enfant - 2010 (pdf)
Timor oriental
-
ASFnews: édition spéciale - 2009 (pdf en anglais)
-
Résumé de l'action d'ASF au Timor oriental depuis 2002 - sept 2009 (pdf en anglais)
-
ASF et l'Asosiasaun Advogadu Timor Lorosa'e (AATL) - sept 2009 (pdf en anglais)
-
Rapports annuels Rapports annuelsCommuniqué sur la nouvelle législation concernant les avocats privés - juillet 2008 (pdf en anglais)